Dossier de demande d’APA de la Lozère (48)

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Obtenir le formulaire

Le dossier doit être demandé auprès Conseil départemental de la Lozère :

Sur place
Service Autonomie
Quartier des Carmes
Cité administrative
48000 Mende

Par courrier
Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère, BP 24
48001 Mende

Par téléphone
04 66 49 42 00

2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs

Pour remplir le formulaire de demande d’APA, vous pouvez vous aider de notre article qui explique tout en détail.

Concernant les pièces justificatives à fournir, elles seront listées en détail dans le document qui vous sera envoyé par le Conseil départemental.

En attendant, voici un aperçu de ce qui vous sera certainement demandé : 

  • Un justificatif d’identité : une copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou d’un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère : une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Et pour les personnes concernées :

  • Une copie du jugement de mise sous protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.)
  • Des justificatifs relatifs au patrimoine dormant, comme par exemple : une copie de la dernière taxe foncière (biens bâtis et non bâtis) ou une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie.

3 – Envoyer le dossier

Votre dossier doit ensuite être envoyé par courrier au Conseil Départemental :

Conseil Départemental de la Lozère
Service Autonomie 
4 rue de la Rovère, BP 24
48001 Mende



Dossier de demande d’APA de la Lozère (48)