Sanction pour maltraitance de personnes âgées

Les maltraitances envers les personnes âgées peuvent être très difficiles à identifier. 
Parfois, elles ne sont ni volontaires ni même conscientes. Comment être sûr, alors, que l’on a bien été témoin de ce genre de violence ? Et si tel est le cas, comment les dénoncer ?

Pour vous aider, nous allons dans un premier temps expliquer exactement en quoi consistent les maltraitances sur les personnes âgées, en vous exposant toutes les formes qu’elles peuvent prendre. Dans un deuxième temps, nous vous expliquerons quels sont les différents recours pour dénoncer un cas de maltraitance.

Qu’est-ce que la maltraitance de personne âgée ?

Voici la définition officielle de la maltraitance selon le Conseil de l’Europe : au delà des cas de violences évidentes et volontaires (comme des coups), la maltraitance « se caractérise par tout acte de négligence ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».

La maltraitance peut donc être toute chose que l’on fait (ou que l’on ne fait pas), et qui nuit à la santé psychologique, physique ou financière d’autrui, ou à sa liberté.

Note : Lorsqu’une maltraitance à lieu au sein d’un EHPAD, on parle alors de maltraitance institutionnelle. Pour en savoir sur ce sujet, nous vous conseillons l’article « Maltraitance en EHPAD : que faire ? »

Les différents types de maltraitance

Selon le Conseil de l’Europe, il existerait 7 types de maltraitances : 

1. Les maltraitances verbales, psychiques ou morales :
Elles sont commises lorsqu’on « parle mal à quelqu’un », ou qu’on lui dit des choses blessantes. Cela peut être des insultes, des menaces, ou des paroles dévalorisantes par exemple.

2. Les maltraitances physiques :
Si on peut bien sûr citer le fait de frapper la personne, la maltraitance physique a aussi d’autres formes. Attacher quelqu’un sans que cela ne soit nécessaire ou l’aider à se déplacer en utilisant des gestes empressés et violents sont des maltraitances physiques. Dans cette catégorie entrent aussi les violences sexuelles.

3. Les maltraitances matérielles :
Elles se définissent par le fait d’usurper des biens matériels par la ruse ou par la force (vols, rackets ou escroqueries par exemple).

4. Les maltraitances d’ordre médical :
C’est ce qui arrive lorsque, volontairement ou non, on donne trop ou trop peu de soins médicaux à une personne âgée, ou lorsqu’on ne prend pas en compte ses besoins divers. Le fait de lui donner des somnifères contre son gré peut entrer dans ce type de maltraitance.

5. Les violences « civiques » :
C’est-à-dire lorsque l’on prive une personne de ses libertés citoyennes ou religieuses. L’empêcher (ou la forcer) d’aller voter ou prier fait partie de ces maltraitances.

6. Les négligences actives :
Comme leur nom l’indique, les négligences actives consistent en le fait de « négliger » quelqu’un volontairement. On peut citer par exemple le fait de l’abandonner dans un coin ou de ne pas le soigner, en ayant la volonté de lui nuire.

7. Les négligences passives :
Elles sont à considérer avec une attention toute particulière car elles sont souvent inconscientes. Par exemple, le manque de soin dû à l’épuisement ou au manque de moyens du soignant (ou de l’aidant) peut être perçu comme une négligence passive. Les maltraitances sous forme de négligences sont nombreuses, à domicile comme en établissement.

Quels sont les signes qui permettent de reconnaitre un cas de maltraitance ?

Il est souvent difficile d’avoir la certitude absolue d’un cas de maltraitance. Il faudra donc être attentif aux signaux d’alerte, chez la personne âgée comme chez l’auteur de la maltraitance soupçonnée. 

Attention, les signes ci-dessous ne sont pas des preuves de maltraitance. Mais lorsque vous soupçonnez une anomalie et qu’un ou plusieurs d’entre eux apparaissent, alors il peut être temps d’en parler.

Quelques signes à repérer chez la personne âgée victime de maltraitance 

  • Elle est particulièrement méfiante ou apeurée ;
  • Elle montre des signes de dépression
    (manque d’appétit, négligence, désintérêt) ;
  • Elle semble absente, constamment perdue dans ses pensées, ou au contraire est très agitée ;
  • Elle « chute » souvent, ou prétend tomber souvent ;
  • Elle ne parvient pas à expliquer certaines griffures ou ecchymoses (bleus) ;

Facteurs qui favorisent les maltraitances envers les personnes âgées

La plupart des maltraitances envers les personnes âgées ne sont pas commises par des inconnus malintentionnés. Leurs auteurs sont généralement des proches ou des soignants.

Voici quelques éléments à garder en tête pour reconnaitre une personne potentiellement coupable de maltraitance :

  • La maltraitance peut autant avoir lieu à domicile qu’en établissement hospitalier ;
  • Les auteurs de maltraitances se plaignent souvent du comportement de la personne âgée. Ils la trouvent par exemple « trop lente », « difficile à gérer » ou « exigeante » ;
  • Leur discours semble « choséifier » la personne âgée, c’est-à-dire qu’ils en parlent comme d’un objet et non comme d’une personne. C’est une observation que l’on peut parfois faire en EHPAD : par exemple, les personnels vont dire « as-tu sorti Mme X » au lieu de « as-tu aidé à la promenade de Mme X », ou encore « tu as fait Mme X ? » au lieu de demander si les soins lui ont été prodigués ;
  • Bien souvent, les maltraitances sont le fruit d’un manque d’informations ou de moyens et apparaissent dans des situations de stress et d’épuisement. 
    Ce peut être par exemple le cas pour un aidant qui se retrouve soudain et malgré lui responsable d’une personne âgée : il ne sait pas comment s’y prendre, n’a pas été formé pour cela et se retrouve parfois dans une situation financière compliquée.
    En EHPAD ou maison de retraite, la maltraitance peut être engendrée par un service de soin « dépassé », avec des équipes surmenées et peu formées. 

💡 Bon à savoir 
Si vous soupçonnez un cas de maltraitance, mais que vous ne parvenez pas à en avoir la certitude, il existe un test gratuit à faire en ligne qui pourra vous aider.
Aussi, pour faciliter vos conversations avec votre parent, vous pouvez opter pour LiNote, un écran connecté conçu pour les personnes en perte d’autonomie. Il permet aux personnes très âgées de recevoir des appels en visio sans devoir apprendre à utiliser une tablette ou un smartphone.

Quel numéro appeler pour dénoncer une maltraitance sur une personne âgée ?

Si vous avez été témoin d’une maltraitance, ou même si vous avez un simple doute, il ne faut pas rester inactif : il faut en parler.

En fonction de la gravité de la situation et du milieu où a lieu la maltraitance (domicile ou hospitalier), les numéros ou démarches peuvent différer. Voici comment faire :

  • S’il s’agit d’une situation d’urgence :
    Téléphonez à la police au numéro 17 ou au 112.
  • Pour les cas de maltraitance en milieux hospitaliers ou EHPAD :
    Retrouvez toutes les informations utiles dans notre article « Maltraitance des personnes âgées en EHPAD ».
  • Dans tous les cas :
    Vous pouvez appeler le numéro 3977 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le week-end de 9h à 13h et de 14h à 19h). Ce numéro est celui de la plateforme nationale d’écoute dédiée aux cas de maltraitances. Votre interlocuteur saura répondre à toutes vos questions et vous donner toutes les démarches à suivre. Pour en savoir plus, consultez leur site internet.

Par ailleurs, l’association Petits frères des pauvres a créé une cellule d’appui et de conseil contre les maltraitances. N’hésitez pas à contacter leur équipe en envoyant un mail à cette adresse : [email protected]

Que dit la loi au sujet de la maltraitance des personnes âgées ?

Aucune loi ne peut préciser la sanction encourue par l’auteur d’une maltraitance sur personne âgée, puisque cela dépend de nombreux facteurs.

En revanche, être témoin d’une maltraitance mais ne pas la dénoncer est passible de 45 000€ d’amende et de 3 ans de prison.

Quelques chiffres à propos de la maltraitance sur les personnes âgées

  • Pour l’année 2019, la plateforme 3977 a reçu 25 000 signalements de maltraitance ;
  • 36% des appelants étaient les victimes elles-mêmes. 37% des appels ont été passés par des proches. Les autres appels ont été passés par des professionnels ou un entourage plus lointain ;
  • Les victimes âgées de plus de 80 ans sont les plus nombreuses ;
  • Une (grande) majorité des cas de maltraitance concerne des femmes ;
  • 73% des maltraitances observées ont eu lieu au domicile ;
  • 27% des cas ont été observés en établissement ;
  • Le plus souvent, les types de maltraitances étaient multiples. 61% concernaient des maltraitances psychiques, 27% des négligences, 26% des violences physiques, et 25% des violences financières.

Pour finir, vous pouvez découvrir ci-dessous la vidéo de présentation de la campagne contre les maltraitances envers les personnes âgées lancée par la fédération 3977 :


Sanction pour maltraitance de personnes âgées