Guide des aides financières pour les personnes âgées

Guide 2021 des aides financières pour les personnes âgées

👴 Perte d’autonomie
APA à domicile
PCH 


🧑🏼‍🤝‍🧑🏼 Aide à domicile
Aide ménagère départementale
Bien vieillir chez soi

Aide ménagère de la MSA
Crédit d’impôt


💶 Complément de revenu
ASPA
Allocation simple

🥗 Portage de repas
Aide au portage de repas

🚗 Transport
Chèques Sortir Plus

🛠️ Aménagement du domicile
Habiter facile

🚑 Retour à domicile après une hospitalisation
ARDH

🏠 Hébergement
ASH
APA en établissement

Vous souhaitez savoir si votre proche peut bénéficier d’aides financières ?

Nous avons listé pour vous les 14 aides financières destinées aux personnes âgées : aides sociales pour financer des services à domicile (ménage, portage de repas…), des travaux d’aménagement du domicile, la location de matériel médical pour améliorer le retour à domicile après une hospitalisation, l’hébergement en EHPAD, etc.
Ces aides dédiées aux seniors sont versées par les départements, les caisses de retraite, les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Pour chacune d’entre-elles, vous trouverez :

✔️ les formulaires PDF de demande d’aide à télécharger
✔️ la liste des pièces justificatives à fournir
✔️ l’adresse des organismes à qui vous devez transmettre votre dossier


Pour faciliter votre recherche, ces aides financières ont été regroupées en 8 catégories :

1 : Les aides pour retrouver plus d’autonomie
2 : Les aides permettant de financer des services à domicile
3 : Les compléments de ressources pour les petits revenus
4 : L’aide au portage de repas
5 : L’aide au transport
6 : L’aide à l’aménagement du domicile
7 : L’aide au retour à domicile après une hospitalisation
8 : Les aides à l’hébergement en établissement


PARTIE 1

Les aides pour retrouver plus d’autonomie

Ces allocations permettent d’aider à financer les dépenses nécessaires pour qu’une personne âgée puisse rester vivre à son domicile.

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

Conditions d’attribution de l’APA à domicile

  • Avoir 60 ans ou plus
  • Etre en situation de dépendance (GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4)
    Ne plus pouvoir réaliser des actes de la vie quotidienne seul ou avoir besoin d’une surveillance constante. 

Montant de l’APA à domicile

Le montant de l’APA dépend du niveau de dépendance de la personne âgée (GIR) et de ses ressources :  

  • GIR 4 : 676,30 € maximum par mois
  • GIR 3 : 1013,89 € maximum par mois 
  • GIR 2 : 1403,24 € maximum par mois
  • GIR 1 : 1747,58 € maximum par mois

Pour en savoir plus sur les GIR : Qu’est-ce que le GIR et comment est-il évalué ?

Comment faire une demande d’APA à domicile ?

La marche à suivre est expliquée en détail dans cet article : Comment faire une demande d’APA ?

💡 INFORMATIONS IMPORTANTES
L’APA ne peut pas être cumulée avec ces autres aides : 
– l’aide ménagère de l’aide sociale du département
– l’aide ménagère des caisses de retraite
– l’aide Habiter Facile de l’Assurance Retraite
– la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
– la Majoration pour Aide Constante d’une Tierce Personne (MTP)
– la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP)
– l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP

Pour en savoir plus sur l’APA à domicile : www.service-public.fr

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PCH : Prestation de Compensation du Handicap

Cette aide est versée par le Département afin de rembourser les dépenses liées à un handicap. 

Conditions d’attribution de la PCH

  • Habiter en France 
  • Avoir moins de 60 ans
    ou avoir plus de 60 ans et exercer une activité professionnelle
    ou avoir entre 60 et 75 ans et déjà remplir les conditions de la PCH avant ses 60 ans
  • Ne pas du tout pouvoir réaliser une des activités listées ci-dessous ou avoir  énormément de difficultés à réaliser deux activités listées ci-dessous :
    – La mobilité : se mettre debout, marcher, etc.
    – L’entretien personnel : se laver, prendre ses repas, etc.
    – La communication : parler, entendre, comprendre, etc.
    – Les tâches et exigences générales et les relations avec autrui : s’orienter dans le temps, l’espace, maîtriser son comportement dans ses relations avec les autres, etc.

💡 INFORMATION IMPORTANTE
Après 60 ans, une personne qui remplit ces conditions peut continuer de bénéficier de la PCH ou faire une demande d’APA.

Montant maximal de la PCH

  • Jusqu’à 100% des frais :
    si les ressources sont inférieures à 27 033,98 € par an.
  • Jusqu’à 80% des frais :
    si les ressources sont supérieures à 27 033,98 € par an.

Quelles sont les dépenses prises en charge par la PCH ?

La PCH peut financer :

  • des services d’aide à domicile
  • des travaux d’aménagement du logement
  • l’achat ou la location d’aides techniques
  • des frais de déplacement
  • des aides spécifiques ou exceptionnelles
  • l’’acquisition et d’entretien d’un animal

Retrouvez le détail des montants pris en compte sur www.service-public.fr dans la section “Aides couvertes”.

Comment faire une demande de PCH ?

Etape 1 : Télécharger le formulaire de demande de PCH

Télécharger et imprimer le formulaire de demande de PCH : Télécharger

Etape 2 : Télécharger les certificats médicaux

Télécharger et imprimer les formulaires à faire remplir par les professionnels de santé :

Etape 3 : Envoyer votre dossier à la MDPH

Envoyer le dossier par courrier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dont dépend la personne âgée.

Pour en savoir plus sur la PCH : www.service-public.fr

PARTIE 2

Les aides pour financer des services à domicile

Ces allocations permettent de financer des services à la personne. Ils aident les personnes âgées à effectuer les tâches qu’elles ne parviennent plus à réaliser seules comme faire les courses, le ménage ou encore s’habiller.

Aide ménagère du Département

Aide du Département destinée à financer une aide à domicile pour effectuer des tâches ménagères : aide pour les repas, le ménage, la lessive …
Elle peut avoir deux formes : 

  • Aide en nature
    Le Département fait intervenir des aides à domicile chez la personne âgée.
  • ARSM (Allocation Représentative de Services Ménagers)
    Si une aide en nature n’est pas possible, la personne âgée reçoit de l’argent pour employer une aide à domicile (en emploi direct ou en faisant appel à une société de services à la personne). 

Conditions pour percevoir l’aide ménagère du département

  • Avoir plus de 65 ans
    ou plus de 62 ans si la personne est inapte au travail
  • Avoir des difficultés à accomplir les tâches ménagères
  • Ne pas bénéficier de l’APA et ne pas y être éligible
  • Avoir un revenu inférieur à :
    – 906,81 €/mois (10 881,72 € /an) pour une personne seule
    – 407,82 € / mois (16 893,84 € /an) pour un couple

Montant maximal de l’aide en nature 

  • Personne seule : 30h d’intervention par mois. 
  • Couple : 48h d’intervention par mois si chaque membre du couple a droit à l’aide.

Montant maximal de l’ARSM

  • 60 % du coût des services ménagers.

Comment faire une demande d’aide ménagère ?

Vous devez contacter le CCAS de la ville la plus proche du domicile de la personne âgée pour demander un formulaire de demande d’aide ménagère.

💡 INFORMATION IMPORTANTE
Les sommes versées par l’aide ménagère sont récupérées après décès de la personne âgées si elles sont supérieures à 46 000 €.

Pour en savoir plus sur l’aide ménagère du département : www.service-public.fr


« Bien vieillir chez soi » de l’Assurance Retraite

Conditions d’attribution

  • Être bénéficiaire de l’Assurance Retraite
    (anciennement CNAV, CARSAT et RSI)
  • Avoir un revenu inférieur à :
    • 906,81 € /mois (10 881,72 € /an) pour une personne seule
    • 1 407,82 € /mois (16 893,84 € /an) pour un couple
  • Ne pas être éligible ni percevoir ces aides : 
    • Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
    • Prestation de compensation du handicap (PCH
    • Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP)
    • Prestation Spécifique Dépendance (PSD)*
    • Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)*
    • Majoration pour Tierce Personne (MTP)*

*La PSD a été remplacée par l’APA en 2002, l’ACTP par la PCH en 2006 et la MTP par la PCRTP en 2013.

Montant de l’aide

En fonction des ressources et des besoins de la personne âgée, l’Assurance Retraite peut financer des services à domicile : entretien du logement, courses, préparation des repas, portage de repas, transport accompagné, etc.

Comment faire une demande ? 

Etape 1 : Télécharger le formulaire de demande d’aide Bien vieillir chez soi

Télécharger et imprimer ce formulaire de demande d’aide

Etape 2 : Rassembler les pièces justificatives

Rassembler les pièces justificatives à joindre au dossier :

  • Le dernier avis d’imposition sur le revenu
  • Photocopie recto verso de l’avis d’imposition de la personne âgée et de celle de son conjoint
  • Les notifications de rejet des aides du département :
    APA – Allocation Personnalisée d’Autonomie
    PCH – Prestation de Compensation du Handicap
    PCRTP – Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne

Si la personne âgée bénéficie d’un régime de protection juridique :

  • Le justificatif de jugement de tutelle, curatelle ou de sauvegarde de justice
Etape 3 : Envoyer votre dossier

Envoyer le dossier complet par courrier à la caisse de retraite de son département : Liste des caisses régionales

Aide pour Bien vieillir chez soi : comment effectuer votre demande

En savoir plus sur l’aide Bien vieillir chez soi : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr


Aide ménagère de la Mutualité Sociale Agricole

Cette aide versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) permet de
faciliter la vie des retraités à leur domicile : entretien du logement,
courses, préparation et portage des repas, etc.

Conditions pour bénéficier de l’aide ménagère de la MSA

  • Être bénéficiaire de l’Allocation Supplémentaire
  • Être bénéficiaire du SASPA
    SASPA : Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées
  • Ne pas avoir de dettes envers le SASPA
  • Ne pas avoir la qualité de veuve de guerre
    Aide accordée par l’Office Départemental des anciens combattants
  • Disposer de capitaux mobiliers inférieurs à 12 000 €

Comment faire une demande d’aide ménagère auprès de la MSA?

Etape 1 : Télécharger le formulaire

Télécharger et imprimer le formulaire de demande d’aide
ménagère : formulaire de demande

Etape 2 : Rassembler les pièces justificatives

La grille AGGIR (télécharger)
Elle doit être remplie par le médecin traitant de la personne âgée

La déclaration des ressources de la personne âgée
Elle se trouve en dernière page du formulaire de demande d’aide ménagère

Le Plan d’Aide Personnalisé (PAP) si elle en est bénéficiaire

La notification de refus de l’aide ménagère du département

Etape 3 : envoyer le dossier par courrier

Envoyer votre dossier complet par courrier à l’adresse suivante :

Site de numérisation SASPA
15 avenue Paul Doumer
54507 Vandoeuvre-lès-Nancy cedex


Crédit d’impôt lié aux services à la personne

Conditions du crédit d’impôt

  • Le service doit être rendu par :
    – un organisme labellisé Services à la personne (entreprise, association ou travailleur individuel)
    – une personne qui réalise une des 26 activités considérées comme étant des services à la personne.
  • Le service doit être rendu au domicile de la personne âgée
  • La personne âgée doit habiter et déclarer ses revenus en France

Montant du crédit d’impôt lié services à la personne

50% des sommes versées* pour rémunérer des services à la personne est remboursé l’année suivante sous forme d’un crédit d’impôt, que la personne soit imposable ou non.

  • Si la personne âgée est imposable : la somme est déduite des impôts
  • Si la personne âgée n’est pas imposable : le somme est versée sur le compte de la personne âgée

*Sommes versées = coût total des services à la personne au cours de l’année — montant des aides reçues pour financer des services à la personne

Exemple d’aides : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
(APA), l’aide ménagère, les chèques CESU préfinancées par un
organisme, etc.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, la personne âgée doit indiquer le montant des sommes versées* lors de sa déclaration de revenus.
Consultez notre article dédié à ce sujet pour savoir comment procéder : Déclarer des services à la personne

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt : www.service-public.fr

PARTIE 3

Les compléments de ressources

Ces aides s’adressent aux personnes âgées disposant de faibles revenus.

ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

Cette aide est versée par l’Assurance Retraite (anciennement CARSAT, CNAV et RSI) et la MSA.

Conditions d’attribution de l’ASPA

  • Etre retraité
  • Avoir plus de 65 ans
    ou plus de 62 ans si la personne est inapte au travail
  • Avoir un revenu inférieur à :
    – 906,81 €/mois (10 881,72 € /an) pour une personne seule
    – 1 407,82 €/mois (16 893,84 € /an) pour un couple
  • Être français* et résider en France au moins 6 mois par an
    L’ASPA est ouverte sous certaines conditions aux personnes de nationalité étrangère résidant en France. Retrouvez toutes les informations ici : www.service-public.fr

Montant de l’ASPA

  • Pour une personne seule :
    Montant de l’aide = 10 881, 72 € – revenu annuel
  • Pour un couple :
    Montant de l’aide = 16 893, 84 € – revenu annuel du couple

Comment faire une demande d’ASPA ?

Etape 1 : Télécharger le formulaire

Télécharger et imprimer le formulaire de la caisse de retraite dont la personne âgée dépend :

Etape 2 : Rassembler les pièces justificatives

Rassembler les pièces justificatives* suivantes :

• Dernier avis d’imposition
• Justificatif de domicile
• Titre de séjour

*Se référer à la liste détaillée présente dans les formulaires de demande d’ASPA

Etape 3 : Envoyer votre dossier par courrier

Envoyer le dossier par courrier à sa caisse de retraite régionale :

💡 INFORMATION IMPORTANTE
Les sommes versées par l’ASPA sont récupérées après le décès de la personne âgée sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 € en métropole et 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour en savoir plus sur l’ASPA : www.service-public.fr


Allocation simple 

Cette aide du département est destinée aux personnes âgées qui ne perçoivent pas de pension de retraite et qui ne sont pas éligibles à l’ASPA

Conditions pour bénéficier de l’allocation simple 

  • Ne pas percevoir de retraite
  • Avoir une demande d’ASPA rejetée
  • Avoir plus de 65 ans
    ou plus de 60 ans si la personne est inapte au travail
  • Résider en France
  • Être français
    ou avoir résidé en France métropolitaine pendant 15 ans consécutifs avant l’âge de 70 ans
  • Avoir un revenu inférieur à :
    – 906, 81 € /mois (10 881,72 € /an) pour une personne seule
    – 1 407, 82 € /mois (16 893,84 € /an) pour un couple

Montant de l’allocation simple

  • Pour une personne seule :
    Montant de l’aide = 10 881, 72 € – revenu annuel
  • Pour un couple :
    Montant de l’aide = 16 893, 84 € – revenu annuel du couple

Comment faire une demande d’allocation simple ?

Etape 1 : Compléter le formulaire de demande

Contacter la mairie de la commune où réside la personne âgée pour obtenir un formulaire de demande d’Allocation Simple.

Pour les personnes âgées qui résident à Paris, il faut contacter directement le Centre d’Action Sociale (CASVP) le plus proche :

Etape 2 : Envoyer le dossier

Envoyer le dossier par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire.

💡 INFORMATION IMPORTANTE
Les sommes versées par l’allocation simple sont récupérées après décès de la personne âgée si elles sont supérieures à 46 000 €.

Pour en savoir plus sur l’allocation simple : www.service-public.fr

PARTIE 4

Aide pour les repas

Cette aide financière s’adresse aux personnes âgées ayant des difficultés à faire la cuisine. Elle permet de financer la livraison quotidienne de plateaux-repas chauds et prêts à être consommés.

Aide au portage de repas

Cette aide est versée par le département aux personnes âgées dont l’état de santé ne leur permet plus de préparer leur repas. Elle permet de financer le portage de repas chauds, complets et équilibrés à leur domicile.

Conditions d’attribution de l’aide au portage de repas

  • Avoir un état de santé qui ne permet plus de faire ses courses ou de cuisiner
  • Avoir plus de 65 ans
  • ou plus de 60 ans si inapte au travail
  • Avoir un revenu inférieur à :
    – 906,81 € /mois (10 881,72 € /an) pour une personne seule
    – 1 407,82 €/mois (16 893, 84 € /an) pour un couple

Bon à savoir
Si les ressources de la personne âgée sont supérieures au plafond fixé, sa caisse de retraite peut lui proposer la prise
en charge financière du portage des repas. Si la personne âgée est éligible à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), une partie des frais de portage des repas peut être prise en charge par cette aide. Cette possibilité dépend du département de résidence.

Montant de l’aide au portage de repas

Le montant de l’aide dépend des ressources de la personne âgée et de l’organisme qui en finance la prise en charge. Ainsi, une participation financière peut être demandée à la personne âgée en fonction de ses ressources et du prix du repas (ex : 0,30 € /repas).

Comment faire une demande d’aide au portage de repas ?

Etape 1 : Obtenir le formulaire de demande d’aide

Contacter la mairie de la commune où réside la personne âgée pour faire une demande d’aide au portage de repas.

Pour les personnes âgées qui résident à Paris, contacter directement le Centre d’Action Sociale (CASVP) le plus proche :

Etape 2 : Rassembler les pièces justificatives

Rassembler les pièces justificatives demandées par la mairie ou le CASVP.

Etape 3 : Envoyer votre dossier

Transmettre le dossier complet à la mairie ou au CASVP.

Pour en savoir plus sur l’aide au portage de repas : www.service-public.fr

Papi et Mamie
peuvent enfin recevoir des nouvelles de toute la famille !
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PARTIE 5

Aide au transport

Cette aide permet aux personnes âgées de bénéficier d’un accompagnement lors de leurs déplacements de proximité.

Chèques Sortir Plus

Cette aide à la mobilité est financée par les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO.

La personne âgée reçoit un carnet de chèques préfinancé à son nom : des Chèques Emploi Service Universel (CESU). Ils lui permettent de rémunérer une personne agréée par la caisse de retraite pour être accompagnée lors de ses divers déplacements : en voiture, en transport en commun ou à pied.

Conditions d’attribution des chèques Sortir Plus

  • Être bénéficiaire de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
  • Avoir 75 ans ou plus

Montant de l’aide

Ces carnets comprennent 10 chèques de 15 €.
La personne âgée peut demander jusqu’à 3 chéquiers par an. Pour pouvoir en bénéficier, une participation financière est demandée :

  • Premier chéquier :  participation de 15 €
  • Deuxième chéquier : participation de 20 € 
  • Troisième chéquier : participation de 30 € 

Où faire une demande de chèques Sortir Plus ?

Par téléphone au 0 971 090 971 (prix appel local). 

Pour en savoir plus sur le dispositif Sortir plus : www.agirc-arrco.fr

PARTIE 6

Aide à l’aménagement du domicile

Cette aide financière permet à une personne âgée de faire réaliser des travaux d’aménagement dans son logement afin d’y vivre plus longtemps.

Note : L’APA, la PCH et l’aide Bien vieillir chez soi  peuvent être utilisées pour réaliser des travaux d’aménagement du domicile.

Habiter Facile

Cette aide est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) aux personnes âgées ou handicapées vivant à leur domicile.

Conditions d’attribution de l’aide Habiter Facile

  • Être propriétaire de son logement
  • Avoir un logement qui a plus de 15 ans
  • Avoir un revenu annuel inférieur à :
    • En Île-de-France :
      25 068 € pour une personne seule
      36 792 € pour un couple
    • Dans les autres régions :
      19 074 € pour une personne seule
      27 896 € pour un couple.

Montant de l’aide Habiter Facile de l’ANAH

En fonction de ses revenus, la personne âgée peut bénéficier :

  • d’une aide égale à 50 % du montant total des travaux HT
    (dans la limite de 10 000 €) si le revenu annuel est inférieur à :
    • 20 593 € (personne seule) ou 30 225 € (couple) en Île-de-France
    • 14 879 € (personne seule) ou  21 760 € (couple) dans les autres régions
  • d’une aide égale à 35 % du montant total des travaux HT 
    (dans la limite de 7 000 €) si le revenu annuel est inférieur à :
    • 25 068 € (personne seule) ou 36 792 € (couple) en Île-de-France
    • 19 074 € (personne seule) ou 27 896 € (couple) dans les autres régions

Comment faire une demande d’aide Habiter Facile ?

Etape 1 : Remplir le formulaire en ligne

Se rendre sur le site de l’ANAH pour remplir le formulaire en ligne.
Renseigner les revenus de tous les habitants qui occupent le logement de la personne âgée.

Etape 2 : Notification d’éligibilité

La personne âgée reçoit ensuite une notification qui l’informe de son éligibilité ou non à l’aide de l’ANAH.

Etape 3 : Evaluation des travaux à effectuer

Si la personne âgée est éligible à l’aide Habiter Facile, elle est orientée vers un opérateur conseil. Ce dernier se
charge de visiter le logement et de constituer le dossier de demande d’aide pour l’envoyer à l’ANAH.
Si le dossier est accepté par l’ANAH, les travaux commencent généralement deux mois plus tard.
Le versement de l’aide se fait à l’issue des travaux d’aménagement, sous deux semaines environ.

Note : L’ANAH propose d’autres aides financières destinées à améliorer le domicile : 
– Habiter Mieux (travaux de rénovation énergétique) 
– Habiter Sain (travaux de sécurité : réseau d’eau, électricité, gaz…)
– Habiter Serein (travaux importants : toiture, renforcement des fondations…)
Pour en savoir plus : www.anah.fr

PARTIE 7

Aide au retour à domicile après une hospitalisation

Cette aide permet aux personnes âgées de financer des prestations pour faciliter leur retour à domicile après une hospitalisation : aide à domicile, portage des repas, installation d’un siège de bain, d’un dispositif de téléassistance, etc.

ARDH : Aide au Retour à Domicile après une Hospitalisation 

Cette aide est versée par les caisses de retraites. Elle s’étend sur 3 mois à compter du jour de sortie d’hospitalisation. Elle concerne les personnes âgées autonomes qui ont momentanément besoin d’une aide durant leur période de convalescence

Conditions d’attribution de l’ARDH

  • Etre retraité
    Du régime général (anciennement CARSAT, CNAV, RSI) ou de la MSA
  • Avoir 55 ans ou plus
  • Avoir besoin d’une aide temporaire pour cette période de convalescence
  • Ne percevoir aucune de ces aides :
    – Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
    – Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
    – Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP)
    – Prestation Spécifique Dépendance (PSD*)
    – Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP*)
    – Majoration pour Tierce Personne (MTP*)

*La PSD a été remplacée par l’APA en 2002, l’ACTP par la PCH en 2006 et la MTP par la PCRTP en 2013.

Montant de l’ARDH

Selon le revenu de la personne, l’ARDH prend en charge 60% à 90% des frais de services à la personne, dans la limite de 1800 € de prestation. 

Dépenses pouvant être prises en charge par l’ARDH

L’ARDH permet de financer :

  • L’emploi d’une aide à domicile : ménage, courses, préparation des repas, etc.
  • des services comme le portage de repas ou la téléalarme
  • de petits travaux d’aménagement du logement afin de prévenir la perte d’autonomie.

Comment faire une demande d’ARDH ?

IMPORTANT
La demande d’ARDH doit être faite avant la sortie d’hôpital, ou au plus tard 48 heures après la sortie.  

Etape 1 : faire une demande auprès de l’hôpital

Contacter le cadre infirmier ou l’assistant social de l’hôpital dans lequel la personne âgée séjourne pour qu’il remplisse un formulaire de demande.

Etape 2 : fournir les pièces justificatives

Fournir une copie du dernier avis d’imposition de la personne âgée.

Le cadre infirmier ou l’assistant social de l’hôpital envoie directement le dossier de demande d’ARDH à la caisse de retraite de la personne âgée.

PARTIE 8

Aides à l’hébergement

Ces aides permettent aux personnes âgées de financer tout ou partie des frais liés à leur hébergement au sein d’un établissement (résidence autonomie, EHPAD, USLD) ou chez un accueillant familial.

ASH : Aide Sociale à l’Hébergement

Cette aide est versée par le Département pour financer les frais d’hébergement en :

  • EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
  • résidence autonomie (anciennement appelée foyer-logement)
  • USLD (Unité de Soins de Longue Durée)
  • Accueil familial

Conditions d’attribution de l’ASH

  • Avoir plus de 65 ans
    ou plus de 60 ans si la personne est inapte au travail
  • Vivre en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois 
  • Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement
  • Loger :
    – dans un établissement (résidence autonomie, EHPAD, USLD) habilité à recevoir l’ASH
    – chez un accueillant familial agréé par le département

Montant de l’ASH

90% des revenus de la personne âgée doivent être utilisés pour payer l’établissement, le reste à payer est financé par l’ASH.

Comment faire une demande d’ASH ?

IMPORTANT  
La demande d’ASH doit être faite dans les 2 mois qui suivent l’entrée en établissement. Il est donc conseillé de faire une demande d’ASH en même temps que la demande d’admission en établissement. 

Etape 1 : Se procurer le formulaire de demande d’ASH

Contacter la mairie ou le CCAS (Centre Communal d’Action Social) du lieu de résidence de la personne âgée pour obtenir un formulaire de demande d’ASH.

Etape 2 : Envoyer votre dossier

Remettre votre dossier à la maire ou au CCAS. Ils le transmettront ensuite aux services du département.

Pour en savoir plus sur l’ASH : www.service-public.fr


APA en établissement : Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement

Cette aide financière versée par chaque département s’adresse aux personnes âgés de 60 ans ou plus en perte d’autonomie. Elle aide à payer une partie du tarif dépendance d’un établissement médico-social (comme un EHPAD).

Conditions d’attribution de l’APA en établissement

  • Avoir 60 ans ou plus
  • Être en situation de dépendance (GIR 1GIR 2GIR 3 ou GIR 4)
    Ne plus pouvoir réaliser des actes de la vie quotidienne seul ou avoir besoin d’une surveillance continue
  • Vivre dans une résidence qui héberge au moins 25 personnes

💡 INFORMATION IMPORTANTE
L’APA en établissement ne peut pas être cumulée avec ces autres aides : 
– l’aide ménagère de l’aide sociale du département
– l’aide ménagère des caisses de retraite
– l’aide Habiter Facile de l’Assurance Retraite
– la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
– la Majoration pour Aide Constante d’une Tierce Personne (MTP)
– la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP)
– l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP

Comment faire une demande l’APA en établissement ?

Situation 1

La demande d’APA sera gérée automatiquement par l’établissement où séjournera la personne âgée :

  • si l’établissement dans lequel la personne âgée réside perçoit une dotation globale des services du département pour l’ensemble de ses résidents
  • Et si le dernier domicile de la personne âgée (au moins 3 mois avant son entrée en établissement) était situé dans le même département que l’établissement

Situation 2

Si la personne âgée ne remplit pas les deux conditions ci-dessus, vous devrez effectuer vous-même la demande d’APA. La marche à suivre et les pièces justificatives à fournir sont les détaillés dans cet article : Comment faire une demande d’APA ?


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