Politique de confidentialité

Date de ce document : 24/04/2025

ATLABS est une société spécialisée dans le service d’aide à la personne. Via son produit LiNote, elle permet notamment aux personnes souffrant de trouble cognitifs et comportementaux (victimes d’un AVC, atteints de la maladie d’Alzheimer, etc.), par l’intermédiaire de la location d’une tablette numérique spécialement adaptée (ci-après “la LiNote”), de recevoir et d’initier des appels téléphoniques, de passer des appels audios et vidéos, d’envoyer et recevoir des messages écrits, de partager des photos et des vidéos, de programmer des événements, de disposer d’une fonction “SOS” famille, etc.
ATLABS est notamment éditrice des sites web www.linote.fr et connect.linote.fr et des services rendus par ces sites web, notamment via le site web connect.linote.fr

Le siège social d’ATLABS est situé 4 rue des écuries, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
ATLABS est enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 801 295 130.

La vie privée et les données personnelles des utilisateurs de nos services sont d’une importance primordiale pour nous. Chez ATLABS nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :

Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c’est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour rendre les services auxquels vous avez souscrit, nous conformer à la loi, vous assister ou pour protéger nos droits ou si vous nous avez donné votre accord explicite pour ce faire.

Vous trouverez ci-dessous notre politique d’utilisation des données qui reprend ces principes.

ATLABS édite ces services d’aide numérique à la personne pour son propre compte. ATLABS exploite aussi le présent site web, peut exploiter une ou plusieurs applications mobiles et peut exploiter ou utiliser certains outils digitaux accessibles via le réseau Internet, y compris des outils d’envoi de courriels.

Dans ce qui suit, on appelle “Services” (et séparément, “un Service”) les services d’aide numérique à la personne, les sites web et les applications mobiles édités par ATLABS. La politique d’ATLABS respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l’exploitation des Services, de notre gestion commerciale, de notre gestion interne (ressources humaines, comptabilité, etc.) et du traitement des demandes effectuées auprès de notre société.

Dans ce qui suit, le terme “Utilisateur” ou “Utilisateurs” désigne conjointement les visiteurs du site institutionnel et les personnes utilisant les Services.

ATLABS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

💡 Pour qu’il soit plus simple de lire cette politique, le texte a été rédigé à deux niveaux : un niveau de texte à prendre en compte juridiquement (« texte légal ») et un autre niveau de texte « autrement dit », encadré et en italique, qui est non contraignant. Notre but en faisant cela est de vous aider à avoir une meilleure compréhension de ce que nous voulons dire, de la manière dont sont traitées vos données, de ce que vous pouvez attendre de nous et de ce que nous attendons de vous.

Autrement dit : Nous avons écrits ces textes « autrement dit » afin que vous puissiez mieux comprendre nos pratiques. Néanmoins, le texte à prendre en compte, au besoin, est celui rédigé en dehors des encarts « autrement dit ».

Nous savons que vous vous souciez de l’utilisation et du partage de vos données à caractère personnel, et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous les fournissant. Sachez que nous en prendrons le plus grand soin. En utilisant nos Services, en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique d’utilisation des données.

Autrement dit : En utilisant les Services d’ATLABS, en continuant la visite du site, en fournissant des données pour nous contacter, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique.

1 Responsable du traitement

ATLABS est le responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre pour son propre compte.

Dans ce cadre, ATLABS a accompli, le cas échéant, l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, ATLABS respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement :

le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;
la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions ;

Autrement dit : Nous sommes responsables des données que vous nous confiez pour les traitements que nous effectuons pour notre compte. Nous vous donnons nos coordonnées pour que vous puissiez nous contacter. De notre côté, nous avons fait tout ce que la réglementation nous demande de faire.

2 Finalités

2.1 En tant que responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel par ATLABS pour son propre compte poursuit un ou plusieurs objectifs parmi les suivants :

Gestion de la relation avec ses clients, utilisateurs et prospects
Prospection commerciale
Assistance des utilisateurs, clients et prospects
Gestion des contentieux
Gestion des recrutements
Gestion des demandes de contact et d’information
Mise à disposition de sites web informatifs
Gestion des programmes de contributions destinés au développement de nouveaux produits ou services ou à l’amélioration de ceux existants.
Fournir et livrer les produits et services que vous demandez, traiter les transactions et vous envoyer des informations connexes
Fournir et gérer les services après-vente (SAV) en relation avec les produits et services commandés ou achetés par les clients.
Vérifier votre identité et, le cas échéant, votre autorisation d’utiliser les Services
Répondre à vos commentaires, questions et demandes
Vous envoyer des avis techniques et d’autres messages administratifs
Communiquer avec vous au sujet des produits, services, offres, promotions, récompenses et événements proposés par nous ou par d’autres, et vous fournir des nouvelles et des informations que nous pensons intéressantes pour vous ;
Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées aux services
Effectuer des recherches, des analyses et des enquêtes ;
Personnaliser et améliorer les services et fournir un contenu ou des fonctionnalités qui correspondent aux profils ou aux intérêts des utilisateurs
Relier ou combiner les informations que nous obtenons d’autres personnes dans le cadre des services ;
Réaliser toute autre finalité pour laquelle les informations ont été collectées.

Ainsi, ATLABS traite les données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à ATLABS ou dans le cadre des intérêts légitimes que ATLABS a de traiter vos données à caractère personnel (voir ci-dessous) ou quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel.

Une relation contractuelle ou précontractuelle, régie par les termes des documents contractuels signés ou acceptés par vous et par nous, par nos conditions générales (de vente, d’utilisation ou de service) et les éventuelles conditions particulières qui y sont rattachées, existe lorsque vous avez commandé un produit auprès de nous, que vous avez effectué une demande auprès de nos services, que vous avez utilisé un de nos Services, notamment en ligne ou que vous avez demandé à être mis en relation avec un professionnel de notre société ou de notre réseau, lorsque vous avez manifesté un intérêt explicite pour une offre d’ATLABS, que vous avez utilisé un des sites édités par ATLABS, notamment www.linote.fr ou connect.linote.fr ou une application mobile éditée par ATLABS, lorsque vous nous avez demandé des informations concernant une offre, un service ou un produit ou lorsque vous avez postulé à une offre d’emploi.

Les intérêts légitimes que nous avons de traiter vos données pour notre propre compte sont notamment les suivants :

optimiser notre rentabilité et le succès commercial des produits et offres que nous proposons
assurer notre succès commercial,
mieux comprendre
- l’utilisation, les interrogations, les centres d’intérêts en relation avec nos offres, produits et services,
- les utilisateurs des produits et services proposés par ATLABS notamment grâce à des études, analyses et statistiques et grâce à nos programmes de contribution.
nous prémunir des litiges, des contentieux et des fraudes
identifier les personnes les plus à même d’occuper efficacement les emplois vacants au sein de nos établissements.

Autrement dit : Lorsque vous nous confiez vos données dans un but précis (commande, création de compte, utilisation d’une LiNote ou des services proposés sur connect.linote.fr ou sur une application mobile LiNote, demande d’informations, candidature à un emploi, etc.) nous traitons ces données pour que ce but soit atteint.. Nous pouvons aussi traiter certaines de vos données pour effectuer des analyses et des études afin de nous améliorer, pour prospecter ou fidéliser nos clients et utilisateurs et pour gérer les contentieux. Pour tout cela, nous avons besoin de données personnelles. Pour les autres données qui vous concernent, nous ne les traitons que si vous y avez consenti.

3 En cas de questions liées à la protection des données

Il est possible de nous contacter pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles et vos droits à l’adresse mail [email protected] ou à l’adresse postale d’ATLABS présente au début de ce document.

4 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées par ATLABS pour son compte sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires.

Plus précisément les durées de conservation des données suivantes sont :

Données recueillies lors de l’achat d’un produit ou l’utilisation d’un service : pendant la durée de l’engagement contractuel et 3 ans après la fin d’un contrat (archivage intermédiaire selon les obligations et les responsabilités légales ou réglementaires, jusqu’à 10 ans après la fin de la relation commerciale notamment en ce qui concerne les données de facturation)
Données des prospects et des contacts non clients et non utilisateurs de nos outils : maximum 3 ans après la dernière interaction positive entre ATLABS et la personne concernée
Données traitées lors de la gestion des recrutements (y compris candidatures spontanées) : 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf si demande expresse de réduire cette durée.
Données de connexion recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos applications web : 6 mois maximum
Données de connexion (adresse IP, historique de navigation, etc.) pendant 6 mois maximum
Données personnelles fournies par les utilisateurs durant l’utilisation de la LiNote : pendant le temps de l’abonnement au service et jusqu’à 3 ans à compter de la résiliation de l’abonnement dans le cas général. Dans certains cas, cette durée peut être prolongée jusqu’à expiration des délais de prescription ou de forclusion applicables. Dans ces cas-là, lesdites données sont alors stockées en archive intermédiaire, avec journalisation des demandes d’accès et des accès effectifs et restrictions d’accès strictes.

Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées et que nous traitons pour notre propre compte sont traitées uniquement pour des objectifs précis, sont nécessaires à ces objectifs et sont conservées pendant le temps nécessaire à cet objectif, à nos obligations ou à la défense de nos intérêts. Nous ne conservons pas vos données plus que nécessaire ou que requis par la loi. Par exemple, la loi impose de conserver les factures de vos commandes, les bons de livraisons etc., pendant 10 ans.

5 Périmètre des données collectées

Aux fins d’utiliser les Services d’ATLABS, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

Civilité, nom et prénom des personnes ayant acheté un produit auprès d’ATLABS et des personnes nous ayant contacté, des candidats à une offre d’emploi et des visiteurs et utilisateurs de nos Services, des personnes qui participent à un de nos jeux ou concours, etc.
Civilité, nom, prénom et adresse de courriel des utilisateurs des Services
Adresse de courriel des personnes entrées en contact avec nous par un canal digital et des personnes qui s’inscrivent à nos lettres d’information
Adresse de courriel des candidats à une offre d’emploi.
Nom, prénom, numéro de téléphone et / ou adresse postale des personnes entrées en contact avec nous et / ou ayant passé commande
Données de connexion (adresse IP de connexion, historique de navigation, détails techniques des terminaux, langue et caractéristique du navigateur, etc.)
Données présentes dans les curriculum vitae et les lettres de motivation des candidats à une offre d’emploi
Données fournies par les personnes concernées, notamment dans le cadre des contacts, des demandes de renseignement, de devis, de catalogue, etc.
Données fournies par les personnes aidées et les utilisateurs distants lors de l’utilisation de la LiNote notamment lors des appels téléphoniques, des envois de messages écrits, des partages de photos et de vidéos et des partages d’évènements
Numéros de téléphones, avatar, nom/prénom/surnom des personnes renseignées dans l’onglet “répertoire” de la LiNote
Toutes données personnelles fournies par les Utilisateurs lors de l’utilisation de la LiNote
Données techniques relatives aux Services dont différents journaux (de connexion, de plantage, etc.).

Des données de connexion sont collectées et traitées, notamment l’adresse IP utilisée pour la connexion : cela est nécessaire pour pouvoir vous assister, pour la mise en œuvre de nos mesures de sécurité, et pour satisfaire à nos contraintes légales, notamment en ce qui concerne la traçabilité des accès et des usages.

Autrement dit : Nous avons besoin de vos coordonnées et de votre adresse email pour gérer vos achats et vos demandes, pour vous informer en tant qu’acheteur et / ou utilisateur de nos sites web, de nos services et de nos applications mobiles, et en tant que visiteur de nos sites web, ainsi qu’en tant que prospects, pour vous contacter et / ou répondre à vos demandes, pour traiter vos candidatures à nos offres d’emploi, de votre numéro de téléphone pour vous contacter, et des données de connexion pour vous assister et remplir nos obligations, en particulier de traçabilité. Des données personnelles sont aussi traitées lorsque vous vous servez de la LiNote, et que vous partagez des photos, des vidéos, et lorsque vous vous servez des différentes fonctionnalités de la LiNote dans lesquelles il est possible de fournir des données personnelles. Dans le cas d’une utilisation de la LiNote, c’est vous qui décidez quelles données personnelles vous fournissez.

6 Localisation des traitements

Les traitements que ATLABS est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont principalement effectués dans des centres de données hébergés chez ses prestataires, en France et en Europe.

Si un prestataire, fournisseur ou sous-traitant d’ATLABS effectue des traitements dans un pays qui n’est pas dans l’Union Européenne ni dans un pays de la liste des pays reconnus comme adéquats tout en ayant donné les garanties nécessaires (par exemple en ayant adhéré à des programmes ou des mécanismes reconnus comme adaptés par l’Union Européenne) , les relations contractuelles entre ATLABS et ce tiers imposent la mise en place de garanties appropriées. Le cas échéant, ATLABS ne travaille qu’avec des tiers qui présentent toutes les garanties nécessaires, et notamment avec lesquels ATLABS a signé les clauses contractuelles types de la commission européenne.

Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont traitées en France ou dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou par un prestataire qui donne toutes les garanties nécessaires et légales pour que vous et nous soyons rassurés.

7 Destinataires des données traitées

ATLABS peut éventuellement transmettre les données personnelles que vous avez fournies ou qu’elle a collectée à ses collaborateurs, prestataires, partenaires ou organismes affiliés qui

ont besoin d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom d’ATLABS ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et
ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers.

Ces destinataires potentiels sont, notamment, les sociétés qui hébergent les sites web d’ATLABS (voir mentions légales) et les sociétés qui fournissent des services techniques qui permettent la mise en œuvre des Services: AWS, Digital Ocean, Vonage, Mailgun, Twilio, Android, Sentry, Firebase, Posthog, Airtable, ActivCampaign, GoCardLess, Stripe, Keyyo, Front, Slack, Retool, Cloudflare, Wherever SIM, Translatel, Post Luxembourg

ATLABS peut utiliser les services de prestataires qui fournissent des services de messagerie, de comptabilité, de gestion des opportunités, d’envoi de courriels, de marketing, de paiement à distance, ainsi que les services de sociétés spécialisées dans les études et les analyses et dans les enquêtes de satisfaction, qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer les missions qui leur ont été confiées.

ATLABS ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées ou suite à une action explicite de la part de la personne concernée.

En dehors de ses collaborateurs, prestataires, partenaires, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, ATLABS ne divulgue des données personnelles que dans le cas d’une assignation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre gouvernemental, ou lorsque ATLABS estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits d’ATLABS, d’un tiers ou du grand public.

Si vous avez consenti à recevoir nos communications, ATLABS peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer des offres qui peuvent vous intéresser, de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés d’ATLABS et de ses offres. Nous pouvons aussi utiliser des blogs pour communiquer ce type d’informations.

ATLABS prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont transmises uniquement si c’est nécessaire ou que vous en avez donné l’autorisation. Les destinataires de vos données, nous y compris, donnent toutes les garanties nécessaires pour que vous soyez rassurés.

8 Transfert des données traitées à des tiers

Les données que vous fournissez ou qui sont collectées par ATLABS ou pour son compte ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés précédemment.

Autrement dit : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas que nous avons déjà mentionnés.

9 Transfert de données vers un pays tiers non membre de l’Union Européenne

Certaines des données que vous renseignez ou qui sont collectées par ATLABS ou pour son compte sont susceptibles d’être transmises à des tiers opérant en dehors de l’Union Européenne. Ces tiers donnent tous des assurances suffisantes afin de garantir la sécurité, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

Autrement dit : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas que nous avons déjà mentionnés. Quand nous les transmettons, c’est à des destinataires qui opèrent dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou à des prestataires qui donnent toutes les garanties nécessaires pour que vous et nous soyons rassurés.

10 Prospection commerciale

Si vous avez déjà utilisé nos Services ou si vous avez déjà commandé un bien ou un service auprès de nous, si ne vous êtes pas opposé à recevoir nos communications, notamment par SMS ou courriel, ATLABS peut vous contacter pour vous alerter au sujet d’offres pour des biens ou des produits similaires à ceux que vous avez déjà commandés ou achetés auprès de nous, vous faire profiter de nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés d’ATLABS et de ses offres. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute communication de ce type, en suivant les liens de désabonnement de nos communications par courriel, en utilisant la fonction STOP SMS si nous vous avons envoyé un SMS ou en nous adressant un courriel à l’adresse [email protected], ou encore en nous contactant par courrier postal à l’adresse ci-dessus..

Chaque communication digitale à visée commerciale ou d’information émanant d’ATLABS (courriel, SMS, etc.) contient un lien ou des instructions permettant de s’opposer à de futures communications similaires.

Autrement dit : Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile et que vous nous en avez donné l’autorisation ou que vous êtes un de nos utilisateurs, et si vous ne vous y êtes pas opposé, nous pouvons vous envoyer des e-mails et des SMS d’information ou promotionnels. Vous pouvez refuser à tout moment de recevoir de tels emails et SMS.

11 Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition

En tant que client ou utilisateur de nos Services, vous avez le droit :

de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. C’est ce qu’on appelle le droit à l’oubli. Cela dit, nous ne pouvons pas effacer certaines de vos données tant qu’il existe entre nous une relation commerciale (une commande non complètement traitée par exemple), une garantie relative à un de vos achats ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir une de nos obligations ;
de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires ;
d’accéder aux données collectées à votre sujet dans le cadre des Services et de les récupérer sous un format électronique standard ;
d’en obtenir la rectification ;
de demander une limitation de leur traitement – en demandant, notamment, qu’une durée de conservation soit allongée (par exemple en ce qui concerne des éléments que vous avez fournis lors de l’utilisation d’un des Services) afin de gérer un éventuel litige ou contentieux ;

De plus, en tant que candidat ayant postulé à un emploi dans notre entreprise, vous avez le droit :

de demander à ce que les données que vous avez fournies lors de votre candidature, notamment CV et lettre de motivation, soient effacées de nos fichiers. Tant qu’un candidat n’a pas fait cette demande, et dans la limite de 2 ans après le dernier contact avec le candidat, c’est notre intérêt légitime que de conserver les données de ce candidat de façon à permettre la meilleure adéquation entre les postes offerts et les personnes pouvant occuper ces postes.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse [email protected] ou en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou disponibles sur notre site web.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr.

Autrement dit : Vous avez le contrôle des données que vous nous avez confiées. Vous pouvez demander à y accéder ou à les récupérer, demander à ce qu’elles soient effacées ou qu’elles ne servent qu’à certaines choses et pas à d’autres, par exemple qu’elles ne servent pas à vous envoyer des informations ou des offres commerciales. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de satisfaire vos demandes au plus vite.

12 Sort des données

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément aux articles 84 et 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez formuler vos directives anticipées en nous contactant par courriel à l’adresse [email protected]

Autrement dit : Vous avez le contrôle des données que vous nous avez confiées et vous pouvez nous donner des instructions qui seront appliquées après votre décès, si nous avons encore des données à votre sujet à ce moment-là, que nous espérons le plus tardif possible. Vous pouvez par exemple nous demander d’effacer vos données ou de les transmettre à une personne particulière.

13 Sécurité des données

ATLABS prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont traitées avec soin et nous prenons de nombreuses mesures pour les protéger et les chérir. Par exemple, nous pouvons chiffrer vos données, nous ne donnons accès à ces données qu’aux personnes qui ont besoin de cet accès, nous surveillons les ordinateurs qui les stockent et les traitent, nous effectuons des sauvegardes régulières, etc.

Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l’accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s’appliquent à tous les collaborateurs d’ATLABS ainsi qu’à nos prestataires et aux sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.

Autrement dit : Nous sommes très soucieux de la sécurité des données que vous nous confiez.

Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des données. Nos équipes sont informées de ces incidents et, selon la nature de l’activité, définissent des processus et les modalités d’intervention pour faire face aux incidents. Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers et que cela fait peser un risque non négligeable sur vos droits ou libertés, nous pourrons vous en informer au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).

Autrement dit : Nos équipes surveillent et supervisent toutes les activités suspectes et sont mobilisées pour qu’il y en ait le moins possible.

14 Sous-traitance

ATLABS fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantissent la protection des droits de la personne concernée.

Autrement dit : Quand nous avons besoin de sous-traitants, par exemple pour héberger vos données ou traiter vos commandes, nous choisissons uniquement des sous-traitants qui nous ont donné des garanties suffisantes pour que vous et nous soyons rassurés.

15 Cession d’actifs

Si ATLABS, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendue, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite d’ATLABS, les informations des utilisateurs, de prospects et des clients feraient partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur d’ATLABS peut continuer à utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique d’utilisation des données.

Autrement dit : Si notre société est vendue ou transmise, vos données seront transmises au nouveau responsable, car elles font partie de nos biens les plus précieux. Mais nous vous garantissons que ces données seront alors traitées au moins aussi bien par leur nouveau responsable que par nous-mêmes.

16 Traceurs et cookies

Se référer au document « Politique d’utilisation des Cookies »

17 Enregistrement des conversations téléphoniques

ATLABS peut être amené à réaliser des enregistrements sur une partie des appels ou demandes à destination de ses services. Ces enregistrements sont utilisés au titre de notre intérêt légitime et sauf opposition de votre part dans le cadre de :

La montée en compétence des collaborateurs ;
Le suivi du conseil et de la qualité de la relation client ;
La constitution d’éléments factuels exploitables dans le cadre de la prévention et la résolution des litiges, contentieux et précontentieux ;
La protection des collaborateurs en cas d’agressions verbales et incivilités à leur encontre ;
La réalisation d’expérimentations en lien avec les objectifs de management et de suivi de la qualité ainsi qu’autour d’analyses des conversations via des techniques d’intelligence artificielle.

Ils peuvent être aussi utilisés dans le cadre de nos obligations légales pour :

La gestion des demandes d’exercice de vos droits ;
La mise en œuvre de dispositifs de contrôles, notamment en matière de lutte contre la fraude et la corruption.

Ces enregistrements sont destinés aux seules personnes habilitées et sont susceptibles d’être transmis et/ou accessibles par les personnes intervenant dans la mise en place et l’analyse des conversations téléphoniques. Ils sont conservés pour une durée maximum de 30 jours, sauf en cas de contentieux où ils sont conservés pour la durée du contentieux et jusqu’à l’expiration des voies de recours.

18 Publicité

Nous ne diffusons pas de publicité sur nos sites !

19 Modifications de notre politique d’utilisation des données

Nous pouvons mettre à jour – et surtout améliorer – cette politique d’utilisation des données en temps voulu, en ayant à l’esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de protection déjà fournis. Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, ATLABS peut être amené à modifier sa politique d’utilisation des données, et ce, à sa seule discrétion. ATLABS encourage ses clients, les utilisateurs de ses services, les candidats à une offre d’emploi et les visiteurs de son site à vérifier fréquemment cette page pour prendre connaissance de tout changement concernant sa politique d’utilisation des données. L’utilisation d’un des Services d’ATLABS, une demande de contact, une commande ou toute autre fourniture de données à caractère personnel après d’éventuels changements de politique d’utilisation des données constitue votre acceptation de ces changements.

Autrement dit : Nous pouvons apporter des changements à nos façons de traiter vos données, mais avec un niveau de protection qui sera au moins équivalent à celui présenté dans cette politique. Ces changements sont la plupart du temps mineurs. Nous ne vous encombrons pas systématiquement avec nos nouvelles politiques d’utilisation des données en vous demandant de les accepter de nouveau, mais nous sommes heureux que vous veniez, de temps en temps, lire la politique qui s’applique. Et rappelez-vous que si jamais vous n’êtes pas ou plus d’accord avec notre politique, ou si vous avez une question, ou encore que vous voulez exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous écrire à [email protected].

20 Propriété intellectuelle

Nos Services sont édités par ATLABS. ATLABS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la part des propriétaires ou ayants droits desdites parties et dudit contenu .

Le présent site web et l’application mobile ainsi que l’ensemble de leur contenu (notamment les documents, photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par différents droits, dont le droit d’auteur. ATLABS concède aux utilisateurs des Services une autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu des Services pour quelque motif que ce soit. La réutilisation de tout ou partie des Services, y compris le présent document, est totalement interdite. Le présent document a été rédigé en se basant sur des éléments fournis par la société SysStreaming qui a concédé à ATLABS les droits nécessaires à leur utilisation. Toute ré-utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du présent document violerait ainsi les droits d’ATLABS et de SysStreaming, qui pourront se réserver le droit de demander réparation des préjudices ainsi subis.

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21 Liens hypertextes

Les Services peuvent donner accès à d’autres pages ou sites web, notamment ceux de partenaires susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

La création de liens hypertextes pointant vers le contenu des sites ou des applications mobiles est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, un quelconque contenu des sites ou des applications mobiles ne doit être inclus à l’intérieur d’un autre site ou laisser entendre ou supposer que le contenu pourrait ne pas être celui d’ATLABS. ATLABS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non-conforme.

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