Votre proche vit au sein d’une maison de retraite et vous aimeriez avoir des informations sur les aides financières qui pourraient l’aider à payer ses frais “d’hébergement” et de “dépendance” ?
Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon de ces différentes aides financières.
Les aides au logement
Versées par la Caisse d’allocation familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les personnes âgées peuvent bénéficier de certaines aides au logement comme l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Ces aides peuvent contribuer à financer une partie de leur tarif “hébergement”.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de l’APL ou de l’ALS en maison de retraite, la personne âgée doit :
- être française ou justifier d’un titre de séjour en cours de validité ;
- avoir des ressources inférieures à des plafonds selon sa situation personnelle ;
- résider dans un logement qui respecte les critères de décence, les normes de superficie, de sécurité et de santé ;
- avoir sa résidence principale au sein de la maison de retraite.
💡 Bon à savoir
L’APL ne peut être versée qu’aux personnes âgées qui résident au sein d’une maison de retraite conventionnée. Si ce n’est pas le cas pour votre proche, il pourra peut-être bénéficier de l’ALS.
Quel est le montant des aides au logement ?
Les montants de l’APL et de l’ALS en maison de retraite ne sont pas fixes. Ils peuvent varier selon :
- le niveau de ressources de la personne âgée ;
- le montant de sa redevance ;
- la valeur de son patrimoine financier et immobilier.
N’hésitez pas à faire une simulation pour connaître le montant de l’APL ou de l’ALS dont peut bénéficier votre proche :
Simulateur de la CAF
Simulateur de la MSA
Comment faire une demande d’aide au logement ?
La demande d’aide au logement pourra s’effectuer auprès de la CAF ou de la MSA, en fonction du régime de protection sociale de votre proche.
Il faudra fournir sa pièce d’identité, son relevé d’identité bancaire (RIB) et une attestation de résidence datée et signée par le gestionnaire de la maison de retraite dans laquelle il vit.
Pour en savoir plus sur l’APL : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Pour en savoir plus sur l’ALS : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280
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L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
Versée par le Conseil départemental, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) permet aux personnes âgées ayant de faibles ressources de financer une partie de leur tarif “hébergement” en maison de retraite.
💡 Bon à savoir
L’ASH est une aide secondaire. Autrement dit, ce sont d’abord les personnes proches du résident (soumises à l’obligation alimentaire) qui seront sollicitées pour aider au financement du tarif “hébergement”. L’ASH ne pourra être versée que si ces personnes n’ont pas les moyens d’aider la personne âgée à financer son hébergement.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de l’ASH, la personne âgée doit :
- avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans si elle est inapte au travail ;
- avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement ;
- résider en France de manière ininterrompue depuis minimum 3 mois ;
- être hébergée dans une maison de retraite autorisée à recevoir l’ASH.
Quel est le montant de l’ASH ?
Le montant de l’ASH dépend des ressources de la personne âgée. 90% de ses ressources devront être utilisées pour payer les frais d’hébergement de la maison de retraite afin que les 10% restants soient pris en charge par l’ASH.
Comment faire une demande d’ASH ?
Il faut contacter la mairie ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de résidence de votre proche pour recevoir un formulaire de demande d’ASH. Vous pourrez facilement trouver le CCAS correspondant en parcourant l’annuaire des CCAS de France.
Ensuite, il suffira de remettre le formulaire rempli à la mairie ou au CCAS afin qu’ils le transmettent aux services du Département.
💡 Bon à savoir
Pour que la prise en charge des frais d’hébergement par l’ASH démarre dès la date d’entrée de votre proche en maison de retraite, il est très important de réaliser la demande dans les 2 mois qui suivent cette date. Généralement, il est d’ailleurs recommandé d’effectuer la demande d’ASH en même temps que les démarches pour intégrer la maison de retraite.
Pour en savoir plus sur l’ASH : www.service-public.fr
De leur côté, certains dispositifs permettent de financer une partie du tarif “dépendance” (ex : aide à la toilette, aux déplacements, …) au sein d’une maison de retraite. On retrouve notamment l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) mais aussi des avantages fiscaux comme la réduction d’impôts.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Versée par le département, l’APA permet aux personnes âgées de financer une partie du tarif “dépendance” au sein d’un établissement médico-social, comme une maison de retraite.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de l’APA, la personne âgée doit :
- avoir plus de 60 ans ;
- être en situation de dépendance (GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4) ;
- vivre au sein d’une résidence qui héberge au moins 25 personnes.
💡 Bon à savoir
L’APA ne peut pas être cumulée avec :
– la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
– la Majoration pour Aide Constante d’une Tierce Personne (MTP)
– la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP)
– l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
– l’aide ménagère du département ou des caisses de retraite
– l’aide Habiter Facile de l’Assurance retraite.
Quel est le montant de l’APA?
Le montant mensuel de l’APA dépend du tarif “dépendance” de la maison de retraite, des ressources de la personne âgée et de son degré de dépendance. Voici les sommes maximales octroyées selon le niveau de GIR de la personne âgée :
- GIR 1 : 1 914,04 euros par mois maximum ;
- GIR 2 : 1 547,93 euros par mois maximum ;
- GIR 3 : 1 118,61 euros par mois maximum ;
- GIR 4 : 746,54 euros par mois maximum.
Comment faire une demande d’APA ?
La demande d’APA peut directement être gérée par la maison de retraite au sein de laquelle réside votre proche si :
- la maison de retraite reçoit une dotation globale des services du département pour ses résidents ;
- le dernier domicile de votre proche était situé dans le même département que la maison de retraite dans laquelle il vit.
Si votre proche ne se retrouve pas dans l’un des cas précédemment cités, il faudra effectuer une demande d’APA en vous adressant directement aux services du département : Comment faire une demande d’APA ?
Pour en savoir plus sur l’APA : www.service-public.fr
Des avantages fiscaux
Lorsqu’elle vit au sein d’une maison de retraite, la personne âgée peut également bénéficier d’une réduction d’impôts de ses dépenses liées à sa dépendance et à son hébergement.
Quel est le montant de cette déduction d’impôts ?
La réduction d’impôts est égale à 25% de ses dépenses dues à son hébergement et à son niveau de dépendance. Elle est plafonnée à 10 000 euros par an et par personne.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette réduction d’impôts, votre proche devra inscrire ses dépenses de dépendance et d’hébergement au moment de déclarer ses impôts. Pour cela, il devra renseigner les lignes 7CD/7CE de la déclaration 2042RICI.
💡 Bon à savoir
Les éventuelles aides perçues (APL, ALS, APA, …) sont à déduire du montant à déclarer au moment d’effectuer la déclaration d’impôts. Et si le montant de réduction d’impôt est plus élevé que le montant de l’impôt en lui-même, alors l’impôt sera ramené à 0 euros.
Pour en savoir plus sur cette réduction d’impôts : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Aide aux personnes agées dépendantes en maison de retraite : les questions fréquentes
La mutuelle prend-elle en charge les frais d’hébergement et/ou de dépendance des personnes agées dépendantes en maison de retraite ?
Non, généralement les mutuelles ne proposent pas de prise en charge des frais d’hébergement et de dépendance au sein d’une maison de retraite. Toutefois, votre proche pourra percevoir une aide de la mutuelle s’il a contracté un contrat d’assurance-dépendance. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de cette dernière.
Y a t-il une aide supplémentaire pour les personnes agées dépendantes atteintes de la maladie d’Alzheimer ?
En plus des aides présentées dans cet article, il existe l’aide au répit qui permet de financer le placement temporaire d’une personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer au sein d’une maison de retraite. Cette aide fait partie du plan d’aide de l’APA. Elle vous permettra de souffler et de vous reposer en finançant l’hébergement temporaire de votre proche en maison de retraite et ce, même si son plafond de l’APA est atteint.
