La maladie d’Alzheimer est particulièrement invalidante au quotidien : la personne âgée qui en souffre perd petit à petit sa capacité à subvenir naturellement à ses besoins.
La tutelle apparaît alors comme une solution adaptée puisqu’il s’agit d’une mesure de protection juridique particulièrement complète.
Mise sous tutelle en cas d’Alzheimer : quand faut-il l’envisager ?
La mise sous tutelle d’un parent souffrant d’Alzheimer ne va pas forcément de soi. En effet, même si ses facultés mentales et/ou physiques sont altérées, la tutelle n’est pas nécessairement la mesure à choisir en priorité. Tout dépend en réalité de la situation au quotidien et de l’état de santé de la personne âgée souffrant de cette maladie.
Comme pour la mesure de curatelle, la tutelle intervient lorsque la sauvegarde de justice n’est pas suffisante pour pouvoir aider correctement la personne âgée devenue dépendante. Les difficultés que rencontre cette personne doivent nécessiter sa représentation au quotidien, dans la réalisation de tous les actes de la vie civile (achat, signature de contrat, donation, vente ou location de biens immobiliers…)
Il s’agit avant toute chose de prendre en compte les réels besoins de la personne âgée en situation de dépendance et de l’accompagner jour après jour pour éviter tout type de problème (notamment un abus de faiblesse de la part d’une personne malveillante qui pourrait profiter de son état).
La demande de mise sous tutelle doit être faite par un proche de la personne âgée et s’effectue auprès du juge des tutelles. Autrement dit, la demande peut être faite par un conjoint, un parent, un enfant, ou bien le ministère public après un signalement (par un professionnel de santé, par exemple). Le tribunal d’instance examine la demande et étudie les documents qui sont joints au dossier. La tutelle d’une personne âgée souffrant d’Alzheimer apparaît appropriée lorsque cette dernière n’est plus du tout capable de répondre à ses besoins au quotidien. En pratique, cela signifie qu’elle ne possède plus les capacités mentales et corporelles pour gérer ses finances et pour comprendre son environnement.
Personne âgée et maladie d’Alzheimer : tutelle ou curatelle ?
Si un parent proche est atteint de la maladie d’Alzheimer, sachez que la mise sous tutelle n’est pas obligatoire. Pourtant, il s’agit bien souvent de la meilleure décision lorsque les difficultés liées à cette maladie sont trop importantes. Le placement sous tutelle permet de protéger plus efficacement la personne âgée que la curatelle. La tutelle facilite également la gestion de son patrimoine au quotidien.
Si la situation le permet et que le niveau d’altération des facultés mentales de votre proche n’est pas trop élevé, il est tout à fait possible d’opter pour un autre régime de protection plus léger. Tout dépend en réalité du degré de gravité de la maladie. Vous pouvez par exemple opter pour une mesure d’habilitation familiale (mesure non juridique), une sauvegarde de justice ou une mise sous curatelle. Ce type de mesure plus souple peut constituer une transition pendant quelques années, avant que la maladie ne s’empire par exemple. Après ce délai il sera toujours possible de revenir sur cette décision et de demander une tutelle auprès du juge compétent. N’hésitez pas à en discuter avec votre parent et avec son médecin traitant. La demande de protection doit être faite auprès du juge des tutelles situé dans la ville où réside votre parent.
A noter que la mise sous tutelle respecte un processus strict. Le juge auditionne la personne âgée à protéger et analyse la situation avec le plus de précaution possible.
Le dossier de demande de tutelle doit nécessairement comporter un certificat médical circonstancié rédigé par un professionnel de santé agréé et spécialisé qui appuie alors la demande de mise sous tutelle.
La mesure de mise sous tutelle, lorsqu’elle est prononcée, n’est pas définitive et est révisable après 5 ans.
Majeur atteint de la maladie d’Alzheimer et maintien à domicile
En plus de prévoir une mesure d’accompagnement comme la tutelle ou la curatelle, il est fortement conseillé de réfléchir aux solutions à mettre en place pour aider votre parent à vivre chez lui le plus longtemps possible. Vous pouvez opter pour des solutions clé en main qui lui permettront de vivre correctement au quotidien.
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Conséquences d’une tutelle pour une personne âgée souffrant d’Alzheimer
Qu’un parent proche âgé soit touché ou pas par la maladie d’Alzheimer, la question de la mise sous tutelle peut se poser lorsqu’il souffre d’une altération de ses facultés mentales ou physiques suffisamment grave pour l’empêcher d’exprimer librement sa volonté.
Pour autant, la mise sous tutelle implique un certain nombre d’obligations, notamment pour le tuteur qui doit représenter la personne âgée dans l’ensemble des actes de la vie civile (sauf pour quelques actes en particulier comme le droit de vote où la personne âgée sous tutelle peut décider librement par elle-même).
Ainsi, les conséquences d’un placement sous tutelle pour une personne âgée ayant la maladie d’Alzheimer ne sont pas à prendre à la légère :
- le tuteur prend en charge la bonne gestion du patrimoine de la personne âgée. Il intervient notamment lorsque la personne âgée souhaite vendre son logement pour partir vivre ailleurs ou bien lorsqu’elle veut le mettre en location
- la personne âgée sous tutelle peut rédiger seule son testament, sous la supervision du conseil de famille ou du juge qui doit autoriser cet acte. En cas de besoin, le juge peut annuler le testament. Ce sera notamment le cas si l’on découvre que la personne âgée a légué tout l’usufruit de ses biens à une personne qui profite de sa maladie pour lui extorquer des fonds
- la personne âgée sous tutelle peut rédiger seule son testament, sous la supervision du conseil de famille ou du juge qui doit autoriser cet acte. En cas de besoin, le juge peut annuler le testament. Ce sera notamment le cas si l’on découvre que la personne âgée a légué tout l’usufruit de ses biens à une personne qui profite de sa maladie pour lui extorquer des fonds
- la personne âgée sous tutelle peut toujours exercer librement son droit de vote, sans autorisation préalable.
💡 Qu’est-ce que le conseil de famille ?
Le conseil de famille sert à désigner un ensemble de personnes dont la mission est de contrôler et d’autoriser certains actes au nom d’une personne placée sous une mesure de protection juridique, comme la tutelle. En principe, le juge des tutelles préside le conseil et nomme au moins deux membres de la famille proche.
Tutelle en cas d’Alzheimer et succession
La personne âgée placée sous tutelle est bénéficiaire d’un héritage
Puisque la personne âgée ne peut pas décider seule de ce qu’elle souhaite faire, le tuteur prend donc les décisions concernant la succession à sa place.
Plusieurs choix s’offrent à lui en pratique : soit il accepte purement et simplement la succession, soit il accepte la succession uniquement si les dettes sont plus faibles que le patrimoine légué. C’est ce qui se passe en pratique quand le tuteur ne sait pas de quoi est composé l’héritage et qu’il souhaite rester prudent. Si les dettes sont trop importantes, le tuteur peut tout simplement refuser la succession.
La personne âgée placée sous tutelle décède
Si le décès concerne la personne âgée protégée, la situation est simple en pratique puisque cet événement met naturellement un terme à la tutelle. Les héritiers du défunt placé sous tutelle perçoivent ainsi l’héritage de manière classique. Toutefois, le tuteur de la personne âgée décédée doit tout de même faire parvenir l’acte de décès au juge des tutelles pour le tenir informé de la situation.
Procédure de mise sous tutelle Alzheimer
La mise sous tutelle d’une personne âgée concernée par cette maladie dégénérative s’organise autour d’un procédé bien particulier :
1 : Une demande de placement auprès du juge des tutelles
Dans un premier temps, il s’agit d’ouvrir la mesure de tutelle en faisant une demande par écrit. Les personnes pouvant réaliser cette demande sont en nombre limité :
- l’époux, le concubin ou le partenaire de PACS de la personne âgée
- un parent en ligne directe ou indirecte
La ligne directe concerne les ascendants et descendants (parents, enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants) tandis que la ligne indirecte vise ceux qui sont collatéraux (oncles, tantes, cousins et cousines)
- un allié au quotidien ou une personne qui entretient avec la personne âgée des liens stables et étroits (un ami de longue date par exemple)
- le curateur s’il s’agit de transformer une curatelle en une tutelle pour plus d’encadrement et de protection
- le Procureur de la République qui agit au nom du Ministère public et donc de la société dans son ensemble.
La « requête aux fins d’ouverture de la tutelle » est envoyée au juge des tutelles de la ville où réside le majeur à protéger. Le juge fixe un rendez-vous pour auditionner ce dernier, hormis si cette audition est de nature à nuire à sa santé. Le majeur peut se faire assister par un avocat ou par une personne qu’il choisit, après accord préalable du juge.
Lorsque la demande concerne la mise sous tutelle, le juge peut ordonner un entretien avec le conseil de famille. Cela lui permet ainsi de recueillir au maximum l’avis des proches sur la question afin de cerner au mieux l’état réel de la personne âgée pour laquelle est demandée une ouverture de procédure.
Tout savoir sur…
Comment devenir tuteur d’une personne âgée ? Quels sont les documents à remplir ? Combien coûte cette démarche ??
Voir l’article
2 : La fourniture des documents et pièces justificatives au dossier
Vous l’aurez compris, devenir tuteur d’un proche touché par la maladie d’Alzheimer ne s’improvise pas. Il faut en effet suivre plusieurs étapes et notamment la fourniture de documents indispensables à l’appui du dossier.
C’est le cas du certificat médical circonstancié. Ce dernier permet d’appuyer la demande de mise sous tutelle et de démontrer l’état de vulnérabilité du majeur. Le document doit être rédigé par un médecin accrédité par le tribunal, sous peine de ne pas être reconnu comme valable.
3 : La prise de décision du juge
Dans l’année suivant la requête, le juge des tutelles doit rendre sa décision en appréciant le degré d’altération des facultés mentales de la personne âgée atteinte par la maladie d’Alzheimer. La mesure doit en effet être individualisée et proportionnée à la situation visée.
Si le juge estime qu’il faut ordonner une mesure de tutelle, il nomme une ou plusieurs personnes pour réaliser cette mission. Le juge peut décider d’une division des tâches, entre un tuteur chargé de protéger la personne et un autre chargé de gérer son patrimoine.
A noter que la durée de la tutelle ne peut pas excéder 5 ans. Si le juge considère que l’état de santé de la personne âgée ne risque pas de s’améliorer au regard des données médicales, il peut prononcer une mise sous tutelle pour une durée de 10 ans au maximum.
💡 Bon à savoir
S’il s’aperçoit que le tuteur n’assure pas correctement son rôle, le juge des tutelles peut le dessaisir de sa mission de tuteur et nommer quelqu’un d’autre. Seul le juge a le pouvoir de prendre une pareille décision, qu’il doit toujours motiver avec des éléments probants.
4 : Jugement de placement sous tutelle et possibilités de recours
Lorsque celui qui a demandé la mise sous tutelle de la personne âgée est insatisfait de la décision rendue par le juge, il peut exercer un recours en justice. Il lui faut alors agir dans un délai de 15 jours après la notification du jugement.
Qui peut contester la décision rendue par le juge ?
Tout dépend de la décision en elle-même :
- Si le juge a refusé l’ouverture de la tutelle : seule la personne qui a fait la demande de mise sous tutelle peut contester la décision de justice.
- Si le juge a accepté la mise en place de la tutelle : une contestation de cette décision peut être faite par tous ceux qui peuvent légitimement demander une mise sous tutelle du majeur (retrouvez la liste de ces personnes ici).
Avec le temps, le juge peut décider d’un allègement de la mesure ou d’un renforcement en fonction de l’évolution de l’état de santé du majeur.
