Dossier de demande d’APA du Territoire de Belfort (90)

Les indications suivantes sont valables pour toutes les villes du département du Territoire de Belfort dont Belfort, Delle, Valdoie, Beaucourt, Bavilliers, Offemont, Danjoutin, Essert, Giromagny, Grandvillars, Châtenois-les-Forges, Évette-Salbert, Cravanche, Bourogne, Chèvremont, Rougemont-le-Château, Étueffont, Joncherey, Méziré, Meroux-Moval, Trévenans, Bessoncourt, Andelnans, Montreux-Château, Pérouse, Chaux, Lepuix, Morvillars, Roppe, Vézelois, Rougegoutte, Éloie, Foussemagne, Sermamagny, Réchésy, Dorans, Fêche-l’Église, Denney, Lachapelle-sous-Chaux, Vescemont, etc.

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Obtenir le formulaire

Vous devez contacter la Maison de l’Autonomie du département pour qu’elle vous envoie le formulaire de demande d’APA par courrier :

Téléphone
03 70 04 89 00 (demander le Service Personnes âgées)
Disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17 h.

Sur place
Maison de l’autonomie
Tour A – 3e étage
Pôle de services des 4 As
Rue de l’As de Carreau
90000 Belfort
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h45 à 12 h et de 14 h à 16h30.

2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs

Pour remplir le formulaire de demande d’APA, vous pouvez vous aider de notre article qui explique tout en détail.

Concernant les pièces justificatives à fournir, elles seront listées en détail dans le document qui vous sera envoyé par la Maison de l’Autonomie.

En attendant, voici un aperçu de ce qui vous sera certainement demandé : 

  • Un justificatif d’identité : une copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou d’un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère : une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Et pour les personnes concernées :

  • Une copie du jugement de mise sous protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.)
  • Des justificatifs relatifs au patrimoine dormant, comme par exemple : une copie de la dernière taxe foncière (biens bâtis et non bâtis) ou une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie.

3 – Envoyer le dossier

Votre dossier doit ensuite être envoyé par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire.


Formulaire à télécharger par département

01 – Ain

02 – Aisne

03 – Allier

04 – Alpes-de-Haute-Provence 

05 – Hautes-Alpes

06 – Alpes-Maritimes

07 – Ardèche 

08 – Ardennes 

09 – Ariège 

10 – Aube 

11 – Aude 

12 – Aveyron 

13 – Bouches-du-Rhône

14 – Calvados

15 – Cantal

16 – Charente

17 – Charente-Maritime 

18 – Cher

19 – Corrèze

2A – Corse-du-Sud 

2B – Haute-Corse

21 – Côte-d’Or

22 – Côtes-d’Armor 

23 – Creuse 

24 – Dordogne

25 – Doubs 

26 – Drôme

27 – Eure 

28 – Eure-et-Loir 

29 – Finistère

30 – Gard

31 – Haute-Garonne

32 – Gers

33 – Gironde

34 – Hérault 

35 – Ille-et-Vilaine 

36 – Indre

37 – Indre-et-Loire

38 – Isère 

39 – Jura

40 – Landes

41 – Loir-et-Cher 

42 – Loire

43 – Haute-Loire

44 – Loire-Atlantique 

45 – Loiret

46 – Lot 

47 – Lot-et-Garonne

48 – Lozère

49 – Maine-et-Loire 

50 – Manche

51 – Marne 

52 – Haute-Marne

53 – Mayenne

54 – Meurthe-et-Moselle  

55 – Meuse 

56 – Morbihan 

57 – Moselle

58 – Nièvre 

59 – Nord 

60 – Oise

61 – Orne 

62 – Pas-de-Calais 

63 – Puy-de-Dôme 

64 – Pyrénées-Atlantiques

65 – Hautes-Pyrénées

66 – Pyrénées-Orientales 

67 – Bas-Rhin

68 – Haut-Rhin 

69 – Rhône

69Lyon Métropole

70 – Haute-Saône

71 – Saône-et-Loire

72 – Sarthe

73 – Savoie 

74 Haute-Savoie

75 – Paris

76 – Seine-Maritime

77 – Seine-et-Marne

78 – Yvelines 

79 – Deux-Sèvres 

80 – Somme 

81 – Tarn

82 – Tarn-et-Garonne

83 – Var

84 – Vaucluse 

85 – Vendée 

86 – Vienne 

87 – Haute-Vienne 

88 – Vosges 

89 – Yonne

90 – Territoire de Belfort

91 – Essonne

92 – Hauts-de-Seine 

93 – Seine-Saint-Denis 

94 – Val-de-Marne 

95 – Val-d’Oise 

971 – Guadeloupe 

972 – Martinique 

973 – Guyane 

974 – La Réunion 

976 – Mayotte

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