Dossier de demande d’APA de l’Ain (01)

Les indications suivantes sont valables pour toutes les villes du département de l’Ain dont Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Valserhône, Ambérieu-en-Bugey, Saint-Genis-Pouilly, Gex, Miribel, Ferney-Voltaire, Divonne-les-Bains, Belley, Prévessin-Moëns, Meximieux, Lagnieu, Montluel, Trévoux, Viriat, Péronnas, Jassans-Riottier, Thoiry, Saint-Denis-lès-Bourg, Villars-les-Dombes, Reyrieux, Châtillon-sur-Chalaronne, Plateau d’Hauteville, Cessy, Dagneux, Beynost, Ornex, Bâgé-Dommartin, Saint-Maurice-de-Beynost, Montmerle-sur-Saône, Replonges, Villieu-Loyes-Mollon, Bellignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, etc.

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Imprimer le formulaire

Vous pouvez télécharger le dossier complet de demande d’aide directement ici :

Et vous aider de notre article qui explique en détail comment remplir ce formulaire.

Papi et Mamie
peuvent enfin recevoir des nouvelles de toute la famille !
Sans devoir apprendre à utiliser une tablette

Photo

Visio

Message

2 – Rassembler les justificatifs à fournir pour la demande d’APA

  • Un justificatif d’identité : la photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou d’un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère, la photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

En fonction de votre situation :

  • Les justificatifs d’entrée et/ou de sortie des établissements
  • La photocopie du jugement de mise sous protection juridique
  • Toutes pièces justificatives des biens ou capitaux relevant du patrimoine dormant (photocopie du dernier relevé des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, relevé annuel d’assurance vie…).

3 – Envoyer le dossier

Le dossier est ensuite à envoyer par courrier au Conseil Départemental :

Conseil départemental de l’Ain
Direction Générale Adjointe Solidarité 
13 avenue de la Victoire
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex


Dossiers d’APA par département

01 – Ain

02 – Aisne

03 – Allier

04 – Alpes-de-Haute-Provence 

05 – Hautes-Alpes

06 – Alpes-Maritimes

07 – Ardèche 

08 – Ardennes 

09 – Ariège 

10 – Aube 

11 – Aude 

12 – Aveyron 

13 – Bouches-du-Rhône

14 – Calvados

15 – Cantal

16 – Charente

17 – Charente-Maritime 

18 – Cher

19 – Corrèze

2A – Corse-du-Sud 

2B – Haute-Corse

21 – Côte-d’Or

22 – Côtes-d’Armor 

23 – Creuse 

24 – Dordogne

25 – Doubs 

26 – Drôme

27 – Eure 

28 – Eure-et-Loir 

29 – Finistère

30 – Gard

31 – Haute-Garonne

32 – Gers

33 – Gironde

34 – Hérault 

35 – Ille-et-Vilaine 

36 – Indre

37 – Indre-et-Loire

38 – Isère 

39 – Jura

40 – Landes

41 – Loir-et-Cher 

42 – Loire

43 – Haute-Loire

44 – Loire-Atlantique 

45 – Loiret

46 – Lot 

47 – Lot-et-Garonne

48 – Lozère

49 – Maine-et-Loire 

50 – Manche

51 – Marne 

52 – Haute-Marne

53 – Mayenne

54 – Meurthe-et-Moselle  

55 – Meuse 

56 – Morbihan 

57 – Moselle

58 – Nièvre 

59 – Nord 

60 – Oise

61 – Orne 

62 – Pas-de-Calais 

63 – Puy-de-Dôme 

64 – Pyrénées-Atlantiques

65 – Hautes-Pyrénées

66 – Pyrénées-Orientales 

67 – Bas-Rhin

68 – Haut-Rhin 

69 – Rhône

69Lyon Métropole

70 – Haute-Saône

71 – Saône-et-Loire

72 – Sarthe

73 – Savoie 

74 Haute-Savoie

75 – Paris

76 – Seine-Maritime

77 – Seine-et-Marne

78 – Yvelines 

79 – Deux-Sèvres 

80 – Somme 

81 – Tarn

82 – Tarn-et-Garonne

83 – Var

84 – Vaucluse 

85 – Vendée 

86 – Vienne 

87 – Haute-Vienne 

88 – Vosges 

89 – Yonne

90 – Territoire de Belfort

91 – Essonne

92 – Hauts-de-Seine 

93 – Seine-Saint-Denis 

94 – Val-de-Marne 

95 – Val-d’Oise 

971 – Guadeloupe 

972 – Martinique 

973 – Guyane 

974 – La Réunion 

976 – Mayotte

Dossier de demande d’APA de l’Ain (01)