Dossier APA 70 à télécharger | Haute Saône

Les informations suivantes sont valables pour toutes les villes du département de la Haute-Saône dont Vesoul, Héricourt, Lure, Luxeuil-les-Bains, Gray, Fougerolles-Saint-Valbert, Champagney, Échenoz-la-Méline, Saint-Loup-sur-Semouse, Port-sur-Saône, Ronchamp, Arc-lès-Gray, Vaivre-et-Montoille, Rioz, Froideconche, Noidans-lès-Vesoul, Plancher-Bas, Saint-Sauveur, Mélisey, Navenne, Champlitte, Jussey, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Aillevillers-et-Lyaumont, Roye, Marnay, Pusey, Villersexel, Quincey, Magny-Vernois, Frotey-lès-Vesoul, Frahier-et-Chatebier, Saint-Germain, Fontaine-lès-Luxeuil, Corbenay, Dampierre-sur-Salon, Châlonvillars, Saint-Barthélemy, Pesmes, Gy, etc.

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Obtenir le formulaire

Vous pouvez télécharger le dossier complet de demande d’aide directement ici :

Et vous aider de notre article qui explique en détail comment remplir ce formulaire.

2 – Remplir le formulaire et rassembler les justificatifs

Pour remplir le formulaire de demande d’APA, vous pouvez vous aider de notre article qui explique tout en détail.

  • Un justificatif d’identité : une copie du livret de famille, de la carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ; 
    S’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère : une copie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité.
  • La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu (celui du demandeur et son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il est pacsé.)
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom et prénom du demandeur
  • Une photocopie de la carte vitale ou d’un document précisant le numéro de sécurité sociale

Et pour les personnes concernées :

  • Des justificatifs relatifs aux capitaux du patrimoine dormant : une copie du dernier relevé annuel d’Assurance-vie, etc.
  • Des justificatifs relatifs aux propriétés et terrains non bâtis : une copie des dernières taxes foncières (recto-verso) en précisant sur chacune si le bien est loué ou non. Précisez aussi si la résidence principale est exonérée d’impôt.

3 – Envoyer le dossier

Envoyer votre dossier par courrier au Conseil Départemental :

Direction de la solidarité et de la santé publique
Service Autonomie
Place du 11° Chasseurs
BP 90 347
70006 VESOUL

Contact
[email protected]
03 84 95 70 72


Retrouvez les dossiers d’APA de chaque département :

01 – Ain

02 – Aisne

03 – Allier

04 – Alpes-de-Haute-Provence 

05 – Hautes-Alpes

06 – Alpes-Maritimes

07 – Ardèche 

08 – Ardennes 

09 – Ariège 

10 – Aube 

11 – Aude 

12 – Aveyron 

13 – Bouches-du-Rhône

14 – Calvados

15 – Cantal

16 – Charente

17 – Charente-Maritime 

18 – Cher

19 – Corrèze

2A – Corse-du-Sud 

2B – Haute-Corse

21 – Côte-d’Or

22 – Côtes-d’Armor 

23 – Creuse 

24 – Dordogne

25 – Doubs 

26 – Drôme

27 – Eure 

28 – Eure-et-Loir 

29 – Finistère

30 – Gard

31 – Haute-Garonne

32 – Gers

33 – Gironde

34 – Hérault 

35 – Ille-et-Vilaine 

36 – Indre

37 – Indre-et-Loire

38 – Isère 

39 – Jura

40 – Landes

41 – Loir-et-Cher 

42 – Loire

43 – Haute-Loire

44 – Loire-Atlantique 

45 – Loiret

46 – Lot 

47 – Lot-et-Garonne

48 – Lozère

49 – Maine-et-Loire 

50 – Manche

51 – Marne 

52 – Haute-Marne

53 – Mayenne

54 – Meurthe-et-Moselle  

55 – Meuse 

56 – Morbihan 

57 – Moselle

58 – Nièvre 

59 – Nord 

60 – Oise

61 – Orne 

62 – Pas-de-Calais 

63 – Puy-de-Dôme 

64 – Pyrénées-Atlantiques

65 – Hautes-Pyrénées

66 – Pyrénées-Orientales 

67 – Bas-Rhin

68 – Haut-Rhin 

69 – Rhône

69Lyon Métropole

70 – Haute-Saône

71 – Saône-et-Loire

72 – Sarthe

73 – Savoie 

74 Haute-Savoie

75 – Paris

76 – Seine-Maritime

77 – Seine-et-Marne

78 – Yvelines 

79 – Deux-Sèvres 

80 – Somme 

81 – Tarn

82 – Tarn-et-Garonne

83 – Var

84 – Vaucluse 

85 – Vendée 

86 – Vienne 

87 – Haute-Vienne 

88 – Vosges 

89 – Yonne

90 – Territoire de Belfort

91 – Essonne

92 – Hauts-de-Seine 

93 – Seine-Saint-Denis 

94 – Val-de-Marne 

95 – Val-d’Oise 

971 – Guadeloupe 

972 – Martinique 

973 – Guyane 

974 – La Réunion 

976 – Mayotte

Dossier APA 70 à télécharger | Haute Saône