Dossier de demande d’APA de la Charente Maritime (17)

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Obtenir le formulaire

Vous devez contacter la Délégation Territoriale la plus proche pour qu’elle vous envoie le formulaire de demande d’APA :

Délégation Territoriale de La Rochelle
49 avenue Aristide Briand
17076 La Rochelle
05 17 83 43 17

Délégation Territoriale de Rochefort
28 rue Antoine Chanzy
CS 30157
17306 Rochefort
05 46 87 27 57

Délégation Territoriale de Jonzac
Résidence Philippe – Bâtiment C
Route de Mosnac
17503 Jonzac
05 46 48 17 99

Délégation Territoriale de Royan
55 boulevard Frank Lamy
CS 80200
17201 Royan
05 46 06 48 48

Délégation Territoriale de Saintes
37 rue de l’Alma
CS 80307
17100 Saintes
05 46 92 38 38

Délégation Territoriale de Saint-Jean-d’Angely
8 rue Louis-Audouin Dubreuil
17400 Saint-Jean-d’Angely
05 46 32 11 56

2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs

Pour remplir le formulaire de demande d’APA, vous pouvez vous aider de notre article qui explique tout en détail.

Concernant les pièces justificatives à fournir, elles seront listées en détail dans le document qui vous sera envoyé par la Délégation Territoriale.

En attendant, voici un aperçu de ce qui vous sera certainement demandé : 

  • Un justificatif d’identité : une copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou d’un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère : une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Et pour les personnes concernées :

  • Une copie du jugement de mise sous protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, etc.)
  • Des justificatifs relatifs au patrimoine dormant, comme par exemple : une copie de la dernière taxe foncière (biens bâtis et non bâtis) ou une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie.

3 – Envoyer le dossier

Votre dossier doit ensuite être envoyé par courrier à l’adresse qui sera indiquée dans le formulaire.

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