Dossier de demande d’APA de l’Ain (01)

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Imprimer le formulaire

Vous pouvez télécharger le dossier complet de demande d’aide directement ici :

Et vous aider de notre article qui explique en détail comment remplir ce formulaire.

2 – Rassembler les justificatifs à fournir pour la demande d’APA

  • Un justificatif d’identité : la photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité, ou d’un passeport de la Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère, la photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Selon votre situation :

  • Les justificatifs d’entrée et/ou de sortie des établissements
  • La photocopie du jugement de mise sous protection juridique
  • Toutes pièces justificatives des biens ou capitaux relevant du patrimoine dormant (photocopie du dernier relevé des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, relevé annuel d’assurance vie…).

3 – Envoyer le dossier

Votre dossier est à envoyer par courrier au Conseil Départemental :

Conseil départemental de l’Ain
Direction Générale Adjointe Solidarité 
13 avenue de la Victoire
BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Dossier de demande d’APA de l’Ain (01)