Pour soutenir les retraités non imposables, différentes aides sociales existent. Ces aides, généralement versées sous conditions de ressources ou de dépendance, permettent de leur garantir un niveau de revenus minimum.
#1. Le Crédit d’impôt
Une personne retraitée non-imposable peut bénéficier d’un crédit d’impôt dans le cadre de services d’aide à domicile (ex : téléassistance, entretien de la maison, travaux de jardinage, …).
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, le retraité doit :
- soit faire appel à un organisme labellisé Services à la personne à son domicile ;
- soit employer directement une aide à domicile ;
- et résider en France.
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Quel est le montant de l’aide ?
50% des sommes versées* pour rémunérer un service d’aide à domicile lui sera alors remboursé l’année suivante sous forme de crédit d’impôt. Le retraité non-imposable percevra le remboursement sur son compte bancaire directement.
Bon à savoir : la somme déclarée pour bénéficier du crédit d’impôt doit respecter le calcul suivant :
Somme à déclarer = coût total des services d’aides à domicile – montant des aides perçues pour financer les services d’aides à la personne (ex : APA, aide-ménagère, chèques CESU, …).
Comment faire une demande de crédit d’impôt ?
La personne retraitée doit tout simplement indiquer le montant des sommes versées pour rémunérer les services d’aide à domicile lors de sa déclaration de revenus.
Lire aussi : Comment remplir sa déclaration d’impôt ?
#2. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie concerne les retraités en perte d’autonomie. Elle s’adresse aussi bien aux retraités qui vivent toujours à leur domicile qu’à ceux qui résident au sein d’un établissement (ex : EHPAD).
Pour les retraités qui continuent de vivre chez eux, l’APA leur permettra de financer les dépenses nécessaires à leur maintien à domicile (ex : aide à domicile, travaux d’aménagement, …).
Pour les retraités qui résident au sein d’un établissement, l’APA leur permettra de payer une partie ou la totalité de leur tarif “dépendance”. Ce tarif englobe les prestations d’assistance qui leur permettent de réaliser les actes de la vie courante (ex : protections pour incontinence, salaires des soignants, …).
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de l’APA, le retraité doit :
- avoir 60 ans ou plus ;
- être en situation de dépendance (GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4) ;
- résider en France (à son domicile, chez un proche, chez un accueillant familial ou au sein d’un établissement qui accueille moins de 25 personnes).
Bon à savoir : pour bénéficier de l’APA, la personne retraitée ne doit pas bénéficier des aides suivantes :
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant d’APA versé dépend des ressources du retraité et de son niveau de dépendance (GIR) :
- GIR 1 : 1807,89 € d’aide maximum par mois
- GIR 2 : 1462,08 € d’aide maximum par mois
- GIR 3 : 1056,57 € d’aide maximum par mois
- GIR 4 : 705,13 € d’aide maximum par mois
Comment faire une demande d’APA ?
Pour faire une demande d’APA, le retraité doit s’adresser au Conseil Départemental de son lieu de résidence et demander à recevoir le formulaire de demande d’APA. Il devra ensuite le remplir et fournir les documents suivants :
- un justificatif d’identité ;
- la photocopie de son dernier avis de non-imposition ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Et les documents suivants en fonction de sa situation :
- des justificatifs d’entrée et/ou de sortie d’établissements ;
- des pièces justificatives de biens et/ou de capitaux ;
- et éventuellement la photocopie du jugement de mise sous protection juridique.
Lire aussi : Comment faire une demande d’APA ?
#3. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Versée par le département, cette aide permet de financer les dépenses relatives à un handicap ou à une perte d’autonomie (ex : téléassistance, travaux d’aménagement, frais de déplacement, …).
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de la PCH, le retraité doit :
- résider en France ;
- avoir moins de 60 ans (ou avoir plus de 60 ans mais avoir déjà rempli les conditions de la PCH avant d’avoir 60 ans) ;
- ne pas être en capacité de réaliser l’une des activités suivantes ou avoir beaucoup de difficultés à réaliser deux de ces activités :
- mobilité : se mettre debout, marcher, …
- entretien personnel : manger, se laver, …
- communication : entendre, comprendre, parler, …
- relations avec autrui : maîtriser son comportement, s’orienter dans le temps et l’espace, …
Bon à savoir : si la personne retraitée va avoir plus de 60 ans, elle pourra soit continuer de percevoir la PCH, soit réaliser une demande d’APA. Mais si sa perte d’autonomie survient après l’âge de 60 ans, elle devra forcément faire une demande d’APA.
Quel est le montant de l’aide ?
Si les ressources de la personne retraitée sont inférieures à 28 621,40 € par an, alors la PCH pourra prendre en charge jusqu’à 100% des dépenses liées à sa perte d’autonomie.
Si les ressources du retraité sont supérieures à 28 621,40 € par an, alors la PCH pourra prendre en charge jusqu’à 80% des dépenses liées à sa perte d’autonomie.
Comment faire une demande de PCH ?
Pour faire une demande de PCH, le retraité doit retirer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées : mdphenligne.cnsa.fr ou contacter le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de son lieu de résidence.
Lire aussi : linote.fr/aides-financieres-senior/#pch
#4. L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
Versée par les caisses de retraite, cette aide peut permettre aux retraités non-imposables de financer une partie ou la totalité de leurs frais d’hébergement.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de l’ASPA, le retraité doit :
- avoir plus de 65 ans
(ou avoir moins de 65 ans et être : ancien combattant/déporté/interné/prisonnier de guerre/bénéficiaire d’une retraite anticipée pour handicap/reconnu inapte au travail ou de façon permanente avec un taux d’incapacité d’au moins 50%) ; - être français et habiter en France au moins 6 mois par an ;
- avoir un revenu inférieur à 953,45 euros s’il vit seul ou 1480,24 euros s’il vit en couple.
Quel est le montant de l’aide ?
Si le retraité vit seul : le montant de l’aide peut aller de 11 441, 49 € – ses revenus annuels.
Si le retraité vit en couple : le montant de l’aide versée peut aller de 17 762, 96 € – ses revenus annuels.
Comment faire une demande d’ASPA ?
Pour effectuer une demande d’ASPA, le retraité doit simplement télécharger et remplir le formulaire de la caisse de retraite dont il dépend : Assurance retraite ou Mutualité Sociale Agricole.
Lire aussi : linote.fr/aides-financieres-senior/#aspa
#5. L’aide au logement retraité de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
L’aide Personnalisée au Logement (APL) est versée chaque mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), cette aide pour retraité s’adresse à ceux qui ont des revenus modestes. Elle leur permet de payer leur loyer ou de rembourser leur prêt.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de cette aide, le retraité doit :
- être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en règle ;
- avoir une charge de logement (loyer, remboursement d’un prêt, hébergement au sein d’un établissement conventionné (maison de retraite, USLD)) ;
- occuper le logement pendant au moins 8 mois par an ;
- avoir des ressources inférieures aux plafonds de la CAF ;
- avoir un logement décent qui répond aux normes de santé et de sécurité (superficie minimale de 9m2 pour un retraité qui vit seul et de 16m2 minimale pour un couple).
Quel est le montant de l’aide ?
Il n’existe pas de montant unique d’APL. Il est dépendant des ressources du retraité, du montant de son loyer (ou de son remboursement de prêt) et de la localisation de son logement.
Comment faire une demande d’aide ?
Pour demander cette aide pour retraité, ce dernier doit contacter la Caisse d’Allocations Familiales de son département.
Bon à savoir : si votre proche n’est pas éligible à l’APL, il répondra peut-être aux critères de de l’Allocation de Logement Social (ALS). N’hésitez pas à vous renseigner : les conditions d’attribution sont pratiquement les mêmes.
#6. L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
Versée par le département, l’ASH peut permettre aux retraités non-imposables de financer leurs frais d’hébergement au sein :
- d’un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes) ;
- d’une USLD (Unité de Soins de Longue Durée) ;
- d’une résidence autonomie ;
- d’un accueil familial.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement, les retraités non-imposables doivent répondre aux critères suivants :
- avoir plus de 65 ans ;
- vivre en France depuis plus de 3 mois ;
- avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement ;
- habiter dans un établissement habilité à recevoir l’ASH (ex : EHPAD, USLD, résidence autonomie) ou chez un accueillant familial agréé par le département.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’ASH octroyé au retraité dépendra de ses ressources mais aussi des proches qui résident avec lui s’il y en a (ex : conjoint(e), enfant, petit-enfant).
Comment faire une demande d’ASH ?
Pour effectuer une demande d’ASH, le retraité doit retirer un dossier auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de son lieu de résidence dans les deux mois qui suivent son entrée en établissement.
Lire aussi : linote.fr/aides-financieres-senior/#ash
#7. Aide déménagement retraité
L’aide au déménagement retraité de l’AGIRC-ARRCO
Les caisses de retraite AGIRC-ARRCO peuvent aider les retraités non-imposables à financer leur déménagement.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de cette aide est limité à 65% du montant du déménagement du retraité et est plafonné à 3 500 euros. Il dépend également de son lieu de résidence actuel et de celui vers lequel il déménage.
Comment faire une demande d’aide ?
Pour effectuer une demande d’aide, le retraité doit s’adresser à sa caisse par courrier ou via ce formulaire en ligne.
L’aide au déménagement retraité de l’IRCANTEC
La retraite complémentaire IRCANTEC propose également une aide pour permettre aux retraités de financer leur déménagement.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de cette aide, le retraité doit :
- être allocataire de l’IRCANTEC ;
- avoir cotisé au moins 10 ans à l’IRCANTEC ;
- avoir 900 points de retraite personnelle et 450 points de retraite de réversion ;
- avoir des ressources annuelles inférieures à 14 845 euros pour un retraité seul et 23 676 euros pour un couple. Si le retraité a un enfant à charge de moins de 21 ans (à la date du 01/01/2021), ces montants sont majorés de 5 534 euros.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide sera attribué après étude du dossier du retraité. Le montant qui restera à sa charge sera de 10% (en dehors des frais de carburant et de péage d’autoroute).
Comment faire une demande d’aide ?
Pour faire une demande d’aide, le retraité doit se connecter à son espace personnel. Au moment de constituer son dossier, il devra joindre une photocopie de son dernier avis de non-imposition et la facture de son déménagement. Cette dernière devra être à son nom, dater de moins d’un an et comporter son ancienne et sa nouvelle adresse.
L’aide au déménagement retraité de la CNRACL
La CNRACL est la caisse de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Elle permet aussi d’aider les retraités qui en dépendent à financer leur déménagement.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide de la CNRACL dépend du montant du déménagement (à hauteur de 90%) mais aussi des revenus, de la situation familiale et du niveau de fragilité du retraité. Son plafond est fixé à 1 850 euros.
Comment faire une demande d’aide ?
Pour faire une demande d’aide, il suffit de contacter le 05.56.11.40.40.
#8. L’Aide ménagère retraité du Département
Les retraités non-imposables peuvent bénéficier des services d’une Aide ménagère à domicile, à raison de plusieurs heures par mois. Une participation financière pourra leur être réclamée en fonction de leurs ressources. Cette aide peut prendre deux formes :
- soit le département fait directement intervenir une aide à domicile chez le retraité (on parle d’aide en nature) ;
- soit le département lui verse une ARSM (Allocation Représentative de Services Ménagers) pour qu’il emploie une aide à domicile.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de cette aide, le retraité doit :
- avoir au moins 65 ans ;
- ne pas pouvoir réaliser les tâches ménagères ;
- ne pas bénéficier de l’APA ni y être éligible ;
- avoir un revenu mensuel inférieur à 916,78 euros (pour une personne seule) et 1423,31 (pour un couple).
Quel est le montant de l’aide ?
S’il s’agit d’une aide en nature, son montant est évalué en heures :
- si le retraité vit seul : il pourra bénéficier de 30 heures d’intervention par mois ;
- si le retraité vit en couple avec une autre personne éligible à cette aide : il pourra bénéficier de 48 heures d’intervention par mois.
S’il s’agit de l’Allocation Représentative de Services Ménagers, l’aide lui permettra de prendre en charge jusqu’à 60% du coût des services ménagers.
Comment faire une demande d’Aide ménagère ?
Le retraité doit s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou à la mairie de son lieu de résidence.
Lire aussi : linote.fr/aides-financieres-senior/#aide-menagere-departement
#9. L’Aide ménagère retraité “Bien Vieillir chez soi” de l’Assurance Retraite
Cette aide permet aux retraités non-imposables de financer certains services à domicile comme le portage de repas, l’entretien du logement, la préparation des repas, …
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour pouvoir profiter de l’aide “Bien Vieillir chez soi”, il faut :
- bénéficier de l’Assurance Retraite (anciennement RSI, CNAV et CARSAT) ;
- avoir un revenu inférieur à 906,81€ par mois pour un retraité qui vit seul et 1 407,82 € par mois pour un couple ;
- ne pas être hébergé au sein d’une famille d’accueil ;
- ne pas être éligibles aux aides suivantes :
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide “Bien Vieillir chez soi” dépend des ressources du retraité.
Comment faire une demande de l’aide “Bien Vieillir chez soi” ?
Le retraité doit télécharger ce formulaire de demande d’aide puis l’envoyer à la caisse de retraite de son département avec les pièces justificatives suivantes :
- une photocopie de son dernier d’avis de non-imposition (et celui de son/sa conjoint(e)) ;
- la justification d’un régime de protection juridique s’il y en a un (ex : tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) ;
- les notifications de rejet des aides du département suivantes : l’APA, la PCH et la PCRTP.
Lire aussi : linote.fr/aides-financieres-senior/#bien-vieillir-chez-soi
#10. L’Aide ménagère retraité de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Versée par la MSA, cette aide permet aux retraités non-imposables de financer les services d’une aide-ménagère pour l’entretien de la maison, la préparation des repas, les courses, …
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour obtenir cette aide, de nombreuses conditions doivent être réunies. Il faut :
- ne pas pouvoir bénéficier de l’Aide Ménagère du département ;
- ne pas être bénéficiaire du SASPA ;
- ne pas avoir de dettes envers le SASPA ;
- ne pas avoir la qualité de veuve de guerre ;
- être bénéficiaire de l’Allocation Supplémentaire ;
- disposer de capitaux inférieurs à 12 000 euros ;
- être en GIR 5 ou 6.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide varie en fonction des ressources du retraité et du type d’aide apporté.
Comment faire une demande d’aide ?
Pour faire une demande d’aide, il suffit de compléter ce formulaire et de joindre les différentes pièces justificatives attendues (grille AGGIR, déclaration de ressources, notification de refus de l’aide-ménagère du département, photocopie du Plan d’Aide Personnalisé (PAP)).
Lire aussi : linote.fr/aides-financieres-senior/#aide-menagere-msa
#11. L’aide au portage de repas
Versée par le département, cette aide permet aux retraités non-imposables qui ne parviennent plus à préparer leurs repas de financer une partie ou la totalité du montant lié au portage de repas chauds et équilibrés à leur domicile.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de cette aide, il faut :
- avoir plus de 65 ans ;
- ne plus être en capacité de faire ses courses ou de cuisiner ;
- avoir un revenu inférieur à 953,45 € par mois si le retraité vit seul ou à 1 480,24 € si le retraité vit en couple.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de cette aide dépend des ressources du retraité.
Comment faire une demande d’aide au portage de repas à domicile ?
Pour effectuer une demande d’aide au portage de repas, les retraités doivent contacter la mairie de leur lieu de résidence (ou le Centre d’Action Sociale (CASVP) s’ils résident à Paris).
Lire aussi : linote.fr/aides-financieres-senior/#aide-portage-repas
#12. Les aides pour le transport
Les Chèques Sortir Plus
Financés par les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, les chèques Sortir Plus permettent aux retraités de rémunérer des accompagnateurs lors de leurs différents déplacements (ex : transports en commun, marche à pied, …).
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de ces chèques, les retraités doivent :
- avoir au moins 75 ans ;
- posséder une retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Quel est le montant de l’aide ?
Les carnets de chèques Sortir Plus comprennent 10 chèques d’une valeur de 15 euros chacun. La personne retraitée peut demander à obtenir jusqu’à 3 chéquiers par an. Une participation financière lui sera demandée.
Lire aussi : linote.fr/aides-financieres-senior/#sortir-plus
L’aide du Département
Dans certains cas, les frais de transports peuvent être pris en charge par le département ou les services sociaux de la mairie (CCAS).
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour en bénéficier, le retraité doit être en GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est dépendant des ressources et du niveau de GIR du retraité.
#13. L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)
Versée par les caisses de retraite, cette aide s’adresse aux retraités autonomes qui ont besoin d’aide durant une période de convalescence (ex : aide à domicile, portage de repas, téléassistance, travaux d’aménagement, …). Elle dure 3 mois, à compter du jour de sortie d’hospitalisation.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour en bénéficier, il faut :
- être retraité du régime général ou de la MSA ;
- avoir plus de 55 ans ;
- avoir besoin d’une aide temporaire pendant la période de convalescence ;
- ne pas être hébergé dans une famille d’accueil ;
- et ne pas bénéficier de l’APA, de la PCH et de la PCRTP.
Quel est le montant de l’aide ?
Cette aide dépend des ressources du retraité. Elle peut prendre en charge 60 à 90% des frais de service d’aide à la personne, dans la limite de 1 800 euros.
Comment faire une demande d’aide ?
Le retraité doit s’adresser au cadre infirmier ou à l’assistant social de l’hôpital pour remplir un formulaire et joindre une copie de son dernier avis de non-imposition. La demande doit être faite au maximum 48 heures après la sortie d’hôpital.
Lire aussi : linote.fr/aides-financieres-senior/#ardh
#14. L’aide complémentaire santé pour retraité
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) permet à un retraité qui a des revenus modestes de percevoir une aide financière pendant un an afin de financer des soins remboursables par l’Assurance Maladie (ex : consultations chez des professionnels de la santé, prescriptions d’analyses médicales, forfait journalier à l’hôpital, aides auditives, certains dispositifs médicaux, …). Pour renouveler cette aide, le retraité devra relancer les démarches chaque année.
Bon à savoir : les retraités qui bénéficient de l’ASPA pourront bénéficier d’un renouvellement automatique de cette aide chaque année. Quant aux retraités qui bénéficient du RSA (Revenu de Solidarité Active), ils profiteront automatiquement de cette Complémentaire Santé Solidaire.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de cette aide, le retraité est soumis à des conditions de ressources (intégrant salaires, retraites, allocations chômage, pensions alimentaires, …). N’hésitez pas à contacter directement l’Assurance Maladie pour connaître les plafonds car les montants changent régulièrement et dépendent du nombre de personnes qui composent la famille. Une participation financière pourra être demandée au retraité en fonction de ses ressources.
Bon à savoir : l’APA, le RSA (Revenu de Solidarité Active) et les revenus du capital non-imposables ne sont pas pris en compte dans le calcul des ressources.
Comment faire une demande d’aide ?
Il suffit de contacter l’Assurance Maladie sur leur site Ameli ou par courrier. Des justificatifs seront demandés comme l’avis de taxe foncière, l’avis de taxe locale d’habitation, …
#15. Aide mutuelle retraité
Une fois à la retraite, plusieurs solutions existent pour financer le coût d’une mutuelle (ex : conserver l’ancienne mutuelle d’entreprise, s’affilier à la mutuelle du conjoint(e), …).
La mutuelle communale est une complémentaire santé qui peut être proposée aux habitants d’une même ville pour permettre aux personnes qui ont des revenus modestes, comme les retraités non-imposables, de bénéficier d’une couverture santé à un tarif préférentiel.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
La seule condition d’attribution est de résider dans la commune qui propose un tel dispositif.
Quel est le montant de l’aide ?
Le tarif préférentiel d’une mutuelle communale est propre à chaque commune.
Comment faire une demande d’aide ?
Pour faire une demande, le retraité doit s’adresser à la mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de son lieu de résidence.
