Le Conseil de la Vie Sociale : c’est quoi ?
Le conseil de la vie sociale permet aux résidents de signaler des soucis auprès de la direction d’un EHPAD. Il réunit principalement des résidents et leurs proches, mais aussi des employés de l’EPHAD, et, surtout, un représentant de la direction. Son rôle : suggérer à la direction des améliorations de la vie quotidienne. Il ne fait que suggérer, car il est consultatif.
De manière générale, le conseil de vie sociale est donc un organisme obligatoire, mais avec un avis consultatif. Ce doit donc être le lieu d’un échange constructif pour le bien global de l’EHPAD, et, en particulier, de ses résidents.
Votre proche vit en EHPAD et vous vous inquiétez de son bien-être ?
Vous pouvez garder un lien très fort avec lui grâce au système LiNote : il permet aux personnes âgées résidant en EHPAD de recevoir des appels vidéo, des photos et des messages sans rien toucher. Il se pose simplement sur un meuble dans leur chambre. Ce système intègre également une fonction téléphone : pour appeler quelqu’un, votre proche n’aura qu’à appuyer sur sa photo. Très pratique pour les personnes âgées qui ont des difficultés à utiliser un téléphone fixe classique.
Pour en savoir plus : linote.fr
« Merci à toute l’équipe de LINOTE pour avoir créé cet outil formidable de communication avec nos anciens. Vous avez réussi à nous aider à traverser cette étape difficile de l’entrée en EHPAD de notre maman et à conserver le lien avec elle. »
C. Chauffaille – 16 mars 2021
« Les visios organisés par l’Ehpad c’est déjà mieux que le téléphone, mon Père parlait plus longtemps, mais des fois il s’adressait à l’employé et je devenais spectatrice de leurs échanges. Ce manque d’intimité gênait une de mes sœurs qui a arrêté ce mode de communication, l’autre n’est jamais arrivée à se connecter. Si l’employée était absente, les week-ends, les jours fériés, pas de visio. Avec LiNote ma sœur s’est connectée facilement et a même envoyé des photos. Personnellement à cause du décalage horaire, je vois mon Père chaque soir, il me raconte ses petits énervements ou joies de la journée et peut aller se coucher calmé. »
Monique M. – 18 mai 2021
Organisation de l’élection du Conseil de la Vie Sociale (CVS)
La composition du Conseil de la Vie Sociale est déterminée par une élection où les salariés élisent les représentants des salariés et où les résidents et leurs proches élisent leurs propres représentants. L’organisation de l’élection des représentants au conseil de la vie sociale se fait à bulletin secret.
Le représentant de la direction est nommé par l’organisme qui gère l’EHPAD (si l’EHPAD est public il s’agira du conseil municipal).
Enfin, la composition du conseil de la vie sociale est complétée par un président élu par les représentants. Il doit obligatoirement être un résident ou un proche d’un résident. Son rôle est très important puisqu’il animera les réunions.
Les élections de membres conseil de vie sociale ont lieu au minimum tous les 3 ans.
Les détails, comme le nombre de représentants du personnel et des résidents du conseil de la vie sociale, sont déterminés par le règlement intérieur de l’EHPAD. La loi, elle, impose qu’il y ait plus de représentants des résidents que de représentants du personnel.
Au minimum, le conseil est composé de deux représentants des résidents, un des familles, un du personnel, et un de la direction. Ainsi, la majorité de la représentation des usagers et de leurs proches est assurée. Ce qui prend tout son sens si un vote a lieu sur des propositions.
Il arrive que la réunion du conseil soit difficile à mettre en place. C’est notamment le cas lorsqu’un résident qui a été élu a des déficiences cognitives. Les réunions du conseil de la vie sociale sont alors ouvertes à tous les résidents qui veulent y participer.
Loi de 2002 sur le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
La loi de 2002 a formalisé le conseil de la vie sociale, mais il existait déjà auparavant sans cet encadrement précis.
Par la suite, le conseil de la vie sociale a été recadré par le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004. Il a ensuite été modifié en 2005, 2007 et 2010. Il ne porte d’ailleurs pas que sur les EHPAD, mais aussi sur de nombreuses structures d’hébergement, des accueils de jour ou des structures d’aide par le travail. Il est intégré au code de l’action sociale et des familles à l’article L-311-6.
Sur quels sujets le Conseil de la Vie Sociale peut-il intervenir ?
Les sujets à aborder d’après la loi de 2002 sur les CVS :
Les sujets pouvant être abordés lors du Conseil de la Vie Sociale sont variés et doivent concerner :
- l’organisation interne et la vie au quotidien,
- les occupations, les animations et l’offre thérapeutique,
- les travaux et l’équipement des locaux,
- les prestations et leur prix,
- l’affectation des espaces communs, et l’entretien
- le déménagement des résidents en cas de travaux, ou de fermeture partielle ou totale,
- l’organisation de l’EHPAD et tout ce qui favorise les relations entre les membres,
- les modifications importantes de la prise en charge des résidents
Les sujets abordés en pratique :
Le conseil peut donner son avis sur tous les sujets du quotidien de l’EHPAD : les prix et tarifs, les animations, les projets de travaux et l’équipement de l’EHPAD, par exemple. Il peut s’intéresser à l’alimentation, aux concerts, aux ateliers existants ou à la mise en place d’ateliers de convivialité. Il peut également traiter de sujets qui semblent mineurs, comme le changement d’un store ou la signalisation dans les bâtiments. Les résidents ne doivent surtout pas se sentir bridés quant au choix des sujets à aborder lors du conseil.
C’est une instance de dialogue dans laquelle le représentant de la direction est aussi amené à expliquer les choix et décisions qu’elle a prises par le passé.
Les sujets qui ne doivent pas être abordés :
Le conseil de la vie sociale ne sert pas à régler des différends personnels. Les remarques relatives à une personne ou les questions d’ordre personnelles ne doivent pas être abordées. Cela pour la sérénité des échanges, mais aussi parce que les échanges doivent rester d’ordre général.
Comment fonctionne le Conseil de Vie Sociale ?
Formellement, les sujets de chaque réunion sont déterminés par un ordre du jour, défini en amont de la réunion par les élus et le président du conseil.
Lors de la réunion, les différents points à l’ordre du jour sont abordés. C’est le président qui anime la séance. Il doit permettre à chaque membre de pouvoir exprimer son point de vue sur les sujets abordés.
A l’issue de la réunion, un compte-rendu est rédigé et mis à disposition de tous. Il pourra par exemple être affiché dans les parties communes de l’EHPAD. Le compte rendu sera ensuite validé lors de la prochaine réunion du conseil de vie sociale de l’EPHAD.
Une instance de consultation dans l’intérêt général
Puisque tout usager de l’EHPAD est concerné par les sujets abordés lors du conseil de la vie sociale, chacun peut suggérer un sujet à mettre à l’ordre du jour auprès de son représentant. De la même manière, chacun peut assister à ces réunions, même s’il n’a pas été élu.
Il peut bien sûr avoir un avis sur le sujet que le représentant partagera. Le rôle d’un conseil de la vie sociale en EHPAD est d’être le porte-voix des résidents. Cela est aussi vrai pour le personnel.
Une boîte à idées peut aussi inspirer le conseil, et un mail peut être mis en place pour recueillir les suggestions de sujets à mettre à l’ordre du jour.
Comment se passe une réunion réussie ?
Le fonctionnement du conseil de vie sociale peut être différent d’un établissement à l’autre.
On observe en général que les sujets abordés portent sur les petits tracas concrets du quotidien. Idéalement, l’établissement peut aussi profiter de la structure pour initier des débats, et rendre le conseil co-acteur du changement. La co-élaboration peut donner du sens à la participation. Par exemple, le CVS (conseil de vie sociale) peut proposer des activités collectives.
En tous cas, même si le dernier mot revient toujours à la direction, il sera fortement influencé par les opinions exprimées par les représentants du personnel et des usagers. Un des aspects très apprécié des CVS est que la direction soit à l’écoute.
Les CVS jouent un rôle d’autant plus important que l’EHPAD est grand. Quand la direction n’a pas les moyens de recueillir au quotidien les avis et d’être alertée de tous les problèmes, le CVS est d’autant plus important et sert de chambre d’écho. De plus, les membres du CVS ont tout intérêt à rester en contact entre les réunions. Par exemple, quand l’ordre du jour est en discussion informelle en amont de la réunion. Des groupes de parole peuvent aussi être organisés, et la préparation en commun peut vraiment être une source d’émulation et de partage.
Les proches des résidents élus doivent intervenir en partant des observations faites par leur proche. Et non pas formuler des suggestions qui ne viennent pas d’eux, comme on le voit parfois.
Fréquence des réunions
Quand se réunit le conseil une fois élu ? Au moins trois fois par an de façon ordinaire, ou alors à la demande expresse des 2/3 des membres quand un sujet s’impose de manière extraordinaire. De plus, sa consultation est obligatoire lorsque le règlement de fonctionnement ou le projet d’établissement sont modifiés.
Conseil de vie sociale : PDF à télécharger
Pour une information à la fois pratique et fournie sur le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale, vous pouvez consulter ce document pdf
