Votre proche a besoin d’un fauteuil roulant manuel ou électrique pour se déplacer ? Des solutions de prise en charge existent pour réduire le coût de ce matériel médical.
Voici tout ce que vous devez savoir sur les remboursements possibles en cas d’achat ou de location d’un fauteuil roulant.
#1. Remboursement fauteuil roulant Ameli
En cas d’achat d’un fauteuil roulant, Ameli peut prendre en charge une partie ou la totalité du coût de ce matériel médical.
💡 Note : Assurance Maladie, Sécurité Sociale, CPAM ou encore Ameli font référence au même organisme.
Conditions à respecter pour le remboursement d’un fauteuil roulant par la Sécu
Les conditions à respecter pour obtenir un remboursement de votre fauteuil roulant par la Sécurité sociale sont les suivantes :
- disposer d’une prescription médicale de la part d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste ;
- adresser une demande d’entente préalable à la CPAM (pour les fauteuils roulants électriques uniquement) ;
- acheter ou louer un fauteuil roulant inscrit sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et reconnu par le Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés (CERAH).
Pour que votre demande soit bien prise en compte par la Sécurité sociale, il sera nécessaire que l’ordonnance de votre proche indique :
- s’il s’agit d’une location ou de l’achat d’un fauteuil roulant ;
- son type de propulsion (manuel ou électrique) ;
- ses éventuelles caractéristiques techniques (fauteuil monte-marche, fauteuil verticalisateur, …) ;
- la durée de mise à disposition (exprimée en semaines) ;
- et ses options complémentaires (appui-tête, repose-jambes, support dorsal, …).
Les démarches à effectuer
Pour que le remboursement du fauteuil roulant de votre parent soit accepté par la Sécurité sociale, vous devrez respecter les formalités suivantes :
- Rendez-vous chez le médecin de votre proche pour obtenir une ordonnance valide.
- Envoyez la prescription médicale à la Sécurité sociale.
- Une demande d’entente préalable est transmise au contrôle médical.
- Lorsque votre demande est acceptée, vous obtenez un accord de prise en charge pour le modèle de fauteuil roulant spécifié.
- Une fois l’accord de prise en charge reçu, vous pouvez acheter le matériel médical prescrit à votre parent.
- Enfin, vous transmettez vos documents d’achat à la CPAM afin que votre proche perçoive un remboursement de la part de l’Assurance Maladie.
💡 Bon à savoir : la formalité de l’entente préalable est uniquement exigée pour les fauteuils roulants électriques.
Notre conseil pour améliorer le quotidien de votre proche :
S’il se sent parfois isolé à cause de ses difficultés à se déplacer, pourquoi ne pas lui offrir une LiNote ? Une fois posé sur un meuble, LiNote permettra à votre proche de recevoir des appels en visio, des photos, des vidéos et des petits mots affectueux de toute sa famille sans rien avoir à toucher. Et ce n’est pas tout : à l’heure du thé, votre proche pourra même s’installer à côté de sa LiNote pour contempler les photos défiler grâce à la fonction “diaporama”. Découvrir
#2. Remboursement fauteuil roulant mutuelle
Lors de l’achat d’un fauteuil roulant, le remboursement versé par l’Assurance Maladie n’est pas toujours suffisant pour couvrir la totalité du coût du matériel. Si votre proche dispose d’une mutuelle santé, il pourra bénéficier d’une prise en charge complémentaire.
Fauteuil roulant remboursement mutuelle : les conditions à respecter
Les conditions pour obtenir un remboursement de son fauteuil roulant par une mutuelle sont étroitement liées à celles de l’Assurance Maladie. Il faut :
- disposer d’une prescription médicale de la part de son médecin généraliste ou d’un spécialiste ;
- adresser une demande d’entente préalable à la CPAM (pour les fauteuils roulants électriques) ;
- acheter ou louer un fauteuil inscrit sur la liste LPPR et reconnu par le CERAH.
💡 Bon à savoir : comme chaque mutuelle dispose de ses propres modalités, nous vous recommandons de vérifier les conditions inscrites dans les clauses du contrat de votre proche.
Les démarches à effectuer
Pour bénéficier d’une prise en charge de la part de la mutuelle, vous devrez tout d’abord réaliser vos démarches auprès de l’Assurance Maladie. Une fois celles-ci effectuées, vous pourrez envoyer les différents documents (ordonnance, facture d’achat, …) à la mutuelle de votre proche.
#3. Remboursement fauteuil roulant MDPH
La MDPH aussi appelée « Maison Départementale des Personnes Handicapées » est un organisme présent dans tous les départements. Son objectif est de soutenir les personnes en situation de handicap et/ou en perte d’autonomie via des aides spécifiques.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH est une allocation créée pour compenser le handicap des personnes âgées ou à mobilité réduite. L’un de ces volets permet de prendre en charge une partie (ou la totalité) du coût d’un fauteuil roulant manuel ou électrique.
Remboursement fauteuil roulant PCH : les conditions à respecter
Voici les modalités que votre proche doit respecter pour toucher la PCH :
- résider en France ;
- ne plus pouvoir effectuer une activité importante de la vie seul ou rencontrer des difficultés à faire deux activités importantes de la vie seul à cause de son handicap ;
- avoir moins de 60 ans
– ou avoir plus de 60 ans et exercer une activité professionnelle,
– ou avoir entre 60 et 75 ans et avoir déjà rempli les conditions de la PCH avant ses 60 ans.
💡 Bon à savoir : la MDPH a répertorié 26 activités importantes de la vie quotidienne. Le handicap doit être tel qu’il ne permet plus du tout de réaliser l’une des activités ci-dessous ou qu’il entraîne des difficultés à réaliser 2 des activités ci-dessous :
– Mobilité : se mettre debout, marcher, … ;
– Entretien personnel : se laver, prendre ses repas, … ;
– Communication : parler, entendre, comprendre, … ;
– Relations avec le monde : s’orienter dans le temps, maîtriser son comportement dans ses relations sociales, …
Les démarches à effectuer
Pour disposer d’un remboursement de votre fauteuil roulant avec la MDPH, voici la procédure à suivre :
- Télécharger et imprimer le formulaire de demande de PCH : Télécharger.
- Remplissez le formulaire et ajoutez les justificatifs demandés (certificat médical de votre proche, pièce d’identité valide et justificatif de domicile), puis déposez le dossier à la MDPH de son département.
- Une fois le dossier réceptionné, des agents de la MDPH vont examiner de quelles aides votre proche a besoin et émettre des propositions à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).
- La CDAPH va évaluer si votre parent peut bénéficier ou non de la PCH.
- Votre proche reçoit la décision de la CDAPH lui indiquant s’il a le droit ou non d’obtenir un remboursement pour son fauteuil roulant.
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Si votre parent est handicapé à 80 % et plus, il pourra peut-être bénéficier de l’AAH.
Remboursement fauteuil roulant AAH : les conditions à respecter
Pour toucher l’AAH et obtenir un remboursement de son fauteuil roulant avec la MDPH, votre parent doit respecter les critères suivants :
- avoir au moins 20 ans ;
- présenter un taux d’incapacité au minimum 80 % lors du passage à la retraite ;
- résider en France ;
- ne pas dépasser un certain niveau de ressources.
Les démarches à effectuer
Tout comme pour la PCH, il faudra joindre l’ensemble des pièces justificatives mentionnées sur le formulaire de demande (certificat médical, pièce d’identité valide et justificatif de domicile) à la MDPH de son département.
#4. Fauteuil roulant remboursement : l’aide du Conseil départemental
Versée par le Conseil départemental, l’APA ou « Allocation Personnalisée d’Autonomie » prend en charge les dépenses liées au maintien à domicile suite à une perte d’autonomie. De ce fait, elle permet de financer les aides techniques comme les fauteuils roulants.
Remboursement fauteuil roulant et APA : les conditions à respecter
Pour bénéficier d’un remboursement de l’APA, votre proche devra respecter les conditions suivantes :
- être âgé de 60 ans ou plus ;
- résider en France ;
- souffrir d’une perte d’autonomie évaluée en GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4.
Les démarches à effectuer
Les démarches pour obtenir l’APA peuvent varier selon votre département de résidence. Toutefois, ces formalités consistent habituellement à remplir un formulaire et à le transmettre au service autonomie du département de votre proche.
💡 Pour en savoir plus : Comment faire une demande d’APA ?
#5. Fauteuil roulant et remboursement : les autres aides possibles
D’autres aides pourront éventuellement aider votre proche à prendre en charge le montant de son fauteuil roulant :
- les associations et les fondations de votre commune ;
- les services sociaux de votre mairie comme le CCAS ;
- la caisse de retraite complémentaire de votre proche ;
- la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) au titre des AFI (Aides Financières Individuelles).
#6. Location fauteuil roulant remboursement : quelles possibilités ?
Acheter un fauteuil roulant peut être bénéfique pour votre parent lorsque son état de santé le nécessite. Toutefois, en cas d’immobilisation temporaire (accident comme une chute, par exemple), la location peut se révéler être une option plus économique.
Sachez qu’un remboursement de la part de l’Assurance Maladie est tout à fait possible pour la location d’un fauteuil roulant. En effet, les règles de remboursement pour la location d’un fauteuil roulant électrique ou manuel sont similaires à celles de l’achat.
💡 Bon à savoir : dans le cadre de la location d’un fauteuil roulant manuel, vous pouvez bénéficier d’un tarif dégressif à compter de la 52e semaine.
Les modèles de fauteuils roulants pris en charge par la CPAM
Le type de fauteuil roulant prescrit par les médecins peut varier selon des critères tels que l’âge, le handicap ou l’environnement de la personne âgée.
Remboursement fauteuil roulant manuel
Cette catégorie comprend le fauteuil roulant manuel dit « standard » et le fauteuil roulant manuel dit « actif ». Le deuxième, plus maniable, est généralement indiqué aux personnes qui disposent d’un tonus suffisant dans le haut du corps pour faire avancer le siège. Si vous achetez un fauteuil roulant manuel standard ou actif, comme un fauteuil roulant pliable, un remboursement sera possible de la part de l’Assurance Maladie.
Fauteuil roulant confort remboursement
Le fauteuil roulant confort dispose d’une assise inclinable et d’un dossier plus haut. Il convient particulièrement aux personnes dépendantes qui nécessitent un maintien accru. Si le médecin de votre parent lui prescrit un fauteuil roulant confort, un remboursement sera possible de la part de la CPAM.
Fauteuil roulant coquille remboursement
Le fauteuil roulant coquille ou « siège coquille » est destiné aux personnes dépendantes et/ou alitées. Ce dispositif offre plusieurs positions d’inclinaison afin de modifier les points d’appui et de limiter le risque d’escarres. En général, Ameli rembourse l’achat ou la location d’un fauteuil roulant coquille.
Fauteuil roulant électrique remboursement
Le fauteuil roulant électrique est prescrit aux personnes qui présentent d’importantes difficultés motrices. Il se dirige à l’aide d’une commande située au niveau de la main ou du menton.
Si vous devez acquérir un fauteuil roulant électrique, un remboursement de la part de la CPAM sera possible. De même, en cas de location d’un fauteuil roulant électrique pliable, un remboursement sera également envisageable.
Fauteuil de transfert remboursement
Le fauteuil de transfert sert uniquement pour effectuer de petits déplacements en intérieur ou en extérieur. Ce type de modèle est habituellement poussé par une personne accompagnatrice. Vous pouvez aussi bénéficier d’un remboursement de la CPAM pour ce type de fauteuil roulant.
