Dossier de demande d’APA du Territoire de Belfort (90)

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Obtenir le formulaire

Vous devez contacter la Maison de l’Autonomie du département pour qu’elle vous envoie le formulaire de demande d’APA par courrier :

Email
[email protected]

Téléphone
03 70 04 89 00 (demander le Service Personnes âgées)
Disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17 h.

Sur place
Maison de l’autonomie
Tour A – 3e étage
Pôle de services des 4 As
Rue de l’As de Carreau
90000 Belfort
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h45 à 12 h et de 14 h à 16h30.

2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs

Pour remplir le formulaire de demande d’APA, vous pouvez vous aider de notre article qui explique tout en détail.

Concernant les pièces justificatives à fournir, elles seront listées en détail dans le document qui vous sera envoyé par la Maison de l’Autonomie.

En attendant, voici un aperçu de ce qui vous sera certainement demandé : 

  • Un justificatif d’identité : une copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou d’un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère : une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Et pour les personnes concernées :

  • Une copie du jugement de mise sous protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.)
  • Des justificatifs relatifs au patrimoine dormant, comme par exemple : une copie de la dernière taxe foncière (biens bâtis et non bâtis) ou une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie.

3 – Envoyer le dossier

Votre dossier doit ensuite être envoyé par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Dossier de demande d’APA du Territoire de Belfort (90)