La plupart du temps, on ne sait pas comment réagir face à un cas de maltraitance en EHPAD.
Après la stupéfaction vient le moment où les questions s’accumulent : comment être sûr que l’on a bien été témoin d’un cas de maltraitance ? À quel moment peut-on véritablement parler de maltraitance ? À qui demander de l’aide ? Est-ce que la situation risque d’empirer si je témoigne ?
Cet article peut vous aider à y voir plus clair. Vous y trouverez une définition précise de ce qu’est la maltraitance en EHPAD (avec quelques exemples et signes à observer) ainsi que toutes les démarches possibles pour vous renseigner ou dénoncer un cas de maltraitance.
Important : cet article traite de la maltraitance institutionnelle en EHPAD. Nous vous conseillons de lire en parallèle l’article « Maltraitance sur personne âgée : que faire ? », dans lequel nous abordons de nombreux autres points au sujet de la maltraitance envers les personnes âgées hors institution.
La maltraitance institutionnelle en EHPAD, qu’est-ce que c’est ?
La maltraitance, c’est toute forme d’action ou d’inaction pouvant nuire à une
personne. Elle peut être psychologique, physique ou matérielle. Comme son nom l’indique, on parle de maltraitance institutionnelle lorsque celle-ci prend place au
sein d’un établissement (et non à domicile, ou dans la rue par exemple).
Il est important de noter que la maltraitance institutionnelle en EHPAD peut :
- Être volontaire ou involontaire ;
- Être consciente ou non (tant pour l’auteur que pour la victime) ;
Les auteurs de maltraitance institutionnelle en EHPAD peuvent être : les soignants, médecins et autres personnels, mais aussi les autres résidents.
Les facteurs qui favorisent la maltraitance envers les personnes âgées en EHPAD
Pour vraiment comprendre ce qu’est la maltraitance institutionnelle, il faut préciser que bien des violences et négligences sont engendrées par de mauvaises conditions de travail : stress, surmenage, manque d’effectifs ou salaires bas par exemple.
C’est ce qui explique pourquoi tant de ces maltraitances institutionnelles ne sont ni conscientes ni volontaires.
Exemples de maltraitances en EHPAD
La définition de la maltraitance en EHPAD ne se résume pas à des coups ou des insultes.
Il en existe bien d’autres formes, dont voici quelques exemples :
- Violences verbales, morales ou psychologiques :
En EHPAD, ce type de maltraitance peut avoir lieu lorsqu’un membre du personnel tient des propos blessants ou intimidants à la personne âgée.
Lui dire par exemple que si elle ne fait pas telle chose, on ne lui apportera pas son repas est une maltraitance. Lui tenir des propos blessants sur ses capacités (physiques ou intellectuelles) ou sur son entourage peut être une autre de ces violences. Enfin, ne pas respecter son intimité ou la priver de visites lorsque ce n’est pas justifié peut aussi en faire partie ;
- Violences physiques :
Dans la majorité des cas, la maltraitance physique en EHPAD se manifeste à travers certaines pratiques imposées aux résidents ou certains soins prodigués avec violence ou impatience.
On peut notamment citer les contraintes physiques non nécessaires (attacher un résident parce qu’il est simplement agité), ou les assistances violentes aux déplacements (lorsqu’au lieu d’aider la personne à se déplacer lentement d’un fauteuil à son lit, le personnel la soulève avec force, alors que des douleurs sont ressenties ou exprimées) ;
- Les violences médicamenteuses :
C’est une maltraitance médicamenteuse que d’administrer (ou de ne pas administrer) le soin adéquat.
La privation volontaire de médicaments peut bien sûr faire partie des violences médicamenteuses, mais on peut citer le cas plus courant du recours aux neuroleptiques ou aux somnifères visant à calmer la personne ;
- Les négligences :
Oublier ou ne pas avoir le temps de prodiguer certains soins à une personne peut être considéré comme une négligence, et donc comme une forme de maltraitance.
Par exemple, oublier de servir à manger à une personne âgée ou ne pas prendre le temps de lui faire sa toilette sont deux types de négligences.
Il existe d’autres types de maltraitances, qui ne sont pas propres aux établissements de soins, mais qui peuvent apparaitre en EHPAD.
Nous vous conseillons l’article « Maltraitance sur personne âgée : que faire ? » pour en prendre connaissance.
Comment reconnaitre un cas de maltraitance en EHPAD ?
Quelques signes peuvent vous laisser soupçonner que votre proche est victime de maltraitance dans son EHPAD :
- Un changement d’attitude soudain ;
- Une agitation (ou une sorte de paranoïa) inhabituelle, ou au contraire un désintérêt général ;
- Une importante perte d’appétit ou de poids ;
- Des traces de chutes ou des ecchymoses qu’il ne parvient pas à vous expliquer, ou le fait qu’il dise tomber souvent ;
- Une hygiène négligée ;
Note : ces éléments ne peuvent bien évidemment pas être considérés comme des preuves de maltraitance. Toutefois, au moindre doute, vous devez en parler, et signaler vos craintes.
D’une manière générale, le fait de rester à l’écoute de votre parent reste la meilleure façon de déceler un cas de maltraitance. Pour faciliter vos communications, vous pouvez utiliser LiNote, l’écran connecté pour les personnes en perte d’autonomie. Elle vous permettra d’appeler votre parent en visio très facilement, sans qu’il n’ait rien à faire de son côté.
Quel protocole de signalement pour une maltraitance en EHPAD ?
Si vous avez été témoin d’une maltraitance, vous pouvez :
- Contacter l’antenne nationale des maltraitances sur les personnes âgées au numéro gratuit 3977 (disponible tous les jours de 9h à 19h, fermé uniquement le week-end de 13h à 14h). Il s’agit d’une plateforme d’écoute et de conseils spécialisée dans les cas de maltraitances envers les personnes âgées ou handicapées. Quelle que soit la situation, vos interlocuteurs sauront vous conseiller. Pour en savoir plus, rendez-vous sur 3977.fr.
- Prévenir la direction de l’établissement ;
- Signaler l’évènement à l’Agence Régionale de la Santé (ARS) dont fait partie l’établissement ;
- Contacter le Conseil départemental de l’ordre des médecins (si l’auteur de la maltraitance est un médecin) ;
Que dit la loi en cas de maltraitance en EHPAD ?
Par définition, la maltraitance en EHPAD peut avoir de nombreuses formes. C’est pourquoi il n’existe pas une loi spécifique concernant les peines encourues, dans la mesure où cela dépend notamment de la gravité de l’acte.
À noter cependant :
- La peine pour non-signalement d’un acte de maltraitance est de 45 000 euros d’amende et de 3 ans de prison ;
- Un médecin est tenu de dénoncer un cas de maltraitance dont il aurait été témoin, mais en raison du secret professionnel, il n’est pas obligé de dénoncer son auteur ;
Bon à savoir
L’émission « Ça commence aujourd’hui » a consacré un épisode au sujet des maltraitances en maison de retraite. Vous trouverez le lien ci-dessous :
