Participation mutuelle maison de retraite

L’entrée en maison de retraite est une étape souvent nécessaire lorsqu’une personne âgée n’est plus en mesure de vivre seule chez elle. Cependant, cet hébergement représente un certain coût pour le futur résident ou sa famille. Participation de la mutuelle, aides financières : découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les possibilités de financement.

💡 Le saviez-vous ?

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#1. Que comprend le tarif d’une maison de retraite ?

Le coût d’un hébergement au sein d’un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) peut être divisé en 3 volets différents :

1. Le forfait « hébergement », qui inclut un ensemble de prestations minimales liées à l’accueil de votre proche (mise à disposition d’une chambre et d’une salle de bain, nettoyage, animation, restauration, blanchisserie, administration, etc.). Des prestations facultatives peuvent également être proposées moyennant un surcoût (télévision, sorties en extérieur, accès au restaurant pour la famille et les proches, entretien du linge personnel, etc.).
2. Le forfait « dépendance », qui correspond aux dépenses liées à l’aide et à l’accompagnement de votre proche dans ses gestes du quotidien (toilette, habillage, déplacements, etc.). Le montant de ce volet pourra varier en fonction du degré de dépendance GIR de votre proche. En effet, plus il aura besoin d’assistance, plus ce forfait « dépendance » sera élevé.
3. Le forfait « soins », qui regroupe l’ensemble des dépenses liées aux prestations médicales ou paramédicales (médecin, infirmière, etc.).

💡 Bon à savoir
Le coût des forfaits « hébergement » et « dépendance » est réglé par le résident et sa famille. Le coût du forfait « soins », quant à lui, est pris en charge par l’Assurance maladie. Si votre proche dispose d’une mutuelle, celle-ci pourra aussi rembourser une partie des frais de santé en cas de dépassement des honoraires ou de prestations complémentaires.sidents peuvent, s’ils le souhaitent, faire appel de manière individuelle aux services d’une aide à domicile pour être soutenus dans les gestes de la vie courante.

#2. Participation mutuelle maison de retraite : tout savoir

Est-ce qu’une mutuelle permet de financer un hébergement en EHPAD ?

En 2019, le prix médian pour un hébergement en chambre seule dans un EHPAD était de 2 004 euros par mois. Une somme non négligeable pour les personnes âgées, qui disposent généralement d’un budget serré ! Actuellement, l’État, via le conseil départemental, ainsi que l’Assurance maladie finance une partie du coût d’un hébergement au sein d’une maison de retraite. Cependant, une somme, parfois importante, reste toujours à la charge des résidents. 

Vous vous demandez si vous devez souscrire une complémentaire santé pour permettre à votre proche de bénéficier d’une aide financière ? Malheureusement, les mutuelles ne prennent pas en charge les coûts liés au séjour dans un EHPAD. Toutefois, des solutions existent pour réduire le montant de la facture mensuelle. Celles-ci peuvent permettre à votre proche de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de ses frais d’EHPAD lorsque ses revenus ne sont pas suffisants. Nous vous les présentons, juste en dessous, dans la suite de cet article !

Faut-il souscrire une mutuelle santé pour une personne âgée résidente en EHPAD ?

La souscription à un contrat santé n’est pas obligatoire mais peut être très utile au quotidien. D’une part, parce que le remboursement des soins de santé par la Sécurité sociale reste partiel (à hauteur de 70 %). La mutuelle santé peut alors permettre de prendre en charge le reste à payer. D’autre part, parce qu’il existe des soins qui ne sont pas inclus dans le tarif d’accueil de certains EHPAD, tels que :

• les consultations auprès de spécialistes ou de médecins extérieurs à l’établissement ;
• les analyses médicales ;
• les médicaments ;
• les soins dentaires ;
• les périodes d’hospitalisation.

Des établissements, dits en « tarif soin global », couvrent une partie des frais médicaux personnels. Néanmoins, un grand nombre d’actes restent à la charge des résidents (en cas d’hospitalisation, par exemple). Cependant, les rendez-vous médicaux peuvent devenir plus fréquents avec l’âge et engendrer des soins imprévus onéreux. La souscription à une mutuelle santé peut donc se révéler très pratique. 

En souscrivant une mutuelle, les personnes âgées résidentes en EHPAD sont également mieux protégées en cas de problème de santé. Il est vrai que les contrats destinés aux personnes âgées offrent une couverture plus adaptée à leurs besoins. De ce fait, votre parent pourra profiter de meilleurs remboursements en cas de dépenses ou de dépassements d’honoraires pour les soins suivants :

• appareils auditifs ;
• prothèses dentaires ;
• lunettes de vue ;
• cures thermales ;
• matériel médical (déambulateur, fauteuil roulant, matelas anti-escarres, etc.) ;
• soins de médecine douce ;
• hospitalisation de longue durée.

#3. Quelles sont les aides qui permettent de financer une entrée en EHPAD ?

Bien que la mutuelle ne prenne pas en charge le coût d’un hébergement au sein d’une maison de retraite, votre parent peut bénéficier d’aides pour financer son entrée en EHPAD. Faisons le point, dès maintenant, sur les différents dispositifs disponibles pour les personnes âgées.

L’APA

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui subissent une perte d’autonomie. Il existe 2 types d’APA : la première, qui vise à favoriser le maintien à domicile, et la seconde, appelée « APA en établissement », qui s’adresse aux personnes habitant en EHPAD. Cette dernière sert justement à payer une partie du coût du forfait « dépendance » facturé aux résidents des maisons de retraite.

Les conditions à respecter

Pour prétendre à l’APA en établissement, votre proche devra respecter les conditions suivantes :

• être âgé de 60 ans minimum ;
• vivre en France ;
• être en perte d’autonomie évaluée en GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4 par le médecin de l’établissement ;
• résider dans un établissement qui héberge au moins 25 personnes.

Le montant de l’APA en établissement

La somme attribuée dans le cadre de l’APA est calculée en fonction :

• du niveau de ressources de votre proche ;
• du tarif de son forfait « dépendance » lié à son GIR.

💡 Bon à savoir
Le calcul et le montant de l’APA en établissement sont différents de ceux de l’APA à domicile. Si votre parent bénéficie actuellement de l’APA à domicile et que vous envisagez de l’installer dans une maison de retraite, il percevra donc une somme différente.

Les démarches pour obtenir l’APA en établissement

Pour obtenir l’APA en établissement, vous devez vous renseigner directement auprès de l’EHPAD choisi. La direction vous indiquera ensuite les formalités à effectuer pour bénéficier de cette allocation.

L’APL et l’ALS

Il existe deux allocations pour aider les personnes âgées à financer leur hébergement en EHPAD :

• l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ;
• l’ALS (Allocation de Logement Sociale).

L’APL est versée uniquement si votre proche réside dans un EHPAD conventionné. Si l’établissement est non conventionné, il pourra éventuellement prétendre à l’ALS.

💡 Bon à savoir
Ces deux aides au logement ne sont pas cumulables.

Les conditions à respecter

Les aides au logement sont attribuées sans limite d’âge. La seule condition à respecter est de vivre en France et d’être en situation régulière sur le territoire.

Le montant des aides au logement

Le montant de ces allocations pour les personnes âgées résidentes en EHPAD est calculé en fonction :

• de ses ressources ;
• du prix de l’hébergement ;
• du lieu de résidence.

Les démarches pour obtenir une aide au logement

Pour bénéficier de l’APL ou de l’ALS, votre proche a 2 possibilité :

• effectuer une demande auprès de sa CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ;
• contacter la MSA (Mutualité Sociale Agricole), si jamais il relève de ce régime spécifique de protection sociale.

L’ASH

L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) est destinée aux personnes âgées qui ne sont pas en capacité de payer l’intégralité de leur facture d’EHPAD. Cette allocation, versée par le conseil départemental, finance tout ou partie des frais d’hébergement, ainsi que le forfait « dépendance » des résidents en EHPAD, résidence autonomie, accueil familial ou USLD (Unité de Soins de Longue Durée).

Les conditions à respecter

Pour prétendre à l’ASH, votre parent devra respecter les conditions suivantes :

• être âgé de 65 ans minimum (ou de plus de 60 ans s’il est reconnu inapte au travail) ;
• vivre en France ou posséder un titre de séjour valide ;
• avoir des revenus inférieurs aux frais d’hébergement ;
• résider en EHPAD, en USLD, en accueil familial (agréé par le département) ou dans une résidence autonomie.

Le montant de l’ASH

Le montant de l’ASH varie en fonction de la situation de votre proche et des critères en vigueur dans son département. Pour ce faire, le conseil départemental étudie :

• ses ressources et celles de son conjoint ;
• les ressources des membres de sa famille, aussi appelés « obligés alimentaires » (enfants ou petits-enfants, par exemple).

Si le conseil départemental estime que votre proche n’est pas en mesure de régler l’intégralité du prix de l’EHPAD, il paiera le montant restant.

Les démarches pour obtenir l’ASH

Pour obtenir l’ASH, il faudra retirer puis déposer un dossier de demande auprès de votre mairie ou du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la ville de votre proche.

💡 Bon à savoir
La demande d’ASH doit se faire en même temps que les démarches d’admission en maison de retraite. Votre proche dispose d’un délai de 2 mois suivant sa date d’arrivée pour déposer son dossier.

La réduction d’impôt

Votre parent est imposable ? Si oui, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt pour diminuer le coût de son hébergement en EHPAD.

Le montant de la réduction d’impôt

Actuellement, cette réduction fiscale s’élève à 25 % des sommes correspondant aux forfaits « hébergement » et « dépendance », dans la limite de 10 000 euros par résident. Ainsi, cet avantage fiscal ne pourra pas excéder 2 500 euros par an.

💡 Bon à savoir
Pour percevoir cet avantage, il est impératif que votre proche ait des frais liés à la dépendance.

Les démarches pour obtenir la réduction d’impôt

Pour profiter de cette réduction d’impôt, votre parent devra déclarer la somme provenant de ses frais d’hébergement et de ses dépenses de dépendance sur le formulaire de déclaration 2042 RICI (lignes 7CD/7CE). S’il perçoit des aides supplémentaires (APA ou aides au logement, par exemple), il devra déduire le montant de celles-ci à la somme déclarée.