Vous êtes à la recherche d’une solution pour permettre à votre proche de continuer à vivre chez lui ? Vous envisagez de faire appel à une aide ménagère ou à un soutien à domicile pour la toilette et les repas quotidiens ?
Dans cet article, nous vous présentons les principales prestations et aides financières qui existent afin d’assurer le maintien à domicile de votre proche.
#1. Maintien à domicile personne agée : les prestations
Services d’aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile sont des organismes qui ont obtenu une autorisation du département. Ils envoient des auxiliaires de vie et des aides ménagères au domicile des personnes âgées qui en ont besoin. Ces professionnels assurent toutes les tâches quotidiennes qui sont difficiles pour les plus fragiles.
Voici les principales prestations proposées par les SAAD :
- accompagner le moment du coucher et du lever ;
- accompagner lors des sorties extérieures ;
- s’occuper des tâches ménagères ;
- préparer les repas ;
- aider à la toilette…
Les conditions pour bénéficier des SAAD
Les personnes de plus de 60 ans ou de moins de 60 ans peuvent bénéficier du SAAD dès lors qu’elles sont en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
Quels sont les tarifs des SAAD ?
Les SAAD sont soumis à un tarif plancher national qui s’élève à 23,00 € de l’heure pour l’année 2023.
Les démarches pour faire appel aux SAAD
Le portail national d’information pour les personnes âgées propose un annuaire pour trouver un service d’aide à domicile à proximité du domicile de votre proche. Vous pouvez aussi contacter le service compétent du conseil départemental pour demander la liste des SAAD.
💡 Le saviez-vous ?
LiNote est une solution technique d’aide au maintien à domicile. Elle permet aux personnes âgées de rester autonomes le plus longtemps possible en affichant :
– une horloge avec date et moment de la journée (matin, midi, soir, nuit) pour mieux se repérer dans le temps ;
– un agenda (de la journée ou de la semaine) pour mieux réussir à organiser ses journées ;
– mais aussi des messages de rappel pour ne rien oublier (ex : rendez-vous médical, prise des médicaments…).
Et ce n’est pas tout : au quotidien, LiNote permettra à votre proche de recevoir des appels en visio mais également des petits mots, des photos et des vidéos.
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Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
Les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile peuvent intervenir à la fois pour des prestations d’aide à domicile et pour des soins infirmiers.
Les conditions pour bénéficier des SPASAD
Pour bénéficier des SPASAD, votre proche doit :
- avoir une prescription médicale (sauf pour une prestation d’aide à domicile) ;
- être en situation de handicap ou être âgé de 60 ans et plus (uniquement pour les soins infirmiers).
Quels sont les tarifs des SPASAD ?
Pour connaître les tarifs, il faut effectuer une demande de devis auprès des SPASAD.
L’Assurance Maladie prend en charge le coût des soins infirmiers. Le bénéficiaire n’a pas besoin d’avancer les frais, ni de faire fonctionner sa complémentaire santé.
Pour ce qui est des prestations d’aide à domicile, une aide financière peut être attribuée sous condition : caisse de retraite, mutuelle, crédit d’impôt…
Quelle procédure pour faire appel aux SPASAD ?
Pour faire appel à un SPASAD, vous pouvez utiliser l’annuaire du portail pour les personnes âgées ou vous adresser à un point d’information local.
Pour plus d’informations sur les SPASAD, vous trouverez également des renseignements sur cette page du service public qui vous explique plus en détails le fonctionnement de ce dispositif.
#2. Maintien à domicile personne agée : les aides financières
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH est octroyée sous conditions par les services du département.
La prestation de compensation du handicap peut permettre de financer :
- des services d’aide à domicile ;
- des travaux d’aménagement au sein du logement ;
- des frais de déplacement ;
- la location ou l’achat d’aides techniques ;
- l’entretien et l’acquisition d’un animal ;
- des aides spécifiques ou exceptionnelles.
Les conditions pour bénéficier de la PCH
- Il faut être en perte d’autonomie. Soit avoir une difficulté absolue pour toutes les activités indispensables du quotidien. Soit avoir une difficulté grave pour (au minimum) deux activités indispensables au quotidien (voir le référentiel d’activité).
- Il faut respecter les conditions d’âge. La PCH concerne les personnes de moins de 60 ans. Mais aussi celles de plus de 60 ans, si elles travaillent encore ou si elles remplissaient les conditions requises avant même d’atteindre cet âge.
- Il faut résider en France chez soi ou en établissement. Les personnes qui n’ont pas un domicile stable doivent demander une domiciliation auprès d’un CCAS ou d’une mairie.
Le montant de l’aide PCH
La PCH ne fait pas l’objet de conditions de ressources pour son attribution.
Toutefois, pour une prise en charge à 100 % du montant des dépenses, il ne faut pas dépasser 29 061,72 € de ressources annuelles. Si votre proche dépasse ce plafond, la prise en charge sera à 80 %.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr
La procédure pour demander la PCH
Il faut compléter le Cerfa n° 15692 puis le retourner à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dont dépend le lieu de résidence de votre proche. Il est également possible de faire une demande en ligne selon son département de résidence.
Ce Cerfa permet d’effectuer une première demande, mais aussi de solliciter un renouvellement. Il faut joindre les justificatifs suivants :
- un certificat médical ;
- la copie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour ;
- un justificatif de domicile ;
- une attestation de jugement en protection juridique (si concerné).
La MDPH peut demander des pièces supplémentaires. Il faut compter 4 mois pour recevoir une réponse. Si aucune réponse n’est donnée une fois ce délai écoulé, cela signifie que la demande de PCH est rejetée.
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’allocation personnalisée d’autonomie permet de couvrir une partie ou la totalité des dépenses occasionnées pour assurer le maintien à domicile. Elle est versée par les services du département dont dépend le lieu de résidence de votre proche.
Les conditions pour bénéficier de l’APA
Pour bénéficier de l’APA, votre proche doit :
- être âgé de 60 ans minimum ;
- justifier une résidence stable et effective en France ;
- être en GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4.
💡 Bon à savoir
L’APA n’est pas cumulable avec certaines aides comme : la PCH, la PCRTP, la MTP, l’ACTP, l’aide ménagère des caisses de retraite et du département, l’aide Habiter Facile de l’Assurance Retraite…
Le montant de l’APA
Selon son niveau de GIR, votre proche pourra bénéficier de :
- Gir 1 : 1 914,04 € maximum par mois ;
- Gir 2 : 1 547,93 € maximum par mois ;
- Gir 3 : 1 118,61 € maximum par mois ;
- Gir 4 : 746,54 € maximum par mois.
La procédure pour demander l’APA
Les formalités pour demander l’APA varient selon la localité. Certains départements proposent un formulaire papier, d’autres proposent d’effectuer la demande en ligne.
Pour connaître les démarches précises et bénéficier de cette prestation, vous pouvez contacter le service du conseil départemental de votre proche.
Nous vous invitons à préparer les pièces justificatives suivantes :
- copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière (si concerné) ;
- pièce d’identité, livret de séjour, carte de séjour, titre de séjour ;
- justificatif d’élection de domicile ou justificatif d’adresse ;
- un certificat médical (demandé par certains départements) ;
- copie du dernier avis d’imposition ;
- relevé d’identité bancaire.
Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée
Employer une aide à domicile ou faire appel à un service d’aide à domicile permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Cette aide fiscale concerne certaines prestations comme :
- les aides pour les actes de la vie quotidienne ;
- l’entretien de la maison ;
- mais aussi les travaux ménagers.
Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée
Si vous souhaitez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi direct d’une aide à domicile ou pour un service d’aide, il faut respecter les conditions suivantes :
- le service doit être rendu par un organisme labellisé “Services à la personne” ou une personne qui réalise l’une des 26 activités considérées comme étant des services à la personne ;
- le service doit être rendu au domicile de la personne âgée ;
- la personne âgée doit résider et déclarer ses revenus en France.
Le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne agée
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses annuelles d’aide à domicile, que la personne âgée soit imposable ou non. Le montant des dépenses retenues pour le crédit d’impôt est égal au montant des dépenses – le montant des aides perçues (ex : APA, PCH, …)
💡 Bon à savoir
Lorsque dans un couple, l’un des conjoints est en EHPAD et l’autre est en maintien à domicile. Il est possible de cumuler le crédit d’impôt pour emploi de salarié à domicile ainsi que la réduction d’impôt en établissement.
La procédure pour bénéficier du crédit d’impôt
Vous souhaitez savoir si votre proche peut bénéficier du crédit d’impôt, c’est par ici : linote.fr/credit-impot-abonnement-linote
