Aide financement téléassistance : crédit d’impôt, aide des mutuelles…


7 Aides pour financer la téléassistance :

#1 : Crédit d’impôt
#2 : APA
#3 : PCH 
#4 : Aide des départements
#5 : Aide des caisses de retraite
#6 : Aide des mutuelles
#7 : Aide des CCAS


Le saviez-vous ? Certaines aides destinées aux seniors peuvent permettre de financer, parfois en totalité, un service de téléassistance : APA, crédit d’impôt, PCH,… En tout il existe 7 solutions d’aide au financement de la téléassistance. Certaines sont cumulables et d’autres non. 

Quelles aides peuvent être cumulées ?

Les 7 aides présentées dans cet article sont cumulables entre elles sauf : 

  • L’aide des caisses de retraite
    Votre proche pourra bénéficier de cette aide uniquement s’il n’a pas droit à l’APA et à la PCH.
    L’aide des caisses de retraite pourra être cumulée avec toutes les autres aides (hors APA et PCH)
  • L’APA et la PCH
    Votre proche ne pourra pas recevoir l’APA s’il a déjà la PCH (et inversement, il ne peut pas demander la PCH s’il reçoit déjà l’APA).
    L’APA (ou la PCH) pourra être cumulées avec toutes les autres aides citées dans l’article (hors aide des caisses de retraite).

7 aides pour financer son abonnement de téléassistance

1 : Le crédit d’impôt pour la téléassistance

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ? 
Tout le monde sans conditions de ressources, même les personnes ne payant pas d’impôt.

Conditions d’attribution :

Il faut payer ses impôts en France et avoir choisir une téléassistance agréé « Services à la personne ». Le crédit d’impôt lié aux services à la personne vient en déduction de l’impôt à payer. Si celui-ci est nul, le montant fait l’objet d’un remboursement. Le crédit d’impôt est ouvert à tous, sans conditions de revenus.

Montant maximum de l’aide : 

Le crédit d’impôt est égal à 50 % de la somme engagée pour les prestations de téléassistance avec un plafond de dépenses pour les services à la personne de 12 000 € par an. Attention toutefois, le crédit d’impôt pour la téléassistance est calculé sur la somme diminuée des aides déjà touchées. Par exemple, si le senior bénéficie de l’APA pour sa téléassistance, le crédit d’impôt de 50 % sera calculé sur la somme restant à payer (le reste à charge) après la prise en compte de l’allocation.

Comment demander l’aide de l’APA pour financer la téléassistance ? 
Comment déclarer sa téléassistance aux impôts ? 

La société de téléassistance fournit chaque année une attestation fiscale indiquant le prix payé par l’utilisateur. Cette somme est noter, après déduction des autres aides, dans la case 7DB de la déclaration d’impôts sur le revenu.
À noter que depuis avril 2022, les sociétés de téléassistance peuvent recourir au dispositif « Avance immédiate » et déduire automatiquement votre crédit d’impôt de l’abonnement mensuel.


💡 Bon à savoir
Si la personne âgée reçoit l’APA alors ses enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants peuvent payer l’abonnement de téléassistance à sa place et bénéficier du crédit d’impôt de 50%.


2 : Financer la téléassistance grâce à l’APA

À qui s’adresse l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ?
Aux seniors ayant une perte d’autonomie importante qui nécessite une aide au quotidien (aide à domicile, etc.)

Conditions d’attribution : 

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est réservée aux plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie et délivrée après étude de leur niveau de dépendance (GIR). Cette aide est sans conditions de revenus, mais les revenus de la personne âgée sont quand même pris en compte pour le calcul du montant de l’aide : au-delà d’un certain seuil, une participation financière au plan d’aide est demandée.

Montant maximum de l’aide : 

En fonction du niveau de dépendance (GIR) de la personne âgée, le montant maximum de l’aide sera de :

  • GIR 1 : 1807,89 €/mois
  • GIR 2 : 1462,08 €/mois
  • GIR 3 : 1056,57 €/mois
  • GIR 4 : 705,13 €/mois.

Comment demander l’aide de l’APA pour financer la téléassistance ? 

  • La personne âgée reçoit déjà l’APA :
    Contactez l’équipe médico-sociale ayant réalisé le plan d’aide pour lui demander d’y intégrer la téléassistance. Une réévaluation des besoins de la personne âgée sera enclenchée.
  • La personne âgée ne bénéficie pas encore de l’APA :
    Envoyez un dossier de demande d’APA au Conseil départemental de son lieu de résidence. Après l’évaluation de son niveau de dépendance (GIR 1 à 6) et une visite à son domicile, l’équipe médico-sociale élaborera un plan d’aide précisant le montant de l’APA auquel elle a droit.
    Pour en savoir plus sur la demande d’APA, consultez notre article :
    « Comment faire une demande d’APA ? »

💡 Bon à savoir
Si la personne âgée bénéficie déjà de la PCRTP, elle peut déposer une demande d’APA puis choisir l’allocation qui lui sera la plus favorable  pour elle.
(La PCRTP et l’APA ne sont pas cumulables)


3 : Financer la téléassistance grâce à la PCH

À qui s’adresse la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
Aux personnes souffrant d’un handicap nécessitant un soutien et un accompagnement au quotidien.

Conditions d’attribution : 

Il faut être reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) comme ayant besoin d’un soutien et d’un accompagnement spécifique au quotidien.
Après l’étude de la situation de la personne âgée, la MDPH définit un taux de remboursement (compris entre 80% et 100%) des dépenses nécessaires à son maintien à domicile (achat de matériel, auide à domicile, téléassistance, etc.).

Montant maximum de l’aide : 

Le taux de remboursement sera de 100% si ses ressources sont inférieures à 27 520,44 € par an.
L’aide à la téléassistance par la PCH entre dans le domaine des « aides techniques » avec un montant maximum de 3 960 € sur 3 ans (chiffre 2022).

Les démarches pour obtenir la PCH : 

La demande de PCH se fait auprès de la MDPH du département de résidence. Le dossier comprend notamment un certificat médical (Cerfa 15695*01) établi par le médecin.


💡 Bon à savoir 
La demande de PCH doit être faite avant l’âge de 60 ans. Il est néanmoins possible de faire une demande après 60 ans si la personne âgée remplissait déjà les conditions d’attribution de l’aide avant ses 60 ans.


4 : Aide des départements pour financement de la téléassistance 

À qui s’adresse l’aide du département ? 
Aux seniors qui résident dans les départements ayant mis en place une politique de maintien à domicile avec service de téléassistance. C’est le cas, par exemple, dans les départements suivants :

  • Loire-Atlantique 
  • Oise ;
  • Pas-de-Calais ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Aude ;
  • Calvados…

Cette liste est non exhaustive : renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre département propose une prise en charge de la téléalarme.

Conditions d’attribution : 

Avoir sa résidence principale dans le département.

Montant maximum de l’aide : 

Les départements concernés ont généralement recours à des services de téléassistance offrant des tarifs préférentiels aux personnes âgées.
Par exemple, en Loire-Atlantique les personnes âgées bénéficient d’une téléassistance à 15 € par mois, soit 7,50 € par mois après réduction d’impôt (tarifs 2022).

Les démarches pour bénéficier de la téléassistance de votre département : 

Il est généralement nécessaire de déposer un dossier de demande soit auprès :

  • du département
  • de la société de téléassistance partenaire du département
  • du CCAS le plus proche ou de la mairie

💡 Bon à savoir 
Dans le cadre de son Plan Anti Chute, le gouvernement veut favoriser le développement de la téléassistance pour tous, en liaison avec les conseils départementaux. À l’avenir, le reste à charge devrait se trouver fortement réduit pour les utilisateurs. 
À noter que ce Plan Anti Chute prévoit également la mise en place d’un dispositif Ma Prime Adapt’ qui s’appuiera sur le modèle Ma Prime Rénov’ et proposera une nouvelle aide au financement de l’adaptation du logement pour le maintien à domicile.


5 : L’aide des caisses de retraite pour financement de la téléassistance 

À qui s’adresse cette aide ? 
Aux retraités qui n’ont pas droit à l’APA et à la PCH.
Ils doivent être retraités de l’Assurance Retraite (CARSAT – Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, ou MSA – Mutualité sociale agricole, ou RSI – Sécurité Sociale des Indépendants) et de certaines autres caisses principales ou complémentaires (caisse de retraite des indépendants, caisse de retraite de la SNCF…).

Conditions d’attribution : 

Les conditions d’attribution sont spécifiques à chaque caisse de retraite. Elles comportent généralement un plafond de ressources.

Montant maximum de l’aide : 

Le montant de l’aide à la téléassistance versée par la caisse de retraite dépend de la caisse concernée, mais également du lieu de résidence et du niveau de l’allocation retraite (donc de la durée et du niveau de cotisation).

Comment demander l’aide de la caisse de retraite pour la téléassistance : 

  • Si la personne est née avant 1953 :
    Il faut contacter la caisse de retraite à laquelle elle a cotisé le plus longtemps ;
  • Si la personne est née après 1953 :
    La caisse de retraite à contacter est celle qui verse la retraite.

L’Assurance Retraite de la sécurité sociale a mis en ligne un formulaire « bien vieillir chez soi » à télécharger et à renvoyer à la caisse régionale concernée pour toute demande d’aide.
Pour les autres caisses de retraite, adressez-vous à la caisse régionale. 

6 : La prise en charge de la téléassistance par les mutuelles

À qui s’adresse l’aide des mutuelles ? 
Aux personnes qui disposent d’un contrat de prévoyance ou d’assurance santé comportant une participation partielle ou totale aux frais de téléassistance.

Conditions d’attribution : 

La prise en charge de l’installation et de l’abonnement de téléassistance est souvent proposée en option par les mutuelles, mais elle dépend également souvent du type de prestations retenues (bouton SOS, bracelet anti chute…). Attention, certaines mutuelles proposent leur propre service de téléassistance (MBA mutuelle par exemple), d’autres se sont associés à des téléopérateurs (MMA, GMF…). Dans ces deux cas, la personne âgée ne peut pas choisir elle-même la société de téléassistance.

Montant maximum de l’aide : 

La prise en charge des frais d’installation et de l’abonnement mensuel de téléassistance peut être totale ou partielle, selon le contrat signé et l’organisme.

Démarches pour profiter d’une aide de la mutuelle : 

Renseignez-vous auprès du service client de la mutuelle.


💡 Bon à savoir 
Certains organismes bancaires proposent également d’aider à financer la téléassistance. Ces aides consistant principalement en des prêts dédiés au maintien à domicile ou à des partenariats avec des sociétés de téléassistance permettent d’obtenir des tarifs préférentiels (Sérélia Tranquilité + de la Banque Populaire par exemple).


7 : Les aides des CCAS pour financer la téléassistance

À qui s’adresse cette aide du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)  ?
A tous les seniors de plus de 65 ans dès lors que le CCAS de leur domicile le propose.

Conditions d’attribution : 

Résider dans la commune du CCAS. 

Montant maximum de l’aide : 

L’aide du centre communal d’action sociale pour la téléassistance peut se faire soit sous forme financière (avec un financement partiel de l’abonnement) soit en mettant à disposition un dispositif de téléassistance d’une société partenaire . Dans ce dernier cas, le montant de l’abonnement au service est réduit.

Comment demander l’aide du CCAS pour financer la téléassistance : 

Il est nécessaire de se rapprocher de la mairie ou plus simplement du CCAS de la commune de résidence de la personne âgée pour connaître les modalités.


💡 Bon à savoir 
La commune de résidence, via son CCAS, peut proposer d’autres aides que la téléassistance pour favoriser le maintien à domicile. En plus du portage de repas ou des actions culturelles dédiées aux seniors, les centres communaux d’action sociale les aident également à faire valoir leurs droits, en particulier à effectuer la demande d’APA ou d’allocation de solidarité pour les personnes âgées.


Tout savoir sur…

Les aides financières dédiées aux personnes âgées

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