Dossier de demande d’APA de l’Aisne (02)

Réaliser une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 3 étapes

1 – Imprimer le formulaire

Vous pouvez télécharger le dossier complet de demande d’aide directement ici :

Et vous aider de la fiche pratique rédigée par le Département et de notre article qui explique en détail comment remplir ce formulaire :

2 – Rassembler les justificatifs à fournir pour la demande d’APA

  • Un justificatif d’identité : la photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou d’un passeport de la Communauté européenne ou un extrait d’acte de naissance ; ou, s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère, la photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour,
  • La photocopie complète du dernier avis d’imposition ou de non imposition
  • La photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur toutes les propriétés bâties et non bâties (à défaut copie du relevé de propriété des biens concernés)
  • Une synthèse client ou une synthèse de compte émanant de chacune de ses banques
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) où figure le nom du demandeur
  • Un questionnaire médical sous pli confidentiel (facultatif)
  • pour les demandeurs sous mesure de protection (tutelle, curatelle) :
    • le jugement de tutelle ou de curatelle
    • un relevé d’identité bancaire avec mention du représentant légal

3 – Envoyer le dossier

Votre dossier est à envoyer par courrier au Conseil Départemental :

Conseil Départemental de l’Aisne
DPAS
28 rue Fernand Christ
02011 LAON CEDEX

Dossier de demande d’APA de l’Aisne (02)