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Dossier de demande d’APA des Hautes-Alpes (05)

Réaliser une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Imprimer le formulaire

Vous pouvez télécharger le dossier complet de demande d’aide directement ici :

Et vous aider de notre article qui explique en détail comment remplir ce formulaire.

Note : les 3 premiers questionnaires doivent être remplis par vous, le dernier (certificat médical) doit être complété par le médecin traitant.

2 – Rassembler les justificatifs à fournir pour la demande d’APA

  • Justificatif d’identité : photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition du foyer, recto-verso (ou à défaut le relevé de compte où les caisses de retraite sont apparentes)
  • Photocopie de la dernière déclaration préremplie des revenus

Selon votre situation :

  • Photocopie du ou des dernier(s) relevé(s) de la taxe foncière pour les propriétaires (biens bâtis et non bâtis) recto verso dans son intégralité
  • Photocopie du contrat de souscription d’assurance-vie et dernier avenant précisant le solde au moment de la demande de l’APA.
  • Photocopie du bulletin de présence en établissement ou du contrat d’accueil en famille agréée.
  • Photocopie du jugement de tutelle

3 – Envoyer le dossier

Votre dossier est à envoyer par courrier au Conseil Départemental :

Service Solidarité adultes, personnes âgées, personnes handicapées
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

Dossier de demande d’APA des Hautes-Alpes (05)