Avec l’âge, la perte d’autonomie et de mobilité est un problème très commun. Lorsqu’une personne âgée souhaite continuer de vivre chez elle, des aménagements de son logement sont parfois nécessaires pour assurer sa sécurité et son bien-être, en particulier dans la salle de bain. Ces aménagements engendrent des frais importants, qui ne sont pas accessibles à tous. Heureusement, de nombreuses aides de l’État ont été mises en place pour permettre aux personnes âgées d’aménager leur salle de bain afin qu’elles soient adaptées à leurs besoins.
Cet article référence l’ensemble des aides qui existent pour refaire ou modifier la salle de bain de votre proche. Travaux possibles, critères d’éligibilité, montants des aides, et démarches administratives à effectuer : tout est détaillé pour que vous trouviez l’aide qui correspond au profil et au projet de votre proche, qu’il soit locataire ou propriétaire.
💡 Bon à savoir
Un médiateur numérique peut aider votre proche à effectuer ses démarches en ligne, ou les faire à sa place gratuitement. Contactez la mairie située à proximité de son lieu de résidence pour avoir plus d’informations sur ce dispositif.
#1. L’aide “Habiter facile” de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)
Pour quel type de travaux ?
L’ANAH accorde des aides financières pour subventionner des travaux d’aménagement du logement. Il peut s’agir par exemple de l’installation d’une douche de plain-pied dans la salle de bain d’une personne âgée.
Quels sont les critères à respecter ?
Pour bénéficier de cette aide, votre proche doit respecter les conditions suivantes :
- ne pas dépasser un certain niveau de revenus :
- en Île-de-France : 22 461 € pour une personne seule et 32 967 € pour un couple ;
- dans les autres régions : 16 229 € pour une personne seule et 23 734 € pour un couple ;
- être propriétaire de son logement ou obtenir une autorisation de la part de son propriétaire ;
- disposer d’un justificatif de perte d’autonomie (GIR de 1 à 6) ;
- avoir un logement qui a plus de 15 ans.
Quel est le montant de cette aide pour un amenagement salle de bain personne agée ?
Le montant de l’aide varie en fonction des ressources de votre proche. S’il se situe dans la catégorie “ressources très modestes”, l’ANAH peut financer 50 % du montant total des travaux HT, avec un plafond à 10 000 €. S’il se situe dans la catégorie “ressources modestes”, l’ANAH peut financer 35 % du montant total des travaux HT, avec un plafond à 7 000 €. Pour savoir dans quelle catégorie se trouve votre proche, vous pouvez consulter le barème de l’Anah.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si votre proche est propriétaire
Vous pouvez effectuer une demande d’aide pour votre parent en remplissant ce formulaire en ligne. Ce service vous permet de vérifier en amont votre éligibilité, et d’en savoir plus sur le processus de demande d’aide.
Si votre proche est locataire
L’aide aux travaux “Habiter facile” est accessible pour les personnes âgées locataires, sous réserve qu’elles obtiennent l’autorisation de leur propriétaire. Ainsi, si votre proche obtient l’autorisation de son propriétaire pour effectuer des travaux d’aménagement, et qu’il remplit les conditions nécessaires pour obtenir la subvention Habiter facile, il peut bénéficier de cette aide.
Dans ce cas, vous pouvez effectuer une demande à la place du propriétaire de votre proche et obtenir le financement sous les mêmes critères que si votre proche était propriétaire. Retrouvez le formulaire en ligne et davantage d’informations : monprojet.anah.gouv.fr
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La solution d’aide au maintien à domicile LiNote permettra aussi d’aider votre proche à rester autonome le plus longtemps possible. LiNote lui permettra d’afficher une horloge avec date pour mieux se repérer dans le temps et un agenda pour organiser ses journées.
Mais ce n’est pas tout : LiNote lui permettra également de recevoir des messages de rappels pour ne rien oublier (ex : prise de médicaments, passage de l’aide ménagère, …).
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#2. Les aides des caisses de retraite
Les caisses de retraite offrent plusieurs dispositifs d’aides pour les personnes âgées qui cherchent à rester vivre chez elles le plus longtemps possible. Voici la liste des différentes aides qui peuvent permettre de financer tout ou partie des travaux d’aménagement d’une salle de bain chez une personne âgée.
L’aide à l’amélioration et l’adaptation du logement pour les personnes âgées
Pour quel type de travaux ?
L’Assurance retraite peut financer votre projet si vous souhaitez installer des équipements d’appoint pour faciliter le quotidien de votre proche.
Voici des exemples de travaux possibles avec cette aide :
- installation de sièges de WC ;
- changement de baignoire en une douche de plain-pied ou en une baignoire à porte ;
- installation de tapis antidérapants ;
- installation de barres d’appui ;
- installation d’accessoires d’aide à la toilette.
Quels sont les critères à respecter ?
- votre proche doit être retraité du régime général ou retraité de l’Etat ;
- les travaux doivent être effectués dans la résidence principale de votre proche, ou dans sa future résidence principale (dans les 12 mois à venir) ;
- votre proche ne doit pas bénéficier, ni remplir les conditions pour avoir droits aux aides suivantes :
Quel est le montant de cette aide pour refaire une salle de bain personne agée ?
Le plafond de cette aide est de 3 500 €, et son montant est défini en fonction du montant des travaux, et des ressources de votre proche. Le montant exact sera déterminé lors d’une visite d’évaluation, si votre demande d’aide est acceptée.
Quelles sont les démarches à effectuer si votre proche est propriétaire ?
Pour effectuer cette demande d’aide, vous pouvez vous rendre sur : www.lassuranceretraite.fr, ou remplir ce formulaire et le renvoyer ensuite par voie postale à la caisse régionale de retraite du lieu de la résidence principale de votre proche. Il faudra joindre les documents suivants :
- la photocopie recto-verso du dernier avis d’imposition de votre proche (et de son ou sa conjointe le cas échéant) ;
- la photocopie de la notification de rejet du conseil départemental si vous aviez effectué une demande d’aide suivante : APA, ACTP, PCH ou MTP ;
- la copie du jugement de tutelle, de curatelle, ou de sauvegarde de justice de votre proche (le cas échéant) ; le titre ou brevet de pension délivré lors du passage à la retraite sur lequel figurent les années de service et le Ministère de rattachement ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postale (pour les retraités de la fonction publique d’État).
Quelles sont les démarches à effectuer si votre proche est locataire ?
La démarche de demande d’aide est la même que pour les personnes propriétaires, à la différence que votre proche doit fournir une autorisation de son propriétaire pour effectuer les travaux en plus des autres documents. Si votre proche remplit les conditions, il sera contacté par un professionnel pour effectuer une visite du logement et un entretien. La venue de ce professionnel est entièrement gratuite.
L’aide “Bien vieillir chez soi”
Pour quel type de travaux ?
Cette aide financière permet d’effectuer des travaux d’aménagement et d’adaptation du logement (ex : barre d’appui, de soutien…).
Quels sont les critères à respecter ?
Pour bénéficier de cette aide complémentaire, votre proche doit :
- être bénéficiaire de l’Assurance Retraite (anciennement CNAV, CARSAT et RSI) ;
- ne pas être hébergé dans une famille d’accueil ;
- Ne pas être éligible ni percevoir ces aides :
- avoir un revenu inférieur à :
- 906,81 € /mois (10 881,72 € /an) pour une personne seule ;
- 1 407,82 € /mois (16 893,84 € /an) pour un couple.
Quel est le montant de cette aide pour refaire une salle de bain personne agée ?
Le montant de cette aide varie en fonction des ressources de votre proche, de sa situation familiale, et du reste à charge sur le coût des travaux après déduction du montant susceptible d’être accordé.
Quelles sont les démarches à effectuer si votre proche est propriétaire ?
La demande est à effectuer en téléchargeant ce formulaire. Il faudra le renvoyer à la caisse de retraite du département avec les pièces justificatives suivantes :
- le dernier avis d’imposition de votre proche (et de son ou sa conjointe le cas échéant) ;
- les notifications de rejet des aides suivantes : APA, PCH et PCRTP ;
- et le justificatif de jugement de tutelle, curatelle ou de sauvegarde de justice (le cas échéant).
Quelles sont les démarches à effectuer si votre proche est locataire ?
La démarche de demande d’aide est la même que pour les personnes propriétaires, à la différence que votre proche doit fournir une autorisation de son propriétaire pour effectuer les travaux avec son formulaire.
#3. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Pour quel type de travaux ?
L’APA est une aide du conseil départemental versée mensuellement aux personnes qui remplissent les critères d’éligibilité. Cela signifie que vous êtes libres de choisir les travaux à réaliser dans le logement de votre proche.
Quels sont les critères à respecter ?
Pour bénéficier de l’APA, votre proche doit :
- être âgé d’au moins 60 ans ;
- être en situation de dépendance (GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4) ;
- résider en France ;
- ne pas bénéficier ni être éligible aux aides suivantes :
- l’aide ménagère du Département ;
- l’aide ménagère des caisses de retraite ;
- l’aide Habiter facile ;
- la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- la Majoration pour aide constante d’une Tierce Personne (MTP) ;
- la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP) ;
- l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP).
Quel est le montant de cette aide pour modifier la salle de bain d’une personne agée ?
Le montant de l’APA dépend des revenus de votre proche, et est plafonné en fonction du GIR de votre proche. Voici le tableau indicatif des montants mensuels maximum :
| GIR | Montant mensuel maximum |
| Gir 1 | 1 914,04 € |
| Gir 2 | 1 547,93 € |
| Gir 3 | 1 118,61 € |
| Gir 4 | 746,54 € |
Si vous (ou quelqu’un d’autre) est considéré comme un proche aidant indispensable pour la sécurité et la santé de votre proche âgé, alors il est possible d’obtenir une majoration.
💡 Bon à savoir
L’APA est exonérée d’impôt, ce qui signifie que votre proche n’a pas besoin de déclarer les montants reçus dans le cadre de cette aide lors de sa déclaration annuelle sur le revenu.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Que votre proche soit locataire ou propriétaire, la démarche de demande d’APA est la même. Vous pouvez réaliser la demande d’APA de votre proche en effectuant une demande en ligne, ou par un formulaire papier à envoyer à la caisse de retraite de votre proche, ou au service en charge dans son département. Vous pourrez retrouver toutes les informations pour remplir un dossier APA juste ici : Comment remplir un dossier APA ?
#4. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Pour quel type de travaux ?
Parmi les dépenses prises en charge par la PCH, il y a tous les différents travaux d’aménagement du logement, dont ceux de la salle de bain.
Quels sont les critères à respecter ?
Pour bénéficier de la PCH, votre proche doit :
- avoir moins de 60 ans (ou avoir plus de 60 ans et exercer une activité professionnelle ou avoir entre 60 et 75 ans et avoir rempli les conditions de la PCH avant ses 60 ans) ;
- résider en France ;
- ne plus être en mesure de réaliser l’une des activités suivantes ou avoir beaucoup de difficultés à réaliser deux activités :
- mobilité : se mettre debout, marcher,…
- communication : parler, comprendre…
- entretien personnel : se laver, prendre ses repas…
- relations avec autrui : se repérer dans le temps et l’espace, maîtriser ses comportements…
💡 Bon à savoir
Si votre proche remplit toujours ces conditions après ses 60 ans, il pourra continuer de bénéficier de la PCH ou faire une demande d’APA.
Quel est le montant de cette aide pour modifier salle de bain personne agée ?
La PCH peut financer jusqu’à 100% des frais d’aménagement de la salle de bain si les ressources sont inférieures à 28 621,40 € par an. La PCH peut financer jusqu’à 80% des frais d’aménagement de la salle de bain si les ressources sont supérieures à 28 621,40 € par an.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous pouvez télécharger le formulaire ici : formulaire 15692*01.
Vous devrez joindre différents documents comme :
- le certificat médical ;
- une photocopie du justificatif de domicile ;
- une photocopie d’un justificatif d’identité ;
- et une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant).
#5. Le crédit d’impôt
Pour quel type de travaux ?
Une personne âgée peut bénéficier d’un crédit d’impôt si elle prévoit de faire des travaux dans son logement qui facilitent l’accès ou qui rendent son logement plus adapté à une perte d’autonomie ou un handicap.
En fonction de ce que vous souhaitez installer dans la salle de bain de votre proche, les conditions à remplir ne sont pas les mêmes. Voici une liste non exhaustive des équipements considérés comme des travaux d’adaptation :
- bac à douche extra-plat et portes de douche ;
- WC équipés d’un système lavant et séchant ;
- revêtements de sol antidérapants.
Voici une liste non exhaustive des équipements considérés comme des travaux d’accessibilité :
- évier et lavabo à hauteur réglable ;
- WC surélevés ;
- barres de maintien ou d’appui ;
- mobilier à hauteur réglable ;
- rampes fixes.
Quels sont les critères à respecter ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, votre proche doit les respecter les critères suivants :
- être domicilié fiscalement en France ;
- être locataire ou propriétaire ;
- les travaux doivent être réalisés dans sa résidence principale ;
- les travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année en cours.
Dans le cadre de travaux d’adaptation du logement, votre proche doit répondre à certains critères :
- avoir une pension d’invalidité d’au moins 40 % (militaire ou pour accident du travail) ;
- détenir une carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées) ;
- être bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Les travaux d’accessibilité ne sont pas soumis à cette liste de conditions.
Quel est le montant de cette aide de l’etat pour rénover salle de bain personne agée ?
Le taux du crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses. Il est plafonné à 5 000 € pour une personne seule, et à 10 000 € pour un couple. Ce plafond concerne les dépenses effectuées pour une période de 5 années consécutives.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour que votre proche bénéficie du crédit d’impôt, il doit déclarer le montant des dépenses payées l’année précédente lors de sa déclaration annuelle. Pensez à conserver tous les justificatifs de dépenses (factures, attestations du vendeur, etc.), car l’administration fiscale peut vous demander de les présenter.
Dans le cas où votre proche est locataire, il doit obligatoirement obtenir l’autorisation de son propriétaire avant d’effectuer des travaux dans son logement.
💡 Bon à savoir
En fonction du lieu de résidence de votre proche, il est possible que d’autres aides financières puissent être attribuées. Pour savoir s’il en existe là où votre proche habite, vous pouvez prendre rendez-vous gratuitement avec un conseiller de l’ADIL la plus proche, ou faire une recherche vous-même sur le site internet via ce lien.
