Dossier de demande d’APA des Landes (40)

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Obtenir le formulaire

Vous devez retirer le formulaire de demande d’APA dans votre mairie ou auprès du CCAS de la ville la plus proche : annuaire des CCAS.

2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs

Pour remplir le formulaire de demande d’APA, vous pouvez vous aider de notre article qui explique tout en détail.

Pièces à fournir :

  • Photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou d’un passeport de la communauté européenne ou d’un extrait de naissance. Si nationalité étrangère, copie de la carte de résidence ou titre de séjour
  • Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Certificat médical fournit dans le formulaire à faire remplir par le médecin traitant

Et pour les personnes concernées :

  • Un justificatif des revenus soumis au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
  • Des justificatifs relatifs au patrimoine dormant, comme par exemple : une copie de la dernière taxe foncière (biens bâtis et non bâtis) ou une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie.
  • Une attestation bancaire des capitaux placés

3 – Envoyer le dossier

Votre dossier doit ensuite être envoyé par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Dossier de demande d’APA des Landes (40)