Votre proche, bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), est hospitalisé ou doit l’être prochainement. En quelques lignes, découvrez ce que cela peut changer sur le versement de son allocation personnalisée d’autonomie. Dans quels cas l’APA est-elle maintenue lors de l’hospitalisation ? Peut-il y avoir une baisse ou une revalorisation de cette allocation ? Quand est-elle suspendue ? Ainsi que les démarches à effectuer pour aider votre proche avant, pendant et après l’hospitalisation.
Votre proche, bénéficiaire de l’APA, est hospitalisé : qui prévenir, et quand prévenir ?
L’hospitalisation de votre proche peut être planifiée ou au contraire soudaine, suite à une chute, un accident ou une maladie.
Dans tous les cas, vous devez prévenir au plus vite :
- Le Conseil départemental ou l’équipe médico-sociale (EMS) de l’APA ayant réalisé la visite au domicile de votre proche si vous avez conservé ses coordonnées ;
- Le service d’aide à domicile et le Centre Communal d’Action sociale (CCAS) si votre proche bénéficie d’une aide-ménagère.
Ces démarches peuvent être réalisées par téléphone (ou par tout autre moyen) et avant l’hospitalisation si celle-ci est programmée. Dans ce dernier cas, il en va même de l’intérêt de votre proche.
Effectivement, il revient au bénéficiaire de l’APA, à son représentant légal ou à son proche aidant, de signaler au plus tôt, aux organismes chargés du versement de l’allocation, tous les changements de situation se produisant dans la vie de la personne âgée.
Qu’il s’agisse d’une hospitalisation, d’une diminution de l’autonomie du bénéficiaire, d’un déménagement… certains changements peuvent en effet entrainer une baisse ou, au contraire, une revalorisation du montant de l’APA. En cas d’oubli, les sommes qui seraient indûment versées par l’organisme responsable de l’APA sont récupérables par le conseil départemental durant 2 ans (4 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Les cas de maintien de l’APA durant l’hospitalisation
Selon le type d’hospitalisation, à l’hôpital, à domicile, en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en Unités de soins longue durée (USLD) et selon sa durée, le conseil départemental prendra la décision de maintenir, de diminuer ou de suspendre le versement de l’APA.
Cas 1 : Hospitalisation à l’hôpital
Hospitalisation courte
C’est à dire une hospitalisation d’une durée de 1 à 12 jours
(par exemple en hôpital de jour ou en unité de gériatrie aiguë)
Le maintien de l’APA se fera durant 30 jours sauf si l’APA sert exclusivement à financer un service d’aide à domicile prestataire. Dans ce cas, le versement de l’APA est suspendu dès le premier jour d’hospitalisation. Il existe également des possibilités de diminution du montant de l’APA selon la situation de votre proche.
Hospitalisation longue
C’est à dire une hospitalisation d’une durée allant jusqu’à plusieurs mois
(par exemple en soins de suite et de réadaptation ou en service de soins palliatifs)
Maintien de l’APA durant les 30 premiers jours. Puis, dès le 31e jour d’hospitalisation, le conseil départemental pourra décider d’une suspension temporaire de l’APA de votre proche. Le versement reprendra ensuite dès le 1er jour de son retour à domicile ou en établissement.
💡 Bon à savoir
Le versement de l’APA a généralement lieu au plus tard le 10 du mois pour lequel elle est due. En cas d’entrée à l’hôpital le 15 avril par exemple, et grâce au maintien de l’APA durant les 30 premiers jours d’hospitalisation, votre proche percevra la totalité de son allocation (sauf en cas de diminution) pour ce mois d’avril. Mais si son hospitalisation se poursuit au-delà du 15 mai, le versement réalisé ensuite sera réduit de moitié.
Cas 2 : Hospitalisation à domicile (HAD)
Peu importe la durée de son hospitalisation, votre proche verra le maintien de son allocation personnalisée d’autonomie, même au-delà de 30 jours. L’APA se cumule alors avec la prise en charge à 80 % de l’HAD par la sécurité sociale et avec la prise en charge de la mutuelle.
Cas 3 : Hospitalisation en EHPAD ou USLD
Votre proche bénéficiera du maintien de l’APA durant toute la durée de son hospitalisation. Toutefois, s’il recevait une APA à domicile vous pouvez demander une révision pour obtenir l’APA en établissement.
Cette dernière finance le tarif dépendance de l’EHPAD ou de l’USLD (d’un prix médian de 20,51€/jour pour un résident très dépendant), elle peut donc être plus élevée que l’APA à domicile, notamment si votre proche n’était que moyennement dépendant (GIR 3 ou 4) avant son hospitalisation et qu’il a perdu en autonomie. L’établissement doit néanmoins accueillir au moins 25 personnes âgées dépendantes.
Hospitalisation dans un autre département
Il peut arriver que votre proche soit hospitalisé dans un autre département que son département de résidence. Dans ce cas, le maintien de l’APA durant l’hospitalisation obéit aux mêmes règles. Durant trois mois, le versement de l’allocation est toujours réalisé par son département d’origine en cas d’hospitalisation en EHPAD ou USLD. Au-delà de 3 mois, son dossier d’APA sera automatiquement transféré dans le nouveau département.
💡 Bon à savoir
Que votre proche soit hospitalisé à l’hôpital, à domicile, en EHPAD ou encore en USLD, vous pourrez utiliser l’écran connecté LiNote pour rester en contact avec lui. Durant ses repas, après un soin, à tout moment de la journée, vous maintiendrez ce lien si précieux pour son moral et sa santé. Par un petit mot d’encouragement, durant une conversation en visio qui vous permettra de voir comment il se porte, en partageant avec lui des photos de vos moments de vie, par tous ces gestes et bien d’autres encore, vous lui ferez comprendre que vous pensez fort à lui. Et, très simple d’utilisation, l’écran connecté LiNote ne lui demandera aucun effort : une fois l’écran placé sur la table de nuit tout se fait automatiquement, votre proche n’aura même pas besoin de faire un geste pour décrocher lorsque vous l’appellerez.
L’APA après l’hospitalisation : maintien ou réévaluation ?
La sortie d’hospitalisation sans retour à domicile
À la fin de son hospitalisation, votre proche retrouvera ou bénéficiera du maintien de son APA d’origine. Toutefois, il aura peut-être besoin d’être soutenu ou d’un temps d’adaptation avant de retourner à son domicile.
Plusieurs solutions existent alors pour ce temps de convalescence :
- L’hébergement à votre domicile ;
- L’hébergement chez un accueillant familial agrée par le conseil départemental ;
- L’hébergement au sein d’une résidence autonomie ;
- L’hébergement temporaire en Ehpad.
Et si l’état de votre proche nécessite une aide plus importante et une surveillance médicale permanente, il pourra être pris en charge en Unité de soins longue durée (USLD).
Déposez une demande de révision temporaire auprès du Conseil Départemental ou de l’équipe médico-sociale. Si besoin, le montant de l’APA de votre proche sera modifié puis retrouvera son niveau initial au moment de son retour à domicile (sauf si vous déposez une nouvelle demande de révision à ce moment-là).
Le retour à domicile après l’hospitalisation et l’APA
Dans tous les cas, la meilleure chose à faire après une hospitalisation est de contacter l’équipe médico-sociale de l’APA afin qu’elle effectue une nouvelle évaluation des besoins de votre proche.
Car, même si votre proche réintègre son domicile à l’issue de son hospitalisation, cela ne signifie pas pour autant que ces besoins n’ont pas évolué. Peut-être lui faut-il plus d’heures de ménage ? Ou peut-être a-t-il désormais besoin d’une aide pour ses repas ou sa toilette ? N’hésitez pas à recontacter l’équipe départementale responsable de l’APA pour qu’elle effectue une nouvelle visite à son domicile. Si la perte d’autonomie de votre proche s’est aggravée, l’équipe vous enverra une nouvelle proposition de plan d’aide avec peut-être un classement GIR différent et une revalorisation de l’allocation.
Dans la mesure du possible, soyez toujours présent lors des visites de l’équipe médico-sociale. Non seulement pour assister votre proche, les personnes âgées ayant tendance à minimiser leurs besoins, mais également parce que l’équipe évalue aussi la situation et les besoins du proche aidant pour la mise en place du plan d’aide.
En plus de l’APA, d’autres aides peuvent être mobilisées lors de la sortie d’hospitalisation d’une personne âgée : dispositif PRADO de l’Assurance Maladie, aides au logement, Aide Sociale à l’Héberbergement (ASH)…
💡 Bon à savoir
Si vous estimez ou constatez que le montant de l’APA ou le classement GIR de votre proche ont été sous-évalués par l’équipe médico-sociale après l’hospitalisation, vous pouvez tenter un recours amiable auprès de la commission d’attribution de l’APA du département. Il est également possible de tenter un recours contentieux devant la commission départementale de l’aide sociale. Et en dernier recours, vous pouvez saisir le Conseil d’État. Il en est de même si l’on vous a refusé le maintien de l’APA alors que votre proche y avait droit. Renseignez-vous auprès du Conseil général de votre département pour connaître les délais et les formalités à accomplir pour toutes ces réclamations.
Le petit plus : la majoration de l’APA en cas d’hospitalisation du proche aidant
Vous êtes le proche aidant, reconnu par le conseil départemental qui verse l’APA à votre proche en perte d’autonomie ? Si c’est vous qui êtes hospitalisé, vous ou votre proche pouvez demander une majoration ponctuelle de l’allocation. Bien plus qu’un simple maintien, cette augmentation, prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, peut servir à payer un hébergement ponctuel ou l’aide-ménagère qui interviendra durant votre absence. Elle est versée dès lors qu’aucun autre membre de votre entourage ne peut prendre le relais.
D’un montant maximum de 1 013,77 € au 1er janvier 2022, cette majoration doit être demandée au conseil départemental dès l’hospitalisation. Et au minimum, un mois avant en cas d’hospitalisation programmée.
Vous devez fournir, si vous les connaissez, la date et la durée de votre hospitalisation. Ainsi que tous documents permettant d’attester des caractéristiques de l’aide que vous apportez à votre proche. Vous pouvez également proposer une solution (service d’aide à domicile que vous connaissez, établissement connu et pouvant héberger votre proche…). Les décisions seront toutefois prises par l’équipe médico-sociale en charge de votre proche.
💡 Bon à savoir
N’oubliez pas qu’en tant que proche aidant d’un bénéficiaire de l’APA vous avez également droit à l’aide au répit !
Rappel rapide des règles de fonctionnement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’APA, pour qui ?
L’APA est destinée aux personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie et qui ont besoin d’aide pour les gestes de la vie quotidienne ou dont l’état de santé nécessite une surveillance régulière (art. R232-1 et L232-1 du Code de l’action sociale et des familles). L’APA est attribuée par le Conseil Général du département.
Elle est versée sans condition de ressources. Son montant est toutefois plus ou moins important selon les ressources dont dispose votre proche.
Pour bénéficier de l’APA, la perte d’autonomie de votre proche doit entrainer son classement en GIR 1-2 ou 3-4 selon la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources). Cette évaluation est réalisée par l’équipe médico-sociale du département auprès duquel la demande d’APA est déposée.
💡 Bon à savoir
La grille nationale AGGIR prévoit 6 classements en fonction du degré de dépendance de la personne âgée. Les GIR 1 et 2 correspondent à un degré de dépendance élevé avec une présence continue nécessaire, une surveillance permanente ou une assistance obligatoire pour la plupart des activités de la vie quotidienne. Les GIR 3 et 4 correspondent à un degré de dépendance moyen avec un besoin d’aide pour les soins corporels, les repas, l’habillage ou la toilette. Les GIR 5 et 6 (dépendance légère) ne permettent pas d’accéder à l’APA.
Les deux formes d’APA : l’APA à domicile et l’APA en établissement
L’APA à domicile est versée à votre proche s’il vit :
- À son domicile ;
- Chez un accueillant familial ;
- Dans une résidence autonomie ;
Ou même, en établissement pénitentiaire ou dans une communauté religieuse (congrégation).
Elle aide votre proche à payer les dépenses nécessaires telles que les prestations d’aide-ménagère, les travaux d’aménagement, le portage de repas et tout ce qui lui permet de rester à domicile malgré sa perte d’autonomie.
Son montant varie en fonction des ressources de votre proche et de son degré d’autonomie. Selon ses ressources, une participation lui est demandée, le montant de l’allocation est égal au plan d’aide proposé par l’équipe médico-sociale diminué de cette participation.
L’APA en établissement est, elle, destinée à payer le tarif dépendance lorsque votre proche vit :
- En EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ;
- En USLD (Unité de soins longue durée).
Dans ce cas, une participation lui est également demandée en fonction de ses ressources et de son degré d’autonomie. L’APA versée correspond alors au tarif dépendance de l’établissement, minoré de cette participation.
💡 Bon à savoir
Il est possible de demander une révision ponctuelle de l’APA à domicile, si votre proche désire entrer de façon temporaire dans un EHPAD pour du repos ou même, des vacances. Son allocation personnalisée d’autonomie retrouvera son niveau initial dès son retour à la maison.
