Les indications suivantes sont valables pour toutes les villes du département de la Corrèze dont Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel, Malemort, Saint-Pantaléon-de-Larche, Égletons, Ussac, Allassac, Objat, Cosnac, Argentat-sur-Dordogne, Uzerche, Donzenac, Bort-les-Orgues, Varetz, Meymac, Naves, Lubersac, Sainte-Féréole, Saint-Viance, Sainte-Fortunade, Seilhac, Cublac, Neuvic, Larche, Laguenne-sur-Avalouze, Chameyrat, Mansac, Chamberet, Treignac, Saint-Clément, Saint-Mexant, Cornil, Beaulieu-sur-Dordogne, Meyssac, etc.
Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes
1 – Obtenir le formulaire
Contactez Corrèze Autonomie, le guichet unique du département, pour recevoir le formulaire de demande d’APA. Un référent de proximité peut aussi se déplacer à votre domicile pour vous aider dans la démarche.
Téléphone : 05 55 19 19 19 (numéro unique Corrèze Autonomie)
Email : [email protected]
Adresse : Conseil départemental de la Corrèze — Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, 19005 Tulle Cedex
2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs
Pour remplir le formulaire de demande d’APA, vous pouvez vous aider de notre article qui explique tout en détail.
Concernant les pièces justificatives à fournir, elles seront listées en dans le document qui vous sera envoyé par le Conseil départemental.
En attendant, voici un aperçu de ce qui vous sera certainement demandé :
- Un justificatif d’identité : une copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou d’un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère : une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
- La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Et pour les personnes concernées :
- Une copie du jugement de mise sous protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.)
- Des justificatifs relatifs au patrimoine dormant, comme par exemple : une copie de la dernière taxe foncière (biens bâtis et non bâtis) ou une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie.
3 – Envoyer le dossier
Votre dossier doit ensuite être envoyé par courrier à l’adresse qui vous sera indiquée dans le formulaire.
L’APA à Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel… : où s’adresser près de chez vous ?
Que vous habitiez Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel, Malemort, Égletons, Objat, Uzerche, Argentat-sur-Dordogne ou n’importe quelle commune corrézienne, la démarche est la même : le département fonctionne avec un guichet unique, Corrèze Autonomie, joignable au 05 55 19 19 19. Pas besoin de vous déplacer à Tulle : un référent autonomie de votre secteur peut venir à votre domicile pour monter le dossier avec vous.
Deux relais de proximité peuvent aussi vous accompagner dans votre commune : la mairie ou le CCAS (Centre communal d’action sociale), qui aident à remplir le dossier et connaissent les interlocuteurs locaux.
Autres départements
Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2023, la demande d’APA à domicile se fait partout en France avec un formulaire national unique (cerfa n°16301*01), qui remplace les anciens dossiers départementaux. Les liens ci-dessous renvoient vers nos fiches départementales (adresses des services à contacter) ou vers le site du département.
01 – Ain
02 – Aisne
03 – Allier
05 – Hautes-Alpes
06 – Alpes-Maritimes
07 – Ardèche
08 – Ardennes
09 – Ariège
10 – Aube
11 – Aude
12 – Aveyron
13 – Bouches-du-Rhône
14 – Calvados
15 – Cantal
16 – Charente
17 – Charente-Maritime
18 – Cher
19 – Corrèze
2A – Corse-du-Sud
2B – Haute-Corse
21 – Côte-d’Or
22 – Côtes-d’Armor
23 – Creuse
24 – Dordogne
25 – Doubs
26 – Drôme
27 – Eure
28 – Eure-et-Loir
29 – Finistère
30 – Gard
31 – Haute-Garonne
32 – Gers
33 – Gironde
34 – Hérault
35 – Ille-et-Vilaine
36 – Indre
37 – Indre-et-Loire
38 – Isère
39 – Jura
40 – Landes
41 – Loir-et-Cher
42 – Loire
43 – Haute-Loire
44 – Loire-Atlantique
45 – Loiret
46 – Lot
47 – Lot-et-Garonne
48 – Lozère
49 – Maine-et-Loire
50 – Manche
51 – Marne
52 – Haute-Marne
53 – Mayenne
54 – Meurthe-et-Moselle
55 – Meuse
56 – Morbihan
57 – Moselle
58 – Nièvre
59 – Nord
60 – Oise
61 – Orne
62 – Pas-de-Calais
63 – Puy-de-Dôme
64 – Pyrénées-Atlantiques
65 – Hautes-Pyrénées
66 – Pyrénées-Orientales
67 – Bas-Rhin
68 – Haut-Rhin
69 – Rhône
69 – Lyon Métropole
70 – Haute-Saône
71 – Saône-et-Loire
72 – Sarthe
73 – Savoie
74 – Haute-Savoie
75 – Paris
76 – Seine-Maritime
77 – Seine-et-Marne
78 – Yvelines
79 – Deux-Sèvres
80 – Somme
81 – Tarn
82 – Tarn-et-Garonne
83 – Var
84 – Vaucluse
85 – Vendée
86 – Vienne
87 – Haute-Vienne
88 – Vosges
89 – Yonne
91 – Essonne
92 – Hauts-de-Seine
93 – Seine-Saint-Denis
94 – Val-de-Marne
95 – Val-d’Oise
971 – Guadeloupe
972 – Martinique
973 – Guyane
974 – La Réunion
976 – Mayotte