Dossier de demande d’APA de l’Orne (61)

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Obtenir le formulaire

Vous devez contacter le Centre local d’information et de coordination (CLIC) le plus proche pour qu’il vous envoie le formulaire de demande d’APA par courrier :

CLIC du bocage
28 rue de la Gare
Domfront
61700 DOMFRONT EN POIRAIE
02 33 37 15 95
[email protected]

CLIC Alençon                                   
1 Place de la Halle au Blé                                      
61000 Alençon                                                      
02 33 29 01 14
[email protected]            

CLIC Argentan 
47 Rue Aristide Briand
61200 Argentan
02 33 12 92 70
[email protected]

CLIC de l’Aigle
5 Place de l’Europe
61300 L’Aigle
02 33 24 67 28
[email protected] 

CLIC de Mortagne
9 Rue de Longny
61400 Mortagne-au-Perche
02 33 73 11 02
[email protected]

2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs

Pour remplir le formulaire de demande d’APA, vous pouvez vous aider de notre article qui explique tout en détail.

Concernant les pièces justificatives à fournir, elles seront listées en détail dans le document qui vous sera envoyé par le CLIC.

En attendant, voici un aperçu de ce qui vous sera certainement demandé : 

  • Un justificatif d’identité : une copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou d’un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère : une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Et pour les personnes concernées :

  • Une copie du jugement de mise sous protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.)
  • Des justificatifs relatifs au patrimoine dormant, comme par exemple : une copie de la dernière taxe foncière (biens bâtis et non bâtis) ou une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie.

3 – Envoyer le dossier

Votre dossier doit ensuite être envoyé par courrier au Conseil Général :

Conseil général de l’Orne
Pôle sanitaire social
Direction dépendance handicap
13 rue Marchand-Saillant – CS 70541 
61017 ALENÇON Cedex 

Contact : 02 33 81 60 00





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