Dossier de demande d’APA de la Haute-Saône (70)

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Obtenir le formulaire

Vous pouvez télécharger le dossier complet de demande d’aide directement ici :

Et vous aider de notre article qui explique en détail comment remplir ce formulaire.

2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs

Pour remplir le formulaire de demande d’APA, vous pouvez vous aider de notre article qui explique tout en détail.

  • Un justificatif d’identité : une copie du livret de famille, de la carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ; 
    S’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère : une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu (celui du demandeur et son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il est pacsé.)
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom et prénom du demandeur
  • Une photocopie de la carte vitale ou d’un document précisant le numéro de sécurité sociale

Et pour les personnes concernées :

  • Des justificatifs relatifs aux capitaux du patrimoine dormant : une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie, etc.
  • Des justificatifs relatifs aux propriétés et terrains non bâtis : une copie des dernières taxes foncières (recto-verso) en précisant sur chacune si le bien est loué ou non. Précisez aussi si la résidence principale est exonérée d’impôt.

3 – Envoyer le dossier

Votre dossier est à envoyer par courrier au Conseil Départemental :

Direction de la solidarité et de la santé publique
Service Autonomie
Place du 11° Chasseurs
BP 90 347
70006 VESOUL

Contact
[email protected]
03 84 95 70 72


Dossier de demande d’APA de la Haute-Saône (70)