Sommaire de cet article
1 – Comment remplir la déclaration d’impôt en ligne ?
2 – Quels sont les justificatifs à fournir lors de la déclaration d’impôt ?
1 – Comment remplir la déclaration d’impôt en ligne ?
Etape 1
Lorsque vous êtes à l’étape 1 de sa déclaration d’impôt, descendez tout en bas de l’écran jusqu’à trouver l’encart « Vous pouvez ajouter un revenu ou une charge à votre déclaration à partir du moteur de recherche ».
Tapez ensuite « Services » dans la zone de recherche.
Dans la liste des résultats proposés, cliquez sur 7DB – Sommes versées pour un emploi à domicile (services à la personne).
Cliquez ensuite sur le bouton Ajouter un revenu / une charge.
Etape 2
La rubrique Réductions et crédit d’impôt apparait. Cliquez sur l’icône de crayon situé à droite de la case 7DB.
Etape 3
Dans le formulaire qui s’affiche, ajoutez les organismes de services à la personne auxquels votre proche a fait appel. Ajoutez une ligne par organisme.
Voici les informations à indiquer pour l’abonnement LiNote :
- Identité des salariés ou de l’entreprise : ATLABS
- Type de dépense : Assistance/aide pers. âgées ou handicapées
- Montant de la dépense : il s’agit du montant indiqué dans l’attestation fiscale que nous vous avons envoyée fin mars.
- Montant de l’aide reçue : si votre proche a reçu une aide financière pour payer l’abonnement LiNote, entrez son montant. Sinon laissez cette case vide.
Exemples d’aides reçues pour payer l’abonnement LiNote : Chèques CESU préfinancés par les caisses de retraite, Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation Compensatoire du Handicap (PCH), aides financières des mairies, etc.
Lorsque vous avez terminé de remplir le formulaire, cliquez sur Valider en bas à droite.
Etape 4
Les cases 7DB et 7DR se remplissent automatiquement avec les informations que vous venez d’indiquer dans le formulaire.
Voici comment remplir les autres cases :
- Case 7DL : laissez cette case vide.
- Case 7DQ : cochez cette case uniquement si c’est la première année que votre proche bénéficie d’un service à la personne.
(La première année le plafond de dépenses pris en compte par le crédit d’impôt passe de 12 000€ à 15 000€).
- Case 7DG : cochez cette case uniquement si votre proche bénéficie d’une carte d’invalidité ou de mobilité inclusion avec la mention “invalidité”.
(Le statut d’invalidité permet d’augmenter le plafond des dépenses prises en compte par le crédit d’impôt de 12 000€ par an à 20 000€ par an).
Etape 5
Terminez ensuite sa déclaration comme vous le faites habituellement.
2 – Quels sont les justificatifs à fournir lors de la déclaration d’impôt ?
Aucun document n’est à transmettre lorsque vous faites sa déclaration d’impôt.
En revanche, vous devez conserver l’attestation fiscale que nous vous avons envoyé en prévision d’un éventuel contrôle du service des impôts.
Besoin d’aide ?
Vous pouvez contacter le service des Impôts au 0809 401 401 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.